Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2011

FINANCEMENT DES MISSIONS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Michel Destot, pour exposer sa question n° 1572 relative au financement des missions locales.
M. Michel Destot. Ma question porte sur la situation des sept missions locales du bassin grenoblois à la suite de la circulaire du 19 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, par laquelle le Gouvernement a décidé de modifier leurs objectifs en remettant en question leur rôle dans l'accompagnement global des jeunes en difficulté d'insertion.
Depuis, elles s'inquiètent de ne plus pouvoir assurer convenablement leurs missions en raison d'un manque de financements puisque, d'une logique de subventionnement, elles sont passées à une logique de simple financement de prestations, avec une restriction du domaine d'accompagnement des jeunes en difficulté.
Les missions locales accueillent et accompagnent environ 1 260 000 jeunes âgés de dix-huit à vingt-six ans, chiffre en progression de près de 200 000 depuis 2004. Ces jeunes subissent actuellement un chômage de masse, avec toutes les conséquences sociales, morales et financières que cela entraîne. Le rôle de pivot des missions dans l'accompagnement global des jeunes en difficulté est plus que jamais nécessaire, notamment pour l'accès à la formation et à la qualification professionnelle, ainsi que pour la lutte contre le décrochage scolaire.
Or, par cette circulaire, vous leur demandez de se concentrer sur le seul volet de l'emploi, en insistant sur la mise en place du contrat d'insertion dans la vie sociale ainsi que sur la cotraitance avec Pôle Emploi.
Dans la seule agglomération grenobloise, le nombre de jeunes suivis dans le cadre de ces deux dispositifs représente moins de 30 % des jeunes accompagnés par le réseau des missions locales. On peut, dès lors, s'interroger sur les moyens de prise en charge des deux tiers restants, dont les attentes et les besoins se situent en dehors de ces dispositifs et dont plus du quart habite en ZUS ou dans des quartiers relevant des CUCS.
Les demandes des jeunes suivis à la mission locale sont variées et les réponses apportées doivent être adaptées à l'itinéraire de chacun. À titre d'exemple, sur les 12 000 jeunes suivis par les missions locales du bassin grenoblois en 2010, 20 % étaient en demande de formation, 15 % souhaitaient élaborer un projet professionnel, 15 % demandaient un accompagnement social et financier.
Au moment où, en France, le taux de chômage chez ces jeunes de quinze à vingt-quatre ans atteint 25 %, voire 40 % dans certains quartiers, la politique du chiffre ne peut s'imposer au détriment d'un accompagnement global et personnalisé portant sur la santé, la précarité, la mobilité, la formation, la qualification, dont tant de jeunes ont besoin. Ce sont des éléments primordiaux de l'insertion professionnelle des jeunes. L'accompagnement global permet aussi le retour à l'emploi.
Les missions locales demandent donc au Gouvernement de procéder à un moratoire sur l'application de cette circulaire et de bien vouloir répondre à la demande de l'Union nationale des missions locales sur l'ouverture de négociations avec le ministère.
M. le président. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, je vous prie d'excuser M. Xavier Bertrand, qui m'a priée de vous répondre à sa place.
L'emploi des jeunes est un enjeu majeur qui demande une mobilisation de tous les outils et de tous les acteurs de la politique de l'emploi. Xavier Bertrand a entendu les préoccupations de certains représentants du réseau et tient à apporter des précisions sur les engagements du Gouvernement.
Le dialogue avec les missions locales s'est poursuivi durant l'été. Le groupe de travail mis en place suite au Conseil national des missions locales du 20 avril, auquel participe l'Union nationale des missions locales, a examiné les points de la circulaire qui ont soulevé des questions, les a clarifiés et a apporté les éléments d'explication nécessaires, en prenant notamment davantage en compte le contexte dans lequel les missions locales agissent aujourd'hui.
Nadine Morano a récemment organisé une journée nationale afin de mobiliser aux côtés des missions locales l'ensemble des acteurs, notamment les entreprises et les chambres consulaires, pour permettre aux jeunes accompagnés par les missions locales d'accéder aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Cette journée a été conclue par la signature d'une charte de mobilisation en faveur de l'accès des jeunes des missions locales aux contrats en alternance.
Le dialogue se poursuit également avec les acteurs de terrain. Les services déconcentrés ont finalisé les conventionnements et conduisent encore les dialogues de gestion avec les missions locales.
En complément de l'engagement de l'État, il convient de saluer la décision des partenaires sociaux, qui vont mobiliser le réseau des missions locales avec 30 millions d'euros consacrés à l'accompagnement de 20 000 jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle ou diplôme.
Enfin, conformément à nos engagements, nous avons maintenu les financements, hors plan de relance, destinés aux missions locales. En effet, il n'y a aucune baisse des crédits programmée pour 2011. Les notifications de début d'année sont absolument identiques à celles de 2010, sur l'ensemble du territoire ; la dotation spécifique que le ministère de l'emploi verse aux missions locales est même, cette année, en hausse de 3 millions d'euros.