Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des travailleurs frontaliers résidant en France et exerçant leur activité professionnelle à Monaco, concernant les nouvelles modalités de calcul de l'allocation différentielle (Adi). Le bilan dressé par les familles, six mois après l'entrée en vigueur de ce décret, conforte leurs inquiétudes : le retard de traitement des dossiers par la caisse d'allocations familiales plonge les familles dans une situation critique. Les trois mois de cotisations à verser d'avance s'élève à 1 800 euros. Ce montant pèse lourdement sur le budget des familles et le retard dans le traitement des dossiers aggrave leur situation. Elles rappellent en outre qu'elles subissent une inégalité de traitement au regard des familles qui font appel à une assistante maternelle rattachée à une PMI et qui ne sont pas soumises à ce décret. Des solutions pragmatiques doivent être trouvées pour mettre fin aux difficultés de ces familles, difficultés liées à une mesure décrétée sans concertation préalable. Une réflexion aurait pu être menée pour envisager que les versements de l'allocation différentielle (Adi) soient effectués mensuellement sur simple déclaration des familles accompagnée des justificatifs transmis au centre Pajemploi. Il lui demande de lui communiquer les conclusions de la direction de la sécurité sociale qu'elle a sollicitée sur ce dossier et de lui indiquer quelle aide elle entend proposer à ces familles.