Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2011

AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES EN DORDOGNE

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour exposer sa question n° 1595 relative aux conditions de réalisation de travaux hydrauliques en Dordogne.
M. Daniel Garrigue. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, je ne mets pas en doute votre connaissance des questions agricoles, mais je regrette d'autant plus l'absence de M. Lemaire que nous n'avons toujours pas obtenu de réponse de sa part au courrier que mes collègues parlementaires de la Dordogne et moi-même lui avons adressé au début de l'été sur le problème de la sécheresse en Dordogne et les conditions dans lesquelles l'équilibre de la trésorerie des agriculteurs concernés pouvait être assuré. Je déplore qu'il soit, une fois de plus, aux abonnés absents.
Le département de la Dordogne a été particulièrement touché par la sécheresse, et ce phénomène est d'autant plus délicat à gérer qu'il affecte des zones bien délimitées. Or la moitié de nos agriculteurs dépendent de l'irrigation pour leur exploitation.
Outre l'insuffisance des précipitations, le développement de surfaces boisées mal entretenues a contribué à retenir d'importantes quantités d'eau. Le problème de l'eau n'est d'ailleurs pas tant celui des volumes globaux que de sa répartition - et cela vaut à l'échelle planétaire comme au niveau local.
Les déclarations du Président de la République sur la réalisation de retenues collinaires ont bien évidemment fortement retenu l'attention du monde agricole. Il faut bien voir que leur création pose de nombreux problèmes. Sur le plan réglementaire, la loi sur l'eau de 2006 est marquée par de multiples difficultés d'application.
Se pose tout d'abord la question des volumes prélevables par bassin : après deux ans de négociations en Dordogne, les incertitudes demeurent, notamment pour ce qui est des cultures céréalières.
Les difficultés sont liées également au montage des dossiers : d'une part, un nombre croissant de territoires sont classés en zone protégée, ce qui empêche les nouveaux aménagements ; d'autre part, les critères de l'Agence de l'eau sont fluctuants et excessifs - je pense à l'obligation de substituer par la constitution de réserves la totalité des prélèvements sur un même bassin versant, assez peu adaptée aux réalités, surtout lorsqu'il y a peu de précipitations en période hivernale.
Difficultés enfin sur les financements. En Dordogne, les projets portent sur 1,35 million d'euros alors que les accords pour 2011 ne sont toujours connus. La proportion des subventions pouvant être réunies a été réduite : on est passé de 80 % à 75 %, voire 70 %. Du point de vue des financeurs, 5 %, ce n'est pas énorme ; mais pour les agriculteurs, compte tenu des sommes qu'ils ont à financer par eux-mêmes, cela représente un écart de l'ordre de 20 %, ce qui est considérable.
Il est très bien d'affirmer de grandes ambitions en matière de stockage de l'eau, mais il faut bien reconnaître aujourd'hui que, malheureusement, les moyens alloués et les possibilités ne sont pas à la hauteur.
M. le président. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je vous prie également de bien vouloir excuser mon collègue Bruno Le Maire, actuellement en déplacement à l'étranger. Je ne manquerai pas de lui faire part de votre préoccupation concernant votre courrier qui n'a pas reçu de réponse.
La sécheresse intense de ce début d'année a montré qu'il fallait favoriser le développement des ouvrages de stockage des eaux, de façon à remédier à l'insuffisance des ressources en période estivale. C'est l'objet du plan quinquennal pour la création de retenues d'eau qu'a annoncé le Président de la République lors de son déplacement en Charente en juin dernier.
Ce plan permettra de mieux assurer l'équilibre entre les besoins et les ressources disponibles. Il comporte à la fois un volet institutionnel, en permettant l'intervention en tant que maître d'ouvrage des chambres d'agriculture dont les compétences seront élargies, et un volet juridique visant à simplifier les procédures d'autorisation et aménager les délais de recours.
Pour ce qui est de l'intervention des chambres d'agriculture, la disposition législative nécessaire est actuellement en discussion dans le cadre de la proposition de loi de simplification de M. Warsmann. S'agissant des procédures d'autorisation et des recours, des modifications du code de l'environnement sont à l'étude et pourraient être mises en oeuvre dès 2012.
Au plan financier, les agences de l'eau ont d'ores et déjà prévu de renforcer leurs aides dans les bassins où les déséquilibres sont les plus marqués. Elles pourront atteindre jusqu'à 70 % du coût des travaux.
Vous évoquez également les difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la gestion des prélèvements d'irrigation avec la mise en place d'un système de volumes prélevables par bassin. Le nouveau dispositif vise à permettre de responsabiliser les irrigants chargés d'effectuer collectivement une répartition équitable du volume prélevable, dans le respect des objectifs de maintien de débits suffisants dans les cours d'eau.
Compte tenu des forts enjeux du bassin Adour-Garonne, le préfet coordonnateur de bassin a conduit une phase de concertation approfondie qui est sur le point d'aboutir. Les ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture veilleront à ce que l'accord final dans votre département reste équilibré.
M. le président. Monsieur Garrigue, le temps qui vous est imparti est écoulé mais, dans sa bienveillance, la présidence vous accorde la parole pour une phrase.
M. Daniel Garrigue. J'entends bien vos réponses, madame la secrétaire d'État. L'effort de simplification est en effet particulièrement urgent.
J'ajoute simplement un élément : des quantités considérables d'eaux pluviales sont rejetées, surtout en milieu urbain. Il serait bon, particulièrement dans les villes petites et moyennes proches des zones rurales, d'étudier les possibilités d'un stockage collectif des eaux pluviales, dans des gravières ou des bras abandonnés de rivière, afin d'améliorer nos capacités de réponse en période de crise.
M. le président. Mes chers collègues, je rappelle qu'il est prévu six minutes pour chaque séquence de question - question du député, réponse du Gouvernement, éventuellement réponse de l'orateur au ministre. Je dois veiller à ce que les délais soient respectés et je vous remercie de bien vouloir m'aider dans cette tâche.