Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2011

MISE EN OEUVRE DU PLAN AUTISME DANS LE FINISTÈRE

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour exposer sa question, n° 1612, relative à la mise en oeuvre du plan autisme dans le Finistère.
Mme Annick Le Loch. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse, je souhaite interroger Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les déclinaisons concrètes du plan autisme, notamment dans le Finistère.
Le plan autisme 2008-2011 portait sur une enveloppe globale de 187 millions d'euros, destinée à mieux connaître l'autisme, mieux accompagner, mieux former, et à répondre à cet enjeu majeur de santé publique qu'est la prise en charge adaptée des quelque 450 000 personnes présentant des troubles autistiques, soit une naissance sur 150.
Alors qu'une partie des mesures prévues par le plan autisme n'ont toujours pas vu le jour, les associations et les parents d'enfants autistes demeurent dans l'attente de structures et de services nécessaires à la prise en charge de leurs enfants, adaptés à leur socialisation et au développement de leur autonomie.
Le constat fait sur le terrain appelle des mesures fortes : permettre aux familles de poser un diagnostic juste et précoce pour accéder à une prise en charge adaptée le plus tôt possible ; renforcer les moyens du centre de ressources sur l'autisme de Bohars, mais je pense que le problème ne se pose pas seulement dans le Finistère ; favoriser la scolarisation en milieu ordinaire en adaptant le nombre d'heures d'AVS ; répondre à la demande de création de CLIS-TED, trouble envahissant du développement, dans le Finistère, département où aucune structure n'existe ; réadapter l'offre de prise en charge pour que les enfants bénéficient, avec un meilleur soutien des pouvoirs publics, des approches comportementales validées telles que TEACH, ABA ou PECS ; faire du guide des bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux une réalité ; soutenir les parents d'enfants autistes dans la conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie quotidienne. Tels sont les défis majeurs à relever.
Attachée à ce qu'un vrai bilan du plan en cours soit réalisé à l'heure où l'ARS de Bretagne vient de soumettre à la consultation son projet régional de santé 2012-2016 et admet le manque de places pour la prise en charge de la population autiste, je vous demande, vous qui avez récemment déclaré être favorable à ce que l'autisme soit la grande cause nationale de 2012, comment le Gouvernement entend répondre aux défis que j'ai rappelés et quelles sont les déclinaisons concrètes que nous pouvons en attendre.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, vous avez attiré l'attention du Gouvernement sur le plan autisme destiné à améliorer la prise en charge des 450 000 personnes concernées.
Le plan autisme 2008-2011, présenté le 16 mai 2008, comporte trente mesures destinées à mieux connaître l'autisme, mieux repérer les personnes qui en sont atteintes et diversifier les modes de prise en charge. Il a permis d'améliorer la connaissance de cette maladie par l'élaboration d'un socle commun de connaissances publié en 2010.
Une offre de formation nationale de formateurs, qui a débuté à la rentrée 2011, a été élaborée par l'École des hautes études en santé publique. La session Bretagne s'est d'ailleurs tenue à Rennes du 30 novembre au 2 décembre dernier.
La Haute autorité de santé a également publié des recommandations en juillet 2011. Celles à venir concerneront les interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez les enfants et adolescents.
Le plan autisme a, en outre, permis d'améliorer l'accompagnement des malades et de leurs familles grâce à 5,6 millions d'euros de moyens supplémentaires entre 2009 et 2011.
Les centres de ressources pour l'autisme, présents dans chaque région, ont été financés en fonctionnement à hauteur de 16,8 millions d'euros en 2009 et 2 millions d'euros de crédits médico-sociaux ont été votés dans la loi de finances de 2010 pour abonder les centres les moins bien dotés.
Par ailleurs, 52 % des objectifs de création de places ont d'ores et déjà été tenus : 2 120 places en établissements et services ont ainsi été financées, pour un montant total de 78,5 millions d'euros. Dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile, 422 places ont été créées pour développer l'autonomie des enfants. Le ministère de l'éducation nationale a quant à lui mis l'accent sur l'intégration des enfants autistes en milieu scolaire. Ainsi, deux tiers des 17 000 enfants autistes sont scolarisés en milieu ordinaire et un tiers en établissement médico-social.
Le plan autisme a également mis l'accent sur le développement des nouvelles méthodes d'accompagnement des personnes autistes. À ce titre, vingt-huit structures expérimentales ont été autorisées en trois vagues successives, en 2009, 2010, 2011, représentant 417 places, pour un financement de 22,4 millions d'euros. La région Bretagne a ainsi bénéficié d'une autorisation pour huit places gérées par l'association " Pas à pas Finistère ", avec un financement de 806 840 euros.
Le Gouvernement a confié à Mme Valérie Létard une mission d'évaluation de ce plan afin de permettre aux personnes autistes d'accéder plus facilement à la vie sociale.
Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Le Loch.
Mme Annick Le Loch. J'entends bien, madame la secrétaire d'État, que le plan autisme est mis en oeuvre lentement mais sûrement et à petits pas. Nous savons tous que les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux tant c'est un problème majeur de santé publique et que des progrès sont nécessaires. Vous évoquiez les vingt-huit projets expérimentaux validés par l'État, notamment un en Finistère, mais cela ne concerne que quelques dizaines d'enfants alors qu'il naît dans notre pays 7 000 enfants autistes par an. Le Premier ministre est-il prêt à attribuer le label grande cause nationale 2012 à la cause de l'autisme ?
Mme la présidente. Je pense que la réponse viendra par écrit, si elle arrive.