Réponse en séance, et publiée le 29 juin 2011

RECRUTEMENT D'AIDES-SOIGNANTS DANS LA RÉGION THIONVILLOISE

M. le président. La parole est à Mme Anne Grommerch, pour exposer sa question, n° 1552, relative au recrutement d'aides-soignants dans les établissements de soins de la région thionvilloise.
Mme Anne Grommerch. Je souhaite attirer l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés de recrutement d'aides-soignants dans les établissements de soins du Nord mosellan. Dans cette région frontalière, le Luxembourg attire de plus en plus le personnel qualifié local, du fait d'une rémunération plus avantageuse. Cette attractivité de notre voisin luxembourgeois crée ainsi d'importantes difficultés à certains EHPAD, qui se trouvent en déficit de personnel.
Face à cette situation, il est regrettable que le conseil régional de Lorraine diminue le financement des formations sanitaires et sociales et n'augmente pas considérablement le nombre de places au sein des instituts de formation des aides-soignants. Du fait du vieillissement de la population et de la hausse du taux de dépendance, ces professions sont pourtant très porteuses d'emploi et répondent à un besoin important.
La proximité du Luxembourg devrait sans doute nous inciter à mettre en place des partenariats transfrontaliers pour former davantage d'aides-soignants. Je souhaiterais donc que vous m'indiquiez, madame la secrétaire d'État, comment vous entendez adapter la formation du personnel aide-soignant aux besoins réels de nos territoires.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante.
Comme vous le savez, la médicalisation des EHPAD implique un renforcement du personnel en contact avec les résidents, renforcement qui se traduit par la création de 10 000 postes par an.
Les crédits inscrits à l'ONDAM 2011 en faveur des personnes âgées s'élèvent à 92 millions d'euros ; ils permettront de respecter les engagements pris dans le plan " Solidarité grand âge ". En outre, les effectifs de personnels soignants sont en constante augmentation. Une étude de la DREES publiée en novembre 2010 souligne la progression du nombre d'infirmiers - 300 000 en exercice en 1990 contre 500 000 aujourd'hui - grâce à la forte élévation des quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers.
L'ensemble des acteurs concernés - conseils régionaux, conseils généraux, directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, agences régionales de santé - élaborent ensemble le diagnostic local de la situation des professionnels de santé. Ils travaillent à une meilleure connaissance des dispositifs existants, pour favoriser notamment la qualification des personnels travaillant en EHPAD, grâce à la validation des acquis de l'expérience. Ce sont également eux qui déterminent le nombre de places dans les écoles d'aides-soignants, ces places n'étant pas contingentées au niveau national.
Dans ce cadre, le Gouvernement travaille actuellement à l'élargissement du vivier de candidats aux écoles d'aides-soignants, afin de renforcer la promotion professionnelle des agents non qualifiés exerçant dans les EHPAD et de compenser ainsi les départs, notamment vers le Luxembourg.
Une prochaine modification réglementaire de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant vise en effet à donner la possibilité à des candidats justifiant d'un contrat de travail avec une structure de santé de type EHPAD de se présenter aux épreuves de sélection du concours des aides-soignants. La modification de ce texte sera soumise le 12 juillet prochain au haut conseil des professions paramédicales. Elle permettra aux EHPAD d'employer des agents qualifiés et formés au diplôme d'État d'aide-soignant.
Tels sont, madame la députée, les éléments que Xavier Bertrand souhaitait vous apporter en réponse à votre question.
M. le président. La parole est à Mme Anne Grommerch.
Mme Anne Grommerch. Les éléments que vous me fournissez permettent sans aucun doute de répondre aux besoins au plan national. Malheureusement, ils ne sont pas adaptés à notre secteur frontalier ni au diagnostic local effectué par les différents acteurs que vous avez cités.
Certes, le nombre d'aides-soignants formés correspond dans l'absolu aux besoins, mais il ne tient pas compte du personnel qui part travailler au Luxembourg. Notre territoire souffre aujourd'hui d'un vrai manque de personnel, et certains EHPAD ne peuvent ouvrir toutes leurs chambres.