Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2011

DESSERTE DE LIBOURNE PAR LA LIGNE À GRANDE VITESSE SUD EUROPE ATLANTIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour exposer sa question n° 1592 relative à la desserte de Libourne par la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique.
M. Jean-Paul Garraud. Monsieur le ministre chargé des transports, ma question a trait à la desserte de la gare de Libourne dans le cadre de la future ligne Sud Europe Atlantique, projet ferroviaire de très grande importance puisqu'il prévoit 340 kilomètres de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Tours.
De nombreuses questions se posent quant à l'arrêt du TGV à Libourne. Il s'arrête actuellement en gare de Libourne selon une fréquence tout à fait satisfaisante. Robert Boulin, mon illustre prédécesseur dans ma circonscription, avait beaucoup oeuvré en ce sens.
Certes, l'arrêt du TGV dans les mêmes conditions serait vraiment nécessaire afin de préserver l'économie locale, les entreprises, notamment dans les secteurs viticole et touristique, cela sans compter bien sûr l'intérêt des passagers eux-mêmes.
Aussi souhaiterais-je savoir, monsieur le ministre, quelles sont les perspectives en la matière. Dès mon élection, en 2002, je m'étais naturellement impliqué sur ce sujet et l'un de vos prédécesseurs m'avait garanti que la fréquence des arrêts dans cette gare TGV serait assurée.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.Monsieur le député, le contrat de concession pour le tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV SEA a été signé le 16 juin dernier, entre Réseau ferré de France et le concessionnaire Liséa. Cette signature marque le coup d'envoi d'un projet qui représente un investissement exceptionnel de 7,8 milliards d'euros. Il s'agit du partenariat public-privé le plus important jamais conclu à l'échelle européenne dans le domaine ferroviaire.
Afin de répondre aux préoccupations des élus des territoires directement concernés et à vos nombreuses interventions sur ce dossier - vous vous êtes en effet montré particulièrement actif sur le sujet depuis des années -, le Gouvernement a mis en place, très en amont, dès la décision ministérielle d'approbation de l'avant-projet sommaire de la section Tours-Angoulême, en avril 2007, une mission d'élaboration d'une convention de dessertes visant à apporter les garanties nécessaires pour les gares de la région Poitou-Charentes dont le niveau de desserte ferroviaire à grande vitesse pourrait être dégradé à la suite de la mise en service de la nouvelle infrastructure.
Les échanges ont conduit par la suite à étendre le périmètre de cette convention à la gare de Libourne, située sur la ligne classique directement déviée par la ligne nouvelle, compte tenu du niveau de desserte significatif d'ores et déjà observé.
Le dialogue, riche, engagé depuis plus de deux ans avec les services des collectivités territoriales concernées, dialogue auquel vous avez largement participé dans le cadre de cette mission, a ainsi permis l'élaboration d'une convention relative à la desserte ferroviaire des gares de Châtellerault, du Futuroscope de Poitiers, d'Angoulême et de Libourne, partagée par l'ensemble des partenaires.
Par cette convention, l'État s'engage à maintenir un haut niveau de qualité pour la desserte ferroviaire des gares concernées - dont Libourne - après la mise en service du tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV SEA, prévue pour 2017. Cette qualité de desserte ferroviaire s'appréciera de manière globale, sur tous les types de liaisons, nationales et internationales, interrégionales et régionales, en tenant compte d'indicateurs partagés avec les collectivités territoriales, en particulier le nombre et la distribution journalière des arrêts, les temps de parcours, ainsi que la complémentarité entre desserte à grande vitesse et services régionaux.
En outre, la convention instaure la mise en place d'un comité de suivi des dessertes, composé de l'État, des collectivités territoriales concernées, de RFF, du concessionnaire et d'un représentant des opérateurs ferroviaires impliqués. Il analysera la qualité de la desserte ferroviaire des gares précitées, émettra toute proposition qu'il jugera utile et pourra me saisir afin de prendre sur cette base les mesures nécessaires au rétablissement du niveau de qualité minimal de desserte de référence.
Cela témoigne, monsieur le député, de toute l'attention que porte le Gouvernement à ce que l'arrivée de la grande vitesse ferroviaire dans le grand Sud-ouest constitue une opportunité aussi bien pour les usagers qui verront considérablement améliorée l'accessibilité de votre territoire, que pour la région qui vous est chère et pour la gare de Libourne. Sachez enfin que vous serez étroitement associé à toutes les démarches du comité de suivi.
M. Jean-Paul Garraud. Je vous remercie.