Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2011

FERMETURE DE CENTRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
ET RÉORGANISATION HOSPITALIÈRE
DANS LES HAUTS-DE-SEINE

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour exposer sa question, n° 1598, relative à la fermeture de centres de sécurité sociale et à la réorganisation hospitalière dans les Hauts-de-Seine.
Mme Marie-Hélène Amiable. Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, les conséquences des politiques de gestion engagées dans le secteur de la santé se font durement sentir dans le quotidien des usagers. Ainsi, la direction de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a décidé la fermeture de vingt et un centres de sécurité sociale sur quarante, dont celui de Montrouge dans ma circonscription, sans que les usagers et les élus en soient informés.
Les élus du conseil de la caisse ont signifié à l'unanimité leur opposition à ce projet, qui vise, sous couvert de rationalisation, à supprimer des emplois et à vendre des locaux. L'objectif clairement visé par le schéma directeur de la CPAM est de développer les téléservices, l'accueil téléphonique et la réponse aux mails. Si internet et les nouvelles technologies peuvent faciliter le quotidien des administrations et des usagers, tous ne les maîtrisent pas. Rien ne remplace l'accompagnement et le contact humain quand les difficultés administratives ou de santé se font sentir. L'étude préalable à ce projet montre que les publics les plus en difficulté et les retraités se déplacent dans les centres de proximité.
Ces fermetures entraîneraient un doublement des capacités d'accueil des centres encore ouverts. Un tel projet aurait pour conséquence de porter atteinte à l'égalité d'accès au service public. Il est donc indispensable d'engager une concertation avec les usagers et les élus.
L'hôpital public est quant à lui concerné par une réorganisation. Antoine-Béclère, à Clamart, seul établissement public du sud des Hauts-de-Seine, pourrait se voir amputer de plusieurs de ses services. Le départ envisagé de son service spécialisé de pneumologie met en danger le maintien de l'intégralité de l'activité ainsi que celle de cardiologie. Le dépeçage de l'hôpital se poursuivrait avec ce projet invraisemblable de partage, une semaine sur deux, de la permanence de soins avec l'hôpital privé d'Antony, au risque de perturber les équipes d'interventions d'urgence. Béclère comprend une maternité de niveau 3, nécessitant la présence d'équipes de réanimation et de matériel adapté. Rien ne saurait justifier ce projet avec un établissement qui pratique des dépassements tarifaires.
La qualité et l'accès au service public de santé, l'accès aux soins sont gravement remis en cause. Les patients et les usagers ont besoin d'un service accessible, adapté et moderne. Il serait préférable de réduire les déficits en s'attaquant au chômage et à l'emploi précaire, à la suppression de niches coûteuses, à l'exonération des cotisations sociales sans contrepartie.
Nos concitoyens n'ont pas à payer encore une fois les conséquences de vos politiques. Comment comptez-vous répondre aux préoccupations des patients, des usagers, des organisations syndicales, des professionnels de santé et des élus ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. La problématique que vous soulevez, madame la députée, est celle, plus générale, de la bonne répartition des soins sur le territoire de santé d'Île-de-France et de l'égal accès de tous les Franciliens à des soins de qualité.
L'Agence régionale de santé d'Île-de-France est actuellement en train d'élaborer son projet régional de santé. Les premières données qui ressortent, bien que généralistes, me permettent de vous apporter de premiers éléments de réponse.
La densité de l'offre de soins francilienne recouvre d'importantes disparités entre la zone centrale de Paris et de sa petite couronne, d'une part, et les zones périphériques de la grande couronne, d'autre part. L'ARS a vocation à oeuvrer pour une meilleure péréquation de l'offre de santé, en fonction des besoins identifiés et des évolutions démographiques prévisibles à cinq ou dix ans.
En ce qui concerne l'offre de soins en établissement, l'ARS prolongera l'action engagée en faveur d'un renforcement des structures hospitalières dans les départements de petite et de grande couronne. Cela nécessitera en particulier de travailler avec l'AP-HP sur la nature de ses partenariats avec les autres établissements de santé, en prenant en considération sa nouvelle organisation en groupes hospitaliers.
Dans sa partie ambulatoire, le schéma régional d'organisation sanitaire constitue la référence pour la mise en oeuvre des dispositifs visant à améliorer la répartition des professionnels des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé sur le territoire. Parce qu'ils assurent une offre accessible à tarif opposable dans certaines zones sensibles, les centres de santé constituent une offre à préserver, voire à développer. Enfin, la loi " Hôpital, patients, santé et territoire " a ouvert la possibilité que des centres de santé soient créés et gérés par des établissements de santé. L'ARS souhaite encourager cette perspective, notamment lors de restructurations dans des territoires déficitaires en offre ambulatoire, après une étape de diagnostic partagé avec l'ensemble des professionnels de santé.
En matière de permanence des soins en établissement de santé, la loi HPST du 21 juillet 2009 et son ordonnance de coordination de 2010 ont entraîné une refonte du dispositif. Le nouveau régime juridique repose sur un dispositif commun aux secteurs public et privé fondé sur une contractualisation entre les ARS et les établissements de santé, s'intégrant dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.
L'enjeu de cette réforme et l'objectif majeur du futur schéma cible d'Île-de-France sont d'optimiser l'organisation de la permanence des soins en établissement de santé pour l'ensemble des activités de soins qui la requièrent, permettant ainsi d'assurer sur tous les territoires un accès aux activités autorisées, en lien avec le réseau des urgences, la nuit, le week-end et les jours fériés.
Enfin, je tiens à préciser que l'élaboration des schémas régionaux de permanence des soins fait l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés et l'Agence régionale de santé.
Mme la présidente. Je suis désolée, madame Amiable, mais je ne peux vous redonner la parole. Le temps consacré à la question, à la réponse et éventuellement à une reprise de parole de celui ou celle qui pose la question, ne doit pas excéder six minutes. Nous avons dépassé ce temps.