Réponse en séance, et publiée le 29 juin 2011

MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BASSIN CHAUNOIS

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour exposer sa question, n° 1532, relative à la situation de la maison de l'emploi et de la formation du bassin chaunois.
M. Jacques Desallangre. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Il y a un peu plus d'un an, l'État et le conseil régional de Picardie demandaient à la maison de l'emploi et de la formation et à la mission locale du pays chaunois de fusionner, afin d'assurer un fonctionnement rationalisé et plus efficace. Fortes de l'engagement et de l'appui des pouvoirs publics, nos deux associations locales ont mené à bien ce difficile projet.
Quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous apprîmes que, pour l'exercice budgétaire suivant, la participation financière de l'État chuterait de façon spectaculaire : alors que la fusion a généré un surcoût temporaire de 36 000 euros, l'État s'est désengagé de 33 000 euros, ce qui représente une diminution de 23 % des crédits d'intervention !
Aujourd'hui, la maison de l'emploi licencie. Dans notre bassin d'emploi durement touché par le chômage, cette annonce a choqué. La situation financière de la MEF du bassin chaunois était connue : l'association gestionnaire a clôturé l'exercice 2010 avec un déficit de 41 200 euros et des fonds propres associatifs négatifs de 53 280 euros.
Par ailleurs, le 14 avril 2011, l'État a informé la MEF que ne lui serait affectée aucune dotation du fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes ni du FSE, ce qui représente une nouvelle perte de 29 329,66 euros pour la MEF du bassin chaunois. Avec un budget 2011 en déficit de 92 000 euros, la MEF va-t-elle devoir supprimer six emplois, soit un tiers de ses effectifs ? Pour l'aider dans les efforts qu'elle a décidé d'entreprendre en vue de réduire un déficit sinon estimé à 146 000 euros pour 2011, je demande à M. le ministre du travail et de l'emploi de reconduire les crédits d'intervention à la hauteur de ce qu'ils furent l'année précédente : l'État ne doit pas laisser sacrifier le personnel et l'emploi alors que le chômage frappe plus de 15 % de la population de notre territoire.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, vous avez souhaité appeler l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés financières de la maison de l'emploi et de la formation du pays chaunois. Xavier Bertrand m'a demandé d'excuser son absence et de vous répondre en son nom.
Tout d'abord, la maison de l'emploi et de la formation est une association disposant d'une autonomie de gestion, gestion dans laquelle le ministère n'est pas habilité à intervenir. Cependant, M. le ministre tient à vous apporter les précisions suivantes. Comme vous le notez, le soutien de l'État aux maisons de l'emploi et aux missions locales avait été, en 2010, particulièrement important, afin que ces structures accompagnent au mieux les publics affectés par une crise sans précédent. Alors que la région Picardie réduisait son soutien, les subventions de fonctionnement de l'État avaient été complétées par des crédits exceptionnels du plan de relance.
Chacun comprendra que les subventions liées au plan de relance n'étaient pas reconductibles. De plus, avec la création de Pôle Emploi, le rôle de chacun doit évoluer. Il faut rechercher de la cohérence et assurer l'articulation des actions réalisées par chacun des acteurs concourant au service public de l'emploi. Le nouveau cahier des charges des MEF en vigueur depuis 2010, comme les dotations budgétaires votées pour 2011 par le Parlement, prennent cette évolution en compte.
En outre, vous le savez, nous avons confié aux préfets et aux services déconcentrés de l'État le rôle d'engager des discussions avec les maisons de l'emploi et les missions locales pour soutenir les actions les plus pertinentes et la responsabilité de déterminer en conséquent le niveau et l'orientation des financements de l'État pour chaque structure.
C'est donc au regard du plan d'actions présenté lors du dialogue de gestion que l'État a attribué à la maison de l'emploi du pays chaunois une subvention de 108 317,87 euros au titre des crédits de fonctionnement " Maisons de l'emploi ". La mission locale a, pour sa part, bénéficié du maintien de sa subvention à hauteur du réalisé de 2010, à savoir 262 789 euros.
Si ce montant représente, comme vous le relevez, une baisse effective de 33 126 euros par rapport au montant attribué par l'État en 2010, il matérialise toujours un engagement significatif aux côtés de la structure et de la population active du bassin et représente un recul beaucoup plus limité que celui enregistré dans le reste de la région.
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.
M. Jacques Desallangre. Vous comprendrez, madame la secrétaire d'État, que le fait que la diminution du montant de subvention soit moins importante dans le pays chaunois que dans le reste de la région ne suffise pas à apaiser toutes nos craintes, car le problème des licenciements n'est pas réglé.
Aussi, je prends la liberté de soumettre à M. le ministre une proposition. N'est-il pas possible d'envisager, par exemple, le déblocage d'une avance remboursable sans intérêt, à échéance raisonnable, permettant à la MEF de disposer du temps nécessaire au rétablissement de ses finances et de conserver le potentiel humain indispensable au bon exercice de ses missions ? Il me semble qu'il s'agit là d'une question à étudier.