Réponse en séance, et publiée le 29 juin 2011

RÉOUVERTURE DE LA VOIE FERRÉE DE VALDONNE

M. le président. La parole est à M. Richard Mallié, pour exposer sa question, n° 1550, relative à la réouverture de la voie ferrée de Valdonne.
M. Richard Mallié. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, je ne vous parlerai pas aujourd'hui de la centrale thermique de Gardanne, car je souhaite à nouveau appeler votre attention sur le projet de transports en commun communément appelé " réouverture de la voie ferrée de Valdonne ", dans les Bouches-du-Rhône, sur le canton de Roquevaire.
Ce projet consiste en la réhabilitation d'une voie de chemin de fer existante, d'une longueur de 14 kilomètres, qui reliait autrefois la commune de Peypin à celle d'Aubagne. Traversant cinq villages, elle se situe sur un territoire où le réseau routier est complètement saturé, avec près de 90 000 déplacements par jour, dont 18 000 vers Aubagne et 15 000 vers Marseille.
Plus de 90 % de ces déplacements s'effectuent en voiture car, pour l'heure, aucune offre alternative de transport en commun n'est disponible. Compte tenu de la très forte croissance démographique des communes concernées, les projections ont montré que le trafic routier pourrait encore augmenter de 20 % à l'horizon 2020 si rien n'est fait. Or, il sur ce territoire, 40 % des émissions de CO² proviennent de la voiture, ce qui a des incidences sur l'environnement - ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre -, mais aussi sur la santé publique.
J'ajoute que ce projet est très attendu et massivement soutenu par les populations concernées. À l'occasion d'une téléconsultation de l'ensemble des foyers du canton de Roquevaire, plus de 92 % d'entre eux ont dit souhaiter la réouverture de la voie ferrée de Valdonne.
Un dossier de candidature a été déposé par la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne dans le cadre du troisième appel à projets de transports collectifs en site propre, prévu par le Grenelle l'environnement. Ce projet de tram-train est soutenu par RFF, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la SNCF et le syndicat mixte des transports des Bouches-du-Rhône.
Comme je le fais depuis de nombreuses années, je réitère auprès du Gouvernement tout mon soutien à ce projet de réouverture de la voie ferrée de Valdonne et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, l'État s'est engagé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, à développer fortement les projets de transports collectifs en site propre, non seulement en Île-de-France, mais aussi et surtout ailleurs : il s'agit de faire passer le réseau de 329 à 1 800 kilomètres. Il a ainsi prévu de mobiliser 2,5 milliards d'euros d'ici à 2020 au titre du cofinancement des projets des collectivités territoriales de province. Deux appels à projets, lancés en 2008 et 2010, ont déjà permis de consacrer 1,3 milliard d'euros à la mise en service de transports collectifs durables et performants. L'objectif du Grenelle environnement, qui était de 2,5 milliards d'euros entre 2009 et 2020, sera donc largement tenu.
Toutefois, ces financements ne correspondaient qu'aux deux premières tranches et le projet que vous évoquez n'a pas pu y trouver sa place, compte tenu de son état d'avancement.
Le projet de tramway court présenté par la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile a été retenu lors du deuxième appel à projets. Comme je l'ai annoncé le 9 février dernier, il bénéficie d'une aide de l'État d'un peu plus de 13 millions d'euros, ce qui est appréciable.
Concernant le projet de remise en service de l'ancienne voie ferrée de Valdonne reliant Aubagne à Peypin, qui fait encore partie du réseau ferré national, les premières études menées sous la maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération conduisent à envisager la réalisation d'un nouveau projet de transport. Reste à préciser lequel.
L'ensemble des partenaires associés à ce projet - État, région, département, communauté d'agglomération, Réseau ferré de France - ont décidé d'engager des études de faisabilité technique sur la base d'un scénario de type tram-train, comportant une correspondance à Aubagne avec les TER.
À l'issue de ces études, soit dans le courant de l'année 2012, les partenaires du projet disposeront ainsi de l'ensemble des éléments nécessaires pour décider de la suite à y donner et pour arrêter le cadre dans lequel il pourrait être réalisé. C'est en fonction du résultat de ces études et de l'évaluation de l'intérêt du projet qu'un soutien de l'État pourra être envisagé. Il sera susceptible de prendre plusieurs formes, dont les modalités resteront à préciser : contractualisation entre l'État et la région, ou troisième appel à projets dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le cahier des charges et le calendrier ne sont pas arrêtés à ce stade, mais un tel projet devrait être compatible avec les échéances que j'ai évoquées.
M. le président. La parole est à M. Richard Mallié.
M. Richard Mallié. Madame la ministre, je suis ravi par vos propos.
Premièrement, vous avez souligné qu'il n'y avait pas que Paris et l'Île-de-France, mais qu'il fallait aussi prendre en considération la province... (Sourires.)
Deuxièmement, je vous remercie pour le soutien que vous apportez à ce projet, qui représente moins d'un pour cent des 1 800 kilomètres de réseaux de transports collectifs envisagés. Comme vous le voyez, nous ne demandons pas grand-chose et j'ose espérer que l'État nous entendra...