Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2011

RÉORGANISATION DES HÔPITAUX
DE TARBES ET DE LOURDES

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question, n° 1608, relative au maintien des hôpitaux de proximité dans les Hautes-Pyrénées.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, en 2009, sous l'impulsion de l'Agence régionale de l'hospitalisation, les hôpitaux de Tarbes et de Lourdes, confrontés à des difficultés financières dues à la tarification à l'activité, se sont engagés dans une dynamique de rapprochement visant à créer des services communs et à ajuster l'offre de soins. Un groupement de coopération sanitaire a été créé qui a acté le principe de la construction d'un hôpital commun aux deux villes. Ce projet de 460 lits et places de courts séjours avait obtenu l'accord des deux conseils d'administration et des deux commissions médicales d'établissement. De plus, des conventions de coopération avec des cliniques privées devaient être confortées.
Mais, en 2010, l'Agence régionale de santé a été créée. Autre agence, autre projet : l'ARS a abandonné le projet en cours en faveur d'un pôle de santé public-privé à Tarbes, condition exigée par les cliniques. Dans ce cadre, l'offre publique serait ramenée à 368 lits, et la maternité de Lourdes qui pratique 315 accouchements par an devrait fermer ainsi que le service de chirurgie du centre hospitalier. L'ARS maintiendrait à Lourdes une unité d'urgence et un service de médecine en développant un pôle gérontologique.
Je rappelle que l'hôpital de Lourdes dessert un bassin de santé de plus de 50 000 habitants, exclusivement situé en zone de montagne, ce qui induit, vous en conviendrez, un allongement des déplacements. Par ailleurs, Lourdes, deuxième ville du département accueille chaque année cinq à six millions de pèlerins. Des réponses spécifiques sont donc nécessaires pour préserver l'accès aux soins pour tous, et le maintien de l'hôpital de proximité de Lourdes dans toutes ses composantes est indispensable. J'ajoute qu'à l'heure actuelle, 106 médecins sur 154 refusent la construction d'un hôpital à Tarbes en partenariat avec les cliniques privées.
Madame la secrétaire d'État, ce projet vous a-t-il été présenté dans le cadre du plan " Hôpital 2012 " ? Où en sommes-nous ? La coopération entre les quatre hôpitaux du département pourrait constituer une solution alternative. Il me semble qu'il faudrait l'étudier, à condition que l'ARS le veuille bien. Pouvez-vous donner votre sentiment sur ce dossier ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Madame la députée, l'hôpital de Tarbes, c'est-à-dire le centre hospitalier de Bigorre, et celui de Lourdes connaissent des difficultés financières. Leurs déficits en augmentation devraient s'établir à 6 947 345 euros, pour le centre hospitalier de Bigorre, et à 909 162 euros, pour le centre hospitalier de Lourdes. En quatre ans, afin de soutenir ces établissements, l'ARS aura accordé un total de 12 millions d'euros au centre hospitalier de Bigorre, et de 1,5 million à celui de Lourdes. En outre, ces deux établissements, séparés de seulement vingt-cinq kilomètres, offrent des activités redondantes.
Il faut ajouter qu'ils sont confrontés à des difficultés liées à la démographie médicale. Par exemple, pour les pédiatres, on dénombre sept équivalents temps plein pour le centre hospitalier de Bigorre et seulement 0,8 équivalent temps plein pour le centre hospitalier de Lourdes. Cela veut dire très concrètement qu'à Lourdes, en l'absence de pédiatre à temps plein, un enfant naissant le samedi après-midi n'est pas examiné par un pédiatre avant le lundi matin. Le centre hospitalier de Lourdes n'a donc pas la capacité de répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins.
Un travail est mené actuellement pour réorganiser l'offre hospitalière entre les centres hospitaliers de Bigorre et de Lourdes et créer une complémentarité des activités avec la clinique de l'Ormeau située à Tarbes. Ce projet, en cours de concertation, prévoit notamment de renforcer le plateau technique pivot de territoire à Tarbes et de maintenir un établissement de santé à Lourdes pour conforter l'offre de proximité dans le bassin de santé. Le projet médical du centre hospitalier de Lourdes, en cours de définition avec la communauté médicale, prévoit de pérenniser sur ce bassin les urgences, la médecine polyvalente et la médecine gériatrique.
Des discussions sont toujours en cours concernant la chirurgie et la maternité qui sont confrontées aux problématiques déjà exposées de démographie médicale. Le nombre d'accouchements à Lourdes est par ailleurs en diminution constante : on en comptait 364 en 2008, 315 en 2010 et on en prévoit 270 pour 2011.
En ce qui concerne le pôle public-privé envisagé, il s'agit d'organiser les activités entre les deux établissements de santé afin d'améliorer l'efficience. L'idée est de construire le centre hospitalier de Tarbes sur le site de la clinique de l'Ormeau pour disposer de plateaux techniques communs et faciliter la coopération des praticiens publics et privés.
Le projet de l'ARS est donc en cours de montage. Il est élaboré en accord avec les maires de Tarbes et de Lourdes, et avec la majorité des parlementaires concernés, y compris ceux votre bord politique, madame la députée. Des réunions sont régulièrement tenues par l'ARS avec les élus pour valider chaque étape. C'est selon cette méthode et dans cet esprit d'écoute et de concertation que le projet sera mené à son terme.
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Madame la secrétaire d'État, je rappelle que le groupement de coopération sanitaire a précisément été mis en place afin d'éviter les doublons que vous évoquez. Nous avons tous soutenu sa création ; en revanche nous ne voulons pas d'un partenariat public-privé. La cour régionale des comptes et la Cour des comptes appellent d'ailleurs l'attention sur ce dossier.
La participation des parlementaires, dont vous nous parlez, se résume à la consultation d'un parlementaire sur cinq. Il me semble qu'il faudrait tenir compte de l'avis de tous les parlementaires du département.