Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2011

INNOCUITÉ DES PROCÉDÉS DE DÉCALCIFICATION DE L'EAU

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Morange, pour exposer sa question, n° 1617, relative à l'innocuité des procédés de décalcification de l'eau.
M. Pierre Morange. Ma question, adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, porte sur les campagnes publicitaires qui ont pour objectif d'inciter nos concitoyens à s'équiper d'équipements complémentaires pour traiter l'eau du robinet à l'intérieur de leur habitation, afin que l'eau reste " douce et inodore ", ou encore pour " éviter les éléments calcaires dans les canalisations " : je cite les publicités.
Dans la pratique, il s'agit d'éliminer le calcaire des eaux trop dures ou d'empêcher son dépôt. Pour ce faire, différents systèmes sont proposés sur le marché : les adoucisseurs d'eau, qui fonctionnent avec des résines et un apport important de sel, et les systèmes antitartre avec filtres et épurateurs, qui fonctionnent soit avec des polyphosphates, soit grâce à une réaction provoquée par un rayonnement