Question de : M. Paul Durieu
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les très vives inquiétudes exprimées par de nombreux vignerons du Haut-Vaucluse, suite à des contrôles de surface des parcelles viticoles, effectués par les services des douanes à partir d'un système GPS. Or il apparaît clairement que la technique du GPS a pour défaut de prendre insuffisamment en considération la morphologie des sols et notamment celles des vignobles vallonnés ou escarpés. Par effet « d'aplatissement », ceci pourrait avoir pour conséquence de réduire le potentiel viticole et de restreindre les capacités de production. Par ailleurs, outre le fait que les résultats des contrôles doivent très certainement être rectifiés afin de tenir compte du relief des parcelles en cause, il convient de souligner que leur maintien en l'état aurait des conséquences non seulement sur la production, mais également sur la fiscalité attachée à ces surfaces. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que son ministère entend prendre afin d'éviter que de nombreux vignerons n'aient à subir un préjudice aussi lourd qu'injuste.