Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2011

FORMATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
À L'UTILISATION DES MOYENS DE SECOURS

M. le président. La parole est à M. Marc Joulaud, pour exposer sa question n° 1583 relative à la formation des personnels enseignants à l'utilisation des moyens de secours.
M. Marc Joulaud. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, je souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des personnels enseignants à l'utilisation des moyens de secours. Cette question intéresse de nombreux élus ; elle a d'ailleurs été évoquée lors du congrès des maires de la Sarthe que j'ai présidé samedi.
Dans notre département, comme dans beaucoup d'autres, de nombreuses écoles ont fait l'objet d'avis défavorables des commissions de sécurité, et ce, en application des règles relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
En effet, la plupart des personnels enseignants n'ont pas suivi de formation à l'utilisation des moyens de secours ; cette absence de formation de ces personnels est appréciée comme un élément empêchant de considérer les établissements scolaires comme présentant toutes les garanties de sécurité nécessaires.
Les maires se trouvent donc confrontés à une situation inextricable : alors qu'eux-mêmes remplissent leurs obligations en matière de formation vis-à-vis du personnel dont ils ont la responsabilité - les agents territoriaux travaillant au sein des écoles - ils se voient opposer des avis défavorables à la poursuite de l'ouverture des écoles en raison de la carence de l'éducation nationale en matière de formation. Ne pouvant bien sûr pas fermer leurs écoles, ils sont contraints d'aller à l'encontre de l'avis de l'autorité de contrôle et donc d'endosser la responsabilité de l'ouverture, et par voie de conséquence celle d'un éventuel accident.
C'est pourquoi je souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière ; l'éducation nationale envisage-t-elle de former ses personnels à l'utilisation des moyens de secours ?
M. le président. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Luc Chatel, en déplacement avec le chef de l'État.
Vous interrogez le ministre de l'éducation nationale sur la formation des personnels enseignants à l'utilisation des moyens de secours. Les textes réglementaires en vigueur sont clairs : ils affirment la nécessaire tenue d'exercices pratiques d'évacuation dans les établissements au cours de l'année scolaire - c'est l'article R. 33 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du public. Ces exercices visent à entraîner élèves et personnels à la conduite à tenir en cas d'incendie. Pour atteindre cet objectif, encore faut-il qu'ils soient représentatifs d'une situation réaliste et l'occasion d'une information adaptée aux élèves et aux personnels.
Aussi le chef d'établissement doit-il vérifier le parfait état des systèmes de sécurité incendie, prévoir une possibilité d'évacuation réaliste, et s'assurer de la présence d'un représentant de la direction dans l'établissement pour prendre éventuellement les premières mesures de sécurité, comme l'indique l'article MS 52 du règlement de sécurité incendie.
Quant au service de sécurité incendie, chargé de s'assurer de l'encadrement et de la sécurité des élèves et personnels, il est constitué par du personnel de l'établissement spécialement désigné, selon la circulaire du 31 septembre 1984 : cette équipe doit être constituée de membres du personnel non-enseignant ; il rassemble obligatoirement tous les fonctionnaires logés dans l'établissement.
Dès le retentissement du signal d'alarme, ce service de sécurité doit être en mesure d'intervenir pour donner l'alerte, apporter les premiers secours et combattre les foyers d'incendie avant l'arrivée des sapeurs pompiers. Les enseignants, de leur côté, doivent quitter les classes avec leurs élèves après avoir fermé portes et fenêtres, et les diriger vers l'extérieur dans le calme avant d'effectuer l'appel au point de rassemblement désigné dans les consignes.
Il ressort de l'analyse de ces textes que la manipulation des moyens de secours ne relève pas de la mission des enseignants et que seuls les exercices d'évacuation sont obligatoires pour garantir la sécurité dans les établissements scolaires. Ces exercices, effectués à fréquence régulière, conformément à la réglementation en vigueur, ont démontré leur efficacité.
M. le président. La parole est à M. Marc Joulaud.
M. Marc Joulaud. Votre réponse n'en est pas une, madame la secrétaire d'État, et elle ne saurait me satisfaire. Vous évoquez les conditions d'évacuation, mais il se trouve que, dans mon département comme dans beaucoup d'autres, les maires reçoivent des avis défavorables à l'ouverture des écoles dont ils ont la responsabilité, au motif - invoqué par les autorités de contrôle et notamment par le préfet - que les enseignants ne sont pas formés à l'utilisation des moyens de secours, et notamment des extincteurs.