Réponse en séance, et publiée le 29 juin 2011

MISSIONS DES AGENTS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour exposer sa question, n° 1558, relative à la mission des agents de sécurité routière.
Mme Bérengère Poletti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Je souhaite appeler son attention sur les récentes mesures prises en matière de sécurité routière, et plus particulièrement sur l'incompréhension qu'elles ont suscitée chez de nombreux Français ; avec beaucoup de mes collègues, j'ai d'ailleurs abondamment relayé cette incompréhension auprès du Gouvernement.
C'est pourquoi nous avons accueilli avec une grande satisfaction l'annonce par le Premier ministre, le mardi 24 mai, de la création d'une mission parlementaire sur la sécurité routière. Ce thème nous concerne tous, car nous sommes conscients que le nombre de morts sur les routes est inacceptable et que des mesures de fermeté doivent être prises. Pour autant, pour une grande majorité des usagers de la route, la suppression des panneaux indiquant la présence de radars et l'interdiction d'avertisseurs de radars ne sont pas des options valables en termes de sécurité.
La vitesse excessive est un facteur accidentogène, et force est de constater que, depuis 2002, les mesures prises en matière de sécurité routière, notamment l'instauration du permis à points, ont permis d'épargner 23 000 vies. Aussi, apparaît-il particulièrement important de mettre également l'accent sur la prévention pour responsabiliser les automobilistes et l'ensemble de la population.
Les agents de sécurité routière qui interviennent régulièrement dans les établissements scolaires et dans les centres de prévention routière ont incontestablement un rôle primordial en matière de pédagogie et de prévention, notamment vis-à-vis de la jeunesse. Or, alors qu'une augmentation du nombre des victimes sur les routes a déclenché les mesures prises dans l'urgence, il apparaît qu'un certain nombre d'agents de sécurité routière ne sont pas reconduits dans leurs fonctions et que leur mission essentielle de prévention et d'éducation serait vouée à disparaître. Ainsi, à Charleville-Mézières, le CRS en charge des interventions dans les établissements scolaires vient d'apprendre que la mission de l'agent de sécurité qui lui était adjoint ne serait pas renouvelée, ce qui entraînerait inévitablement la fin des interventions de prévention sur le département.
Dès lors, comment nos concitoyens accepteraient-ils d'être toujours plus accablés de sanctions alors que, dans le même temps, les missions de prévention sont tout simplement abandonnées ? Comment faire accepter à des parents que leurs enfants ne pourront plus bénéficier des interventions de professionnels pour leur inculquer les bases de la sécurité routière, alors que ce sont bien les jeunes qui sont les plus touchés par la délinquance routière ? Il serait particulièrement dangereux et irresponsable de laisser s'installer un tel paradoxe.
Monsieur le ministre, je vous remercie de bien vouloir nous faire savoir si, dans le cadre des différentes mesures que vous serez amené à prendre pour sécuriser au mieux les routes de France, vous entendez prolonger et pérenniser la mission des agents de sécurité routière sur l'ensemble du territoire, et tout particulièrement dans le département des Ardennes.
M. le président. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Madame la députée, permettez-moi d'abord d'excuser le ministre Claude Guéant qui, ne pouvant vous répondre lui-même, m'a chargé de vous apporter les éléments de réponse suivants.
En premier lieu, le ministre de l'intérieur tient à réaffirmer que la sécurité routière est une priorité absolue pour le Gouvernement, comme sans doute pour chacun ici sur ces bancs. Notre détermination paie, les chiffres l'attestent. Alors qu'il y a dix ans, nous déplorions 8 500 morts par an sur nos routes, en 2010, pour la première fois, nous sommes passés sous le seuil des 4 000 morts. Notre fermeté a permis de sauver 23 000 vies et d'éviter 300 000 blessés. C'est une évolution dont nous pouvons être fiers.
Parmi toutes les mesures décidées lors du comité interministériel de sécurité routière du 11 mai dernier, le retrait des panneaux signalant la présence des radars fixes a été la plus médiatisée et la plus débattue. Claude Guéant le redit, cette mesure est utile : 770 personnes ont perdu la vie l'année dernière à cause de la vitesse. De plus, ces panneaux n'ont plus d'effet préventif, trop de conducteurs ralentissant en voyant le panneau pour accélérer de nouveau ensuite. La phase d'enlèvement a déjà commencé, en concertation avec des commissions locales de sécurité routière, et, dans le même temps, en amont des radars fixes mais aussi d'autres points dangereux, des radars pédagogiques sont d'ores et déjà en train d'être déployés afin d'améliorer la prévention.
La lutte contre l'insécurité routière repose sur trois piliers indissociables : formation, prévention, répression. Je partage donc pleinement votre sentiment sur la nécessité du maintien de l'éducation et de la prévention routières au sein des établissements scolaires. En complément de l'action des associations, les forces de l'ordre contribuent au continuum éducatif indispensable à la compréhension et au respect des règles du code de la route par nos enfants.
Chaque année, de très nombreux chefs d'établissement font appel aux policiers et aux gendarmes pour des interventions dans les classes sur le thème de la sécurité routière. En 2010, cette action pédagogique a abouti à la délivrance de 450 000 " permis piétons " dans les écoles élémentaires. Des pistes d'éducation routière, comme les pistes " 10 de conduite jeune " fonctionnant sur la base d'un partenariat entre la gendarmerie, Renault et Groupama, sont encadrées par des policiers et des gendarmes. Le rôle des forces de l'ordre, comme vous le soulignez, est primordial en matière de pédagogie et de prévention, et il n'est nullement question, bien au contraire, d'abandonner cette mission auprès des enfants.
S'agissant plus particulièrement du départ de l'adjoint de sécurité dans les Ardennes, il est simplement dû à sa fin de contrat. Cette situation, provisoire, ne remet pas en cause la volonté de voir les forces de l'ordre, et plus particulièrement les CRS, s'impliquer dans l'éducation routière. Ainsi, pour la commune de Charleville-Mézières, la piste d'éducation routière continuera à fonctionner, des instructions ayant été données pour que la préfecture recrute un nouveau personnel venant compenser ce départ au sein de la CRS 23.
Madame la députée, le ministre de l'intérieur partage votre préoccupation et vous assure que l'engagement des policiers et des gendarmes en matière d'éducation et de prévention routières sera maintenu.