Réponse en séance, et publiée le 3 octobre 2007

PERSPECTIVES DES MATERNITÉS DE LOURDES
ET LANNNEMEZAN

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question, n° 16, relative aux perspectives des maternités de Lourdes et Lannemezan.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, ma question concerne l'organisation de l'offre de soins hospitaliers en territoire de montagne. J'y associe mon collègue et ami Pierre Forgues et Josette Durrieu, sénatrice.
Vous le savez, le département des Hautes-Pyrénées est doublement concerné en raison des menaces de fermeture qui pèsent sur les maternités de l'hôpital de Lannemezan et du centre hospitalier de Lourdes.
Dans le cas de Lourdes, l'Agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées a reconduit pour cinq ans l'autorisation d'exercice de la maternité, mais à la condition qu'il prépare sa reconversion en centre périnatal de proximité à échéance du SROS. Cette décision implique donc une fermeture de la maternité en 2012. Cela est inacceptable eu égard aux territoires qu'elle couvre, et c'est contraire à la politique d'aménagement du territoire, qui suppose la prise en compte de l'exception géographique. En effet, le point le plus éloigné est la commune de Gavarnie, située à plus d'une heure de route de Tarbes, mais le temps de trajet peut varier en fonction des conditions climatiques et des saisons touristiques. Le délai est donc, et de beaucoup, supérieur aux quarante-cinq minutes préconisées.
J'insiste sur le fait que la fermeture de maternité touche non seulement les populations lourdaises, mais aussi les populations des vallées des Gaves.
Ce territoire éminemment touristique accueille cinq millions de pèlerins par an dans la cité mariale, sans compter les milliers de touristes fréquentant les six stations de ski de ces vallées pour plus de huit millions de nuitées marchandes par an.
S'agissant de la maternité de l'hôpital de Lannemezan, l'ARH s'est prononcée pour sa fermeture au 27 novembre prochain. Alors que, le 4 octobre, doit se tenir, une réunion du Comité national d'organisation sanitaire et social, je crois utile de vous rappeler que, si cette fermeture, ainsi que celle de Lourdes, devait intervenir, les patients des vallées d'Aure et du Louron se retrouveraient à plus de quarante-cinq minutes de l'hôpital le plus proche.
Si le critère démographique est déterminant, il faut voir que nous sommes là aussi en zone touristique : les trois stations de ski de la vallée d'Aure et du Louron représentent deux fois la population du département des Hautes-Pyrénées en été.
Comme vous pourrez le constater, madame la ministre, l'organisation de l'offre de soins, particulièrement en zone de montagne, avec ses contraintes et ses exigences propres, appelle une réponse adaptée avec l'égal accès aux soins des populations, l'égalité des territoires en matière de santé et la nécessité d'avoir un service public de proximité assurant la sécurité des populations.
C'est la raison pour laquelle, nous vous demandons un moratoire pour mener à bien la réflexion et définir une forme d'organisation du " réseau naissance " dans les zones sud-est et sud-ouest du département. Celles ci justifient, à elles seules, l'exception géographique, par ailleurs garantie par le SROS Midi-Pyrénées.
À l'évidence, la fermeture programmée de ces deux maternités est de nature à porter atteinte à l'égalité d'accès aux soins de proximité pour les populations pyrénéennes.
Madame la ministre, ma question est donc simple : que compte faire le Gouvernement pour y remédier et accepterez-vous de surseoir à ces décisions arbitraires, qui peuvent mettre en danger les usagers ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. J'ai bien noté, madame Robin-Rodrigo, que vous parliez aussi au nom d'un certain nombre de vos collègues. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de les recevoir, ainsi que Mme Josette Durrieu, très longuement sur le sujet que vous évoquez.
