Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2011

ACTIVITÉ DES FILIALES D'AREVA

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Bascou, pour exposer sa question, n° 1607, relative à l'activité des filiales d'Areva.
M. Jacques Bascou. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie sur les difficultés d'origine nationale du groupe Areva et de ses filiales industrielles, en particulier la Comurhex, située à Pierrelatte et à Narbonne.
La Comurhex est à la base de la filière nucléaire en France. Elle assure la première étape de conversion des concentrés uranifères pour des électriciens du monde entier. Suite à Fukushima, l'entreprise doit faire face en 2011 à un manque à produire de 2 500 tonnes de combustible équivalent à deux mois de production. Quatre mois de travail pourraient manquer en 2012, et autant en 2013.
Mais la baisse conjoncturelle du marché international n'en est pas la seule cause.
Elle est venue s'ajouter à une perte de marché au niveau national. En effet, depuis 2009, les rapports entre Areva et EDF, dont l'État est pourtant actionnaire majoritaire, ce qui devrait permettre une cohérence, sont bien moins orientés vers la coopération.
Avant 2009, la Comurhex couvrait presque les trois quarts des besoins annuels d'EDF, ce qui représentait environ 8 000 tonnes. Depuis 2009, EDF achète majoritairement à l'étranger, et la part de combustible fournie par la Comurhex est tombée de 70 % à 40 %. Bien avant Fukushima, ce problème franco-français a fragilisé le modèle d'une filière nationale intégrée. Il menace de retarder le programme d'investissements Comurhex 2, qui doit permettre des nouveaux procédés plus compétitifs, sur le plan économique et pour l'environnement.
La France a intérêt à conserver une activité performante de conversion du minerai d'uranium. Il y aurait deux à trois années difficiles à passer, mais le marché mondial doit repartir. Cette relance du marché mondial devrait intervenir à partir de l'année 2015.
En attendant, une meilleure coopération entre la Comurhex et EDF permettrait de pérenniser le programme d'investissements Comurhex 2, de conforter durablement l'emploi à la Comurhex et chez ses sous-traitants et de préserver une industrie de conversion stratégique en France.
Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour que la Comurhex récupère ses parts de marché national et pour confirmer le programme d'investissement Comurhex 2 ?
Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Je crois important, monsieur le député, de rappeler le contexte.
Tout d'abord, la Comurhex opère sur un marché difficile, comme vous l'avez souligné, celui de la conversion de l'uranium, marqué, au plan mondial, par un excès de l'offre sur la demande, ce qui tire les prix à la baisse.
Ensuite, l'accident de Fukushima a pénalisé l'activité de la Comurhex cette année, à hauteur de 25 % environ. Cette baisse résulte notamment de l'annulation de contrats en cours avec des clients japonais, dont Tepco. Malheureusement, les effets négatifs de Fukushima se feront encore sentir quelques années.
S'agissant de la relation commerciale entre la Comurhex et son premier client, EDF, vous parlez d'un manque de cohérence de la politique énergétique nationale. Au contraire, le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour promouvoir la solidarité au sein de la filière nucléaire française, en veillant tout particulièrement au resserrement des liens entre Areva et son premier client, EDF, avec la conclusion d'un partenariat stratégique. Un premier accord a été signé le 25 juillet dernier. Il porte notamment sur l'amélioration de la maintenance du parc nucléaire existant et la gestion du cycle du combustible.
Par ailleurs, le Gouvernement veillera à ce que les négociations commerciales en cours entre les deux groupes, qui portent notamment sur le marché de la conversion, puissent aboutir prochainement. Cela contribuera à pérenniser les activités d'Areva malgré le contexte difficile que j'ai décrit à l'instant.
Enfin, concernant plus généralement l'ensemble des activités du groupe, et pas seulement la conversion, le Gouvernement a demandé à la nouvelle équipe dirigeante d'Areva de veiller particulièrement à la préservation des emplois sur les sites français. Comme vous le savez, le président du directoire d'Areva a confirmé au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie avoir intégré cet objectif dans le nouveau plan stratégique qui sera présenté très prochainement par le groupe aux instances de gouvernance.
Je ne veux pas terminer, monsieur le député, sans vous dire que le renforcement de la production d'uranium que vous appelez de vos voeux suppose aussi de ne pas démanteler des centrales nucléaires.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Bascou.
M. Jacques Bascou. Sans entrer dans un débat souvent évoqué lors des questions d'actualité, je vous pose une question précise. Qu'EDF et Areva coopèrent en vue d'investissements à venir, soit, mais, aujourd'hui, qu'en est-il de la fameuse filière nucléaire française ? Si EDF commandait aujourd'hui 70 % et non 40 % de son combustible à Areva, cela permettrait de franchir le cap difficile des trois prochaines années. Y êtes-vous prêt ? Le 12 octobre dernier, M. Oursel avait d'ailleurs déclaré devant la commission des affaires économiques que, si la filière française avait si bien réussi, c'est parce qu'elle s'était appuyée sur EDF. Jouons donc la carte d'une coopération française.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État. Vos propos me confortent dans la position que j'ai exprimée : si nous supprimons vingt-quatre réacteurs en France, pensez-vous que l'utilisation d'uranium s'en trouvera accrue ?