Réponse en séance, et publiée le 29 juin 2011

EMPLOI DANS LE BASSIN DU TONNERROIS

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour exposer sa question, n° 1561, relative à la situation économique du bassin du Tonnerrois.
M. Jean-Marie Rolland. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, j'appelle votre attention sur la situation du Tonnerrois, dans l'Yonne, où vient d'être annoncée la fermeture de l'usine de ciment Lafarge, située dans la commune de Lézinnes.
Depuis plusieurs années, ce territoire a vu de nombreuses entreprises, installées depuis parfois fort longtemps, fermer leurs portes les unes après les autres. Avant Lafarge, et depuis le début des années 2000, ce fut le cas de Thomson, de Steli, producteur de magnétoscopes, de SACG, fabricant de literie pliable, de Todenko, fabricant de câbles et de faisceaux électriques, de Petit Bateau, producteur textile, de la fromagerie Paul Renard et de la société Selfloor. Au total, 800 emplois ont été supprimés.
Le recours aux différents dispositifs publics existants et la mobilisation des collectivités territoriales, qui ont pourtant tenté avec acharnement d'enrayer cette hémorragie, n'ont permis aucune installation significative.
Dans ce contexte, la fermeture de la cimenterie Lafarge et la suppression des 74 emplois qui y sont rattachés est un nouveau choc. Compte tenu de l'urgence de la situation, je demande à l'État d'intervenir et de tout faire pour que survive ce territoire rural, durement touché par les crises successives.
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Vous l'avez dit, monsieur le député, la société Lafarge a annoncé la fermeture de sa cimenterie de Frangey, qui emploie 74 salariés. Le groupe considère que cette usine de petite taille produit trop dans un marché local limité, que sa compétitivité est faible et que le site peut difficilement s'adapter à l'évolution des besoins, qui nécessite de produire de nouveaux ciments à faible empreinte environnementale. Cette fermeture s'étendra sur dix-huit mois, toujours selon le groupe.
La direction a annoncé qu'elle ne supprimerait aucun emploi et qu'elle proposerait à chaque salarié un reclassement dans d'autres sites du groupe. Une phase d'information et de consultation des partenaires sociaux a débuté. Un comité central d'entreprise doit très prochainement permettre de présenter les modalités du projet de fermeture et d'engager la concertation avec les salariés.
Le groupe, qui souhaite - je l'ai dit - le reclassement des 74 salariés concernés, les accompagnera dans leur choix de mobilité interne grâce à une antenne emploi propre à l'entreprise. Cette mobilité sera assortie de mesures destinées aux salariés et à leurs familles, qui seront discutées avec les partenaires sociaux.
En ce qui concerne la revitalisation du site, j'ai demandé au préfet d'étudier le moment venu les mesures à prendre et de veiller à ce que les engagements de Lafarge soient à la hauteur de la réputation et des moyens financiers du groupe.
Vous le savez, l'État accompagne depuis de nombreuses années la redynamisation de ce territoire. Il a ainsi retenu ce bassin d'emploi dans le zonage " AFR 2007-2013 ", afin de favoriser de nouveaux investissements, et a signé en 2007 avec les collectivités territoriales le contrat pour le développement du Tonnerrois, pour un montant total de 10,4 millions d'euros hors volet routier.
En outre, entre 2007 et 2010, le ministère de l'industrie a mené, en partenariat avec le groupe Vivendi, une mission de revitalisation destinée à créer 200 nouveaux emplois. Les crédits restants, toujours alloués à ce bassin, permettront la création d'une dizaine d'emplois supplémentaires.
Nous suivons cette restructuration avec la plus grande attention, afin qu'aucun salarié ne soit laissé de côté : c'est notre premier objectif. Quant au second, qui vous préoccupe à juste titre, nous veillerons également à ce que la restructuration du territoire fasse l'objet de mesures appropriées et ambitieuses.