Réponse en séance, et publiée le 29 juin 2011

MOYENS DE LA POLICE DANS LA VALLÉE DU GIER

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 1536, relative au renforcement des moyens de la police dans la vallée du Gier.
M. François Rochebloine. La lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité constituant l'un des axes majeurs de l'action gouvernementale, il est absolument nécessaire de vérifier que cette priorité nationale se traduit concrètement sur le terrain.
Si j'ai souhaité appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer les moyens de la police nationale dans la vallée du Gier, c'est qu'il apparaît, à la lecture des événements de ces derniers mois, que la situation l'exige. Je me fais ici le porte-parole de mes concitoyens exaspérés et inquiets face à une situation qui paraît se dégrader.
Rassurez-vous, monsieur le ministre, il n'est pas dans mes intentions de noircir le tableau ou de forcer le trait, encore moins de mettre en doute le travail des forces de l'ordre, qui doivent remplir leur mission dans des conditions délicates. Je tiens au contraire à souligner la qualité de leur engagement au service de la lutte contre la délinquance, alors que la prise de risque est de plus en plus importante, face à une violence qui semble sans limite.
Ainsi, dans la nuit du 8 au 9 juin dernier, cinq agents de police ont procédé à Saint-Chamond à une interpellation qui a failli tourner au drame : l'un des policiers n'a dû sa survie qu'à son gilet pare-balles. C'est très révélateur d'un état de tension assez nouveau et préoccupant.
Certes les chiffres n'" explosent " pas, comme le titrait récemment la presse locale, mais la série d'agressions et de braquages que nous avons connus depuis six mois ne saurait laisser indifférent.
De plus, le commissariat de Saint-Chamond est fermé : il y a tout juste un an, il a fallu le désaffecter en urgence car il menaçait de s'effondrer. Depuis, sa réhabilitation apparaissant trop coûteuse, il a été décidé de le reconstruire. Espérons que les délais soient aussi courts que possible, mais nous savons qu'ils seront au moins de deux à trois ans.
En attendant, les services ont dû s'organiser dans les locaux du commissariat de Rive-de-Gier, devenus trop exigus.
Des aménagements complémentaires devraient améliorer la situation à Rive-de-Gier, à titre transitoire. Toutefois, l'absence de commissariat ou d'une véritable antenne de police au plus près des habitants, alors que Saint-Chamond est la ville-centre de la vallée du Gier, est pénalisante aussi bien pour le fonctionnement quotidien des forces de l'ordre que pour les habitants, à qui l'on doit un service de proximité.
Concernant la construction du nouveau commissariat, il est important de pouvoir communiquer un échéancier précis, puisque, selon les informations qui m'ont été fournies, le choix de l'implantation a été arrêté. Monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer la date de démarrage des travaux ?
J'ajoute qu'il est important que la communication sur ce dossier soit régulière et transparente, car il fait l'objet de toutes les rumeurs, la dernière étant la fermeture du commissariat de Rive-de-Gier ; je tiens à votre disposition un article paru hier dans la presse locale sur ce sujet.
Je tiens également à souligner que la baisse tendancielle des effectifs de police nationale que la vallée du Gier a connue ces dernières années pose désormais problème. La circonscription de police est assez étendue et manifestement, il n'est pas aisé pour les forces de l'ordre d'intervenir, notamment la nuit. Considérant les difficultés spécifiques et conjoncturelles citées précédemment, il n'est pas abusif de demander que la vallée du Gier soit pleinement éligible à un renforcement des effectifs de police. En dix ans, monsieur le ministre, les effectifs ont tout de même diminué de 18 % !
Enfin, je ne peux conclure sans évoquer le dossier de la vidéoprotection. Je suis intervenu à plusieurs reprises ici même pour faire part de mes inquiétudes quant au refus opposé par certains maires à l'implantation et à l'usage dans leur commune de caméras destinées à la sécurisation de certains espaces publics.
Les services de police nous le disent : ces blocages constituent pour eux un véritable handicap. Je considère qu'il n'est pas normal que des élus puissent ainsi mettre en échec la politique de l'État, alors qu'il est absolument indispensable de tout mettre en oeuvre pour soutenir et renforcer la sécurité publique.
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le député, Claude Guéant vous prie de bien vouloir excuser son absence et m'a demandé de vous répondre.
Dans la vallée du Gier comme sur tout le territoire national, le ministre de l'intérieur mène, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, une action déterminée pour assurer la sécurité de nos concitoyens.
Cette politique exige, bien entendu, des moyens humains, et ces moyens sont là : au 1er juin 2011, la circonscription de sécurité publique de Gier compte 125 agents, soit un effectif conforme et même légèrement supérieur à la norme pour ce type de circonscription. Il sera bien évidemment stabilisé pour les mois à venir. Je tiens à vous rassurer sur ce point, car vous aviez, disiez-vous, observé une baisse.
Si les effectifs sont essentiels, ils ne sont pas tout, vous avez raison. La sécurité de nos concitoyens dépend aussi de l'organisation et de l'efficacité des forces de l'ordre, de leur présence effective sur la voie publique.
Dans la vallée du Gier comme ailleurs, le ministre de l'intérieur a demandé aux forces de police une mobilisation totale et décidé la mise en oeuvre du concept de " patrouilleur ", qui sera généralisé sur tout le territoire le 1er juillet après plusieurs expériences très positives menées depuis deux mois dans six villes. Ainsi, dans la vallée du Gier, des patrouilles de deux policiers, donc plus nombreuses, se déplaçant en voiture mais aussi à pied, seront à la disposition des habitants pour prévenir, dissuader, et réprimer chaque fois que nécessaire. Ces policiers permettront d'améliorer le contact avec les habitants et au final de renforcer le sentiment de sécurité par leur présence rassurante et efficace.
Je tiens par ailleurs à souligner que les résultats déjà obtenus par les policiers de la vallée du Gier sont encourageants, même si des progrès sont encore nécessaires sur certains points.
La sécurité est aussi l'affaire de tous ; elle exige une approche globale, impliquant l'ensemble des acteurs concernés. Les collectivités territoriales en particulier ont un rôle central à jouer ; la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a notamment consacré le rôle des maires, en leur donnant des moyens nouveaux pour remplir leurs missions avec le soutien de l'État, par le biais, notamment, du Fonds interministériel de prévention de la délinquance.
La vidéoprotection et les polices municipales constituent deux outils majeurs à leur disposition, et le ministre de l'intérieur regrette, comme vous, que des préjugés purement idéologiques empêchent encore certains élus de s'emparer de ces outils essentiels et efficaces. Aujourd'hui, dans d'autres départements, des élus de gauche comme de droite en reconnaissent l'efficacité, et notamment celle de la vidéosurveillance ; il est regrettable que, dans certains territoires, une volonté dogmatique de ne pas recourir à ces moyens nous interdise d'utiliser toutes les solutions à notre disposition.
Sur le plan immobilier, le ministre est conscient des problèmes que pose la situation actuelle du commissariat de Saint-Chamond, même s'il doit être noté que la circonscription de sécurité publique du Gier continue de disposer du commissariat subdivisionnaire de Rive-de-Gier et du commissariat de secteur de L'Horme. S'il n'existe actuellement aucune opportunité immobilière dans la commune de Saint-Chamond permettant de reloger immédiatement ou à très court terme le commissariat, des discussions sont en cours entre l'État et le maire pour trouver une solution qui permette de répondre dès que possible aux légitimes attentes des policiers.
Monsieur le député, vous pouvez être assuré que le ministère de l'Intérieur Claude Guéant demeure particulièrement attentif à l'évolution de ce dossier.
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. J'avais déjà eu l'occasion de vous interroger, monsieur le ministre, sur ce sujet lors des questions au Gouvernement. Je suis désolé de vous décevoir, mais les réponses que vous apportez aujourd'hui ne me donnent absolument pas satisfaction, pas plus qu'elles ne donnent satisfaction aux policiers et aux habitants de la vallée du Gier.
Je croyais qu'un accord avait été trouvé sur le choix d'un site pour le nouveau commissariat. Je réitère donc ma demande, et je souhaite que le maire de Saint-Chamond et moi-même soyons reçus très rapidement afin d'arrêter le choix du terrain de manière définitive. Les travaux doivent commencer dès que possible.
Quant aux effectifs, je vous rappelle que nous avons perdu 18 % des effectifs en dix ans ! Aujourd'hui, je me fais le porte-parole des policiers : ils n'en peuvent plus. J'ai d'excellents rapports avec leurs différents responsables, et je sais que les policiers font déjà le maximum de ce qu'ils peuvent faire. Il y a une quinzaine de jours, je vous l'ai dit, nous n'avons évité le drame que d'extrême justesse : j'ai vu le policier, j'ai vu les conditions dans lesquelles lui et ses collègues travaillent. Ce n'est plus possible : c'est un appel au secours que je vous lance.
Enfin, sur la vidéoprotection, je partage bien sûr pleinement votre sentiment : la vidéoprotection n'est ni de droite ni de gauche, c'est une solution qui doit être apportée aux problèmes de la délinquance ; j'espère que, malgré les différences de sensibilité des maires, nous parviendrons à ce qu'elle soit utilisée partout.