Le schéma régional d'organisation sanitaire prévoit une recomposition de l'offre de soins en obstétrique en fonction notamment de la présence médicale d'ailleurs préoccupante dans cette discipline. Il préconise naturellement de respecter les conditions de sécurisation de la naissance. Les deux maternités de Lannemezan et de Lourdes présentent un nombre d'accouchements inférieur depuis plusieurs années au seuil de 500 par an, soit environ 250 pour Lannemezan et 400 pour Lourdes. Le constat territorial fait de plus apparaître, sur ses deux sites, une difficulté croissante à assurer une permanence des soins conformes aux textes, alors même, j'en ai conscience, que les exigences de la population en matière de sécurité et de qualité des soins ne cessent de croître, chez vous et ailleurs. Le schéma régional d'organisation sanitaire fixe un objectif d'accessibilité à une maternité de moins de quarante-cinq minutes, vous l'avez rappelé. Mais cette condition ne peut être dissociée des impératifs de qualité et de sécurité des soins qui sont naturellement inscrits dans le schéma : proximité, qualité et sécurité des soins.
Concernant le centre hospitalier de Lannemezan, le dossier présenté en comité régional de l'organisation sanitaire par l'établissement sollicitait un renouvellement de l'autorisation d'activité sans s'inscrire dans la démarche de recomposition de l'offre publique. L'examen de ce dossier a fait apparaître que le fonctionnement actuel de cette maternité ne répond pas aux normes en vigueur. La permanence médicale n'est en effet obtenue que par des recours systématiques à des remplacements en obstétrique et en chirurgie, mais également en anesthésie-réanimation, sans garantie effective de formation aux gestes d'urgence sur le lieu de naissances. Il y a donc un réel danger de rupture dans la pérennité de la permanence médicale et un risque potentiel inacceptable dans le domaine de la périnatalité. Je ne peux, en tant que ministre de la santé, laisser cette situation perdurer. La décision médicale de la commission exécutive de l'ARH du 13 mars 2007 a pris acte de cette situation en ne renouvelant pas l'autorisation et en donnant à l'établissement le délai nécessaire à l'installation d'un centre périnatal de proximité qui permettra de maintenir une offre de proximité pour le suivi des grossesses et des nouveau-nés. Cette situation commande la mise en place d'un nouveau projet pour les hôpitaux de Lannemezan qui ont de vraies perspectives de développement. La mise en place d'un centre natal de proximité n'est en aucun cas une compensation, mais répond bien à un besoin réel, celui correspondant au niveau des cas réellement pris en charge par cet établissement. Au-delà de la prise en charge obstétricale, l'éloignement relatif - 44 kilomètres dont 33 kilomètres d'autoroute de l'hôpital pivot de Tarbes - devrait être compensé par un renforcement du SMUR basé à Lannemezan. Les moyens dégagés par l'arrêt des accouchements et dépassant les besoins du CPP seront laissés à l'établissement afin de développer son activité en soins de suite et de réadaptation.
Madame la députée, je voulais vous rassurer ainsi que vos collègues : la seule chose qui m'anime dans cette affaire, c'est la qualité des soins, la sécurité des mamans et des bébés.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Merci, madame la ministre, pour toutes ces précisions, mais vous comprendrez bien qu'elles ne sont pas de nature à m'enthousiasmer.
Je ne doute pas que vous ayez lu l'excellent article concernant l'hôpital public que signait mercredi dernier dans Le Monde le professeur Jean-Michel Dubernard, qui a été notre collègue. Il s'intitulait : " Sortons l'hôpital public du coma ". Son propos s'appliquerait aussi aux maternités.
J'entends ce que vous nous dites concernant Lannemezan, mais je dois également vous préciser, madame la ministre, que la Fédération hospitalière française a demandé une étude sur les trois établissements en question et que nous n'en aurons les résultats qu'au mois de février. Je souhaiterais donc obtenir, si toutefois c'était encore possible, un moratoire jusqu'à cette date. Merci, madame la ministre de bien vouloir étudier cette possibilité.