Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'allocation équivalent retraite, créée le 8 avril 2002, qui avait pour objectif de garantir aux personnes de moins de 60 ans comptabilisant au moins 160 trimestres de cotisation retraite, un minimum de revenus mensuels jusqu'à 60 ans. La réforme des retraites menée par le Gouvernement a modifié l'âge limite pour percevoir cette allocation, passant de 60 à 62 ans. L'AER a été rétablie à titre exceptionnel pour l'année 2010 par décret puis supprimée au 1er janvier 2011. Toutefois, en application de l'article 106 de la loi du 7 novembre 2010, le versement de l'allocation est maintenu pour les demandeurs d'emploi qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010, et ce jusqu'à l'âge légal du départ à la retraite (62 ans). Dans le département du Doubs, les personnes qui ont déposé leur dossier courant décembre 2010 se sont vues refuser cette allocation alors qu'elles remplissaient toutes les conditions requises. Le 9 septembre 2010 M. le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du projet de réforme des retraites, que le Gouvernement allait mettre en place un système pérenne équivalent à l'AER. En conséquence, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement quant aux mesures qu'il compte prendre pour rétablir la situation et venir en aide aux milliers de personnes concernés.