Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2011

MODERNISATION DE LA BERGERIE NATIONALE
DE RAMBOUILLET

Mme la présidente. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour exposer sa question, n° 1597, relative à la modernisation de la Bergerie nationale de Rambouillet.
Mme Anny Poursinoff. Monsieur le ministre, le 17 mai dernier, j'avais interrogé M. Le Maire suite aux inquiétudes des Yvelinois pour l'avenir de la Bergerie nationale de Rambouillet en raison des restructurations envisagées. Il m'avait rappelé l'importance de cet établissement dans trois types d'activités principales : la formation professionnelle agricole et hippique par l'apprentissage et la formation continue, la participation au système national d'appui à l'enseignement technique agricole, l'accueil du public autour d'une exploitation agricole démonstrative du développement durable ainsi que d'un centre équestre.
M. Le Maire m'avait assuré de la volonté de son ministère de conforter les missions de la Bergerie nationale en consolidant ses activités d'enseignement technique et d'enseignement supérieur agricoles, notamment par la création d'un établissement public local - un EPL. Il m'avait indiqué que le projet d'implantation d'un l'IUT devait permettre de conforter le projet scientifique et technique autour du développement durable.
Depuis, une large concertation a été menée avec l'ensemble des personnels et dans le cadre de groupes de travail animés par le sous-préfet de Rambouillet. Deux conclusions principales se dégagent à mon sens du travail de ces groupes : la création d'un EPL à part entière est maintenant privilégiée pour garantir la vocation agricole du site ; le renforcement des partenariats et la recherche de complémentarités sont en cours grâce au rattachement du département 3DFI à l'ENFA de Toulouse et à l'approfondissement des collaborations avec le laboratoire REEDS de l'université de Versailles-Saint-Quentin, déjà implanté sur le site. En revanche, aucun projet pédagogique significatif avec l'IUT n'a pu voir le jour. En conséquence, l'implantation de l'IUT ne peut se justifier que par des considérations purement immobilières dont les avantages restent à démontrer.
Bien qu'il n'ait guère été trouvé de synergies possibles entre les activités de l'IUT et celles développées aujourd'hui par la Bergerie nationale et le laboratoire REEDS, le projet d'implantation de l'IUT semble une priorité de la présidente de l'université de Versailles-Saint-Quentin, qui exige une décision de principe rapide, en dépit de l'absence de toute véritable étude de faisabilité. Selon cette démarche, qui n'a absolument pas mon soutien et qui ne semble pas avoir celui des personnels de la Bergerie nationale, et en l'absence de l'étude précitée, le risque est important de voir les activités de l'université se développer très fortement sur le site, compromettant ainsi le maintien de la vocation agricole de la Bergerie nationale et de ses projets.
Seule la création d'un EPL à part entière permettrait de consolider la vocation fondamentale du site, à laquelle la population locale se montre particulièrement attachée, j'en veux pour preuve la réunion, hier soir, d'un comité de soutien extrêmement nombreux.
Aussi, je vous saurais gré de me faire connaître, d'une part, la position du ministère de l'agriculture quant à la création d'un EPL agricole à part entière à Rambouillet, d'autre part, la suite qu'il compte donner à la volonté de l'UVSQ d'arriver en force sur le site de la Bergerie nationale par le biais de l'implantation d'un IUT dont les formations n'ont rien de commun avec celles qui y sont actuellement dispensées.
Mme la présidente. La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Bruno Le Maire. Vous avez rappelé vos préoccupations concernant ce bel établissement, historiquement très connu. Le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet, communément appelé la Bergerie nationale, dédié a l'élevage ovin depuis toujours, développe trois types d'activités principales, que vous avez rappelées : la formation professionnelle agricole, la participation au système national d'appui à l'enseignement et l'accueil du public. Nous sommes très conscients du grand apport de la Bergerie nationale. La diversité de ses activités constitue une originalité et justifie l'intérêt marqué pour ce bel établissement. Vous l'avez rappelé vous-même : il faut maintenant faire évoluer le cadre statutaire afin d'en assurer la pérennité et de développer ses activités.
Il s'agit bien, pour le ministère de l'agriculture, d'affirmer les missions de la Bergerie nationale en confortant son rôle en matière d'enseignement technique et supérieur agricoles. C'est dans ce but qu'est envisagée la création d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Cette option, qui est privilégiée, nécessite évidemment l'accord du conseil régional d'Île-de-France puisqu'il s'agit de formation professionnelle. Celui-ci, pour le moment, n'a pas encore fait connaître ses intentions. Le rattachement d'une partie des activités à un établissement d'enseignement supérieur agricole compléterait le projet.
Il s'agit également de développer sur le site des activités scientifiques en élaborant un projet de coopération scientifique et technique avec l'université de Versailles-Saint-Quentin autour de la thématique du développement durable. L'implantation d'un institut universitaire de technologie en constitue un élément important. Par ailleurs, vous savez qu'un laboratoire de l'université, axé sur le développement durable, est déjà présent sur le site.
La mise en oeuvre de ces évolutions devra bien entendu préserver l'attractivité du site, basée principalement sur ses activités agricoles et l'accueil chaque année d'un nombre important de visiteurs, et surtout, c'est une priorité, répondre aux attentes des professionnels des secteurs agricoles concernés.
L'ensemble de ces réflexions, madame la députée, doivent s'inscrire, vous l'avez souligné, dans une large concertation avec les personnels, ce qui va de soi, et avec tous les partenaires.