Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2011

FINANCEMENT DU CHU DE ROUEN

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour exposer sa question n° 1578 relative au financement du CHU de Rouen.
Mme Valérie Fourneyron. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé. Ma question est relative au CHU de Rouen et au plan hôpital 2012.
En 2009, au moment où le CHU de Rouen déposait son dossier de regroupement des plateaux techniques et des services hospitaliers, j'avais interrogé votre prédécesseur. Depuis lors, un très gros travail a été engagé avec la direction générale, la commission médicale d'établissement, le Conseil de surveillance, tous les personnels de l'établissement et en région l'agence régionale d'hospitalisation, puis l'ARS et votre ministère.
Le CHU respecte aujourd'hui les engagements organisationnels et financiers qui conditionnaient le soutien à ce projet - signature et application du contrat de retour à l'équilibre sur la période 2009-2012 puisque l'équilibre financier a été atteint dès 2010. Il sera confirmé en 2011 ; on ne le prévoyait que pour 2012.
Le diagnostic 2011 de l'ANAP atteste du haut niveau de productivité et d'efficience de l'établissement et des efforts très significatifs en termes de mutualisation de personnels non médicaux. Le travail mené amplifie les variations capacitaires envisagées et les gains en efficience associés. Le ratio mètres carrés par lit de quatre-vingt-douze mètres carrés le situe parmi les plus favorables au niveau national : un coût par lit et place de 30 % à 50 % inférieur à ceux habituellement enregistrés.
Tout cela est le fruit de la détermination de toute la communauté hospitalière et de l'excellente collaboration entretenue avec les services du ministère que j'ai moi-même pu constater lorsque je me suis rendue à votre cabinet, madame la secrétaire d'État chargée de la santé.
Compte tenu des opérations déjà effectuées qui ont, toutes, respecté les enveloppes budgétaires et les délais, la demande, très raisonnable, porte sur une aide de 51 millions d'euros sur 147, soit 35 %. L'appel d'offre est prêt à être lancé.
Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, à l'heure où vous effectuez, je le sais, vos derniers arbitrages concernant le plan Hôpital 2012, je souhaite que vous preniez en compte la qualité de ce travail, l'urgence de cet investissement pour l'avenir du CHU de Rouen. Ce dernier s'inscrit dans un territoire où les indicateurs de précarité sont, malheureusement, très souvent supérieurs à la moyenne nationale quand celle de la démographie des soignants y est très inférieure.
M. le président. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Madame la députée, pour l'ensemble des hôpitaux, la question des investissements immobiliers est un sujet majeur. Ils permettent d'accompagner la modernisation de leur offre de soins, la réorganisation et la mise en commun de leurs activités sur le territoire, et de préparer au mieux la médecine et les soins de demain.
Le projet immobilier du centre hospitalier universitaire de Rouen traduit bien ces enjeux. Les travaux préparatoires à ce projet immobilier avaient d'ailleurs fait l'objet d'une aide dans le cadre du Plan d'investissement Hôpital 2007. La restructuration et l'extension du site de Charles Nicolle correspondent à une importante modernisation du plateau technique du CHU.
Ce projet se caractérise par un effort pour dimensionner au mieux les capacités d'hospitalisation, en prenant en compte tant la complexité et la lourdeur des soins que l'évolution des nouvelles techniques chirurgicales et le développement des alternatives à l'hospitalisation complète. Cela se traduit par une diminution des lits d'hospitalisation conventionnelle, une augmentation du nombre de lits dédiés aux soins critiques et du nombre de places de chirurgie ambulatoire.
Ce projet doit également permettre de mutualiser les compétences médicales et soignantes en renforçant ainsi la cohérence du projet médical et de soins, et d'optimiser l'organisation des fonctions supports.
Comme vous le rappelez, les arbitrages portant sur la seconde tranche du plan national d'investissement Hôpital 2012 seront bientôt rendus. Les choix reposeront sur la pertinence d'ensemble des projets au regard de leur organisation interne et de leur impact sur l'offre de soins du territoire desservi, ainsi que sur l'urgence des situations. Dans cette période marquée par des contraintes budgétaires et financières importantes, ils seront particulièrement pesés.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Mme Valérie Fourneyron. Je veux remercier Mme la secrétaire d'État d'avoir souligné la pertinence du projet, son dimensionnement. Au regard des critères qu'elle a annoncés concernant les choix de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, je ne peux que lier l'un à l'autre, reconnaître la qualité du projet et attendre vos arbitrages. Vous n'avez pas de calendrier à nous proposer pour l'instant ; j'espère qu'il interviendra rapidement et qu'il sera le plus positif possible afin de remercier le CHU d'avoir respecté ses engagements.