Réponse en séance, et publiée le 8 juin 2011

BAISSE DU POUVOIR D'ACHAT À MAYOTTE

Mme la présidente. La parole est à M. Abdoulatifou Aly, pour exposer sa question, n°1530, relative à la baisse du pouvoir d'achat à Mayotte.
M. Abdoulatifou Aly. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.
Dans le cadre des travaux des états généraux de l'outre-mer, les Mahorais ont demandé unanimement que des mesures énergiques soient prises pour lutter contre la hausse incessante et continue des prix et préserver le pouvoir d'achat des consommateurs locaux.
Pour répondre à nos attentes, le Gouvernement a mis en oeuvre les mesures préconisées par le comité interministériel pour l'outre-mer du 6 novembre 2009.
Ainsi ont été récemment mis en place un bureau de la direction de la concurrence et un observatoire des prix, dont la présidence a été confiée à une autorité indépendante en la personne d'un magistrat de la chambre régionale des comptes de Mayotte.
Cependant, l'INSEE révèle, à chacune de ses publications trimestrielles, que les prix des produits de première nécessité, en particulier les produits alimentaires ainsi que les carburants, notamment le kérosène indispensable pour rendre accessible à tous les futurs vols directs à destination de la métropole, ne cessent d'augmenter à Mayotte, plus vite et plus fort qu'à la Réunion et dans l'ensemble de notre pays, grevant donc gravement le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il prendre pour que la lutte contre la baisse du pouvoir d'achat à Mayotte soit aussi effective et efficace que dans le reste des DOM et qu'en métropole ?
Peut-on espérer que soient rapidement prises des mesures propres à favoriser la libre concurrence et la création d'entreprises dans notre nouveau département pour enfin sortir de l'ère des monopoles et des oligopoles?
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Comme vous le rappelez, ont été mis en place en application du comité interministériel de l'outre-mer de novembre 2009 les moyens d'observer les prix et de relever les éventuels manquements aux engagements contractés par divers moyens, et notamment lors de la signature de la charte pour le pouvoir d'achat des Mahorais, conclue le 10 mai dernier, signée entre l'État, le conseil général et le représentant de la distribution qui formalise et encadre la baisse des prix des produits alimentaires de base.
Un certain nombre de moyens et de dispositifs existent aujourd'hui, comme l'Observatoire des prix. Des relevés de prix des fruits et légumes sont effectués chaque semaine par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt dans les grandes et les moyennes surfaces mais aussi sur les marchés des villages. Ainsi, toute l'information est disponible.
Le cadre de travail des différentes instances que je viens d'évoquer a permis d'alerter l'administration sur des manquements.
À partir des constats du pôle concurrence, une lettre de mise en demeure a été adressée aux enseignes signataires qui tardaient à répercuter les baisses de taxes adoptées par le conseil général sur un certain nombre de produits. Ce rappel a été fructueux - on peut donc affirmer que le système fonctionne - puisque les relevés effectués ultérieurement ont permis d'observer que les baisses de taxes sur les quinze familles de produits prévues par la charte avaient été répercutées.
L'évolution de l'indice des prix à la consommation mesuré par l'INSEE laisse apparaître, à Mayotte, une hausse des prix depuis le début de l'année 2011, hausse qui s'explique avant tout par l'augmentation des prix des services aux ménages, du tabac et de l'énergie, du fait de l'envolée des cours du brut pétrolier. En ce qui concerne les produits frais, les études de la direction de l'agriculture et de la forêt font ressortir que la volatilité des prix, liée à l'irrégularité de l'approvisionnement des marchés et au manque de visibilité des acteurs sur les quantités de produits disponibles, est beaucoup plus problématique que leur évolution à moyen terme. C'est pour cette raison - autre aspect de l'action que nous menons - que les services de l'État soutiennent pleinement les initiatives des opérateurs locaux visant à se coordonner pour approvisionner de manière régulière les marchés et pour régulariser la formation des prix.
Mme la présidente. La parole est à M. Abdoulatifou Aly.
M. Abdoulatifou Aly. Je remercie le ministre pour cette réponse positive qui montre que les choses évoluent à Mayotte. Néanmoins, à une situation exceptionnelle doivent correspondre des mesures exceptionnelles. Or toutes celles déjà mises en oeuvre s'étant révélées insuffisantes, il faut aller au-delà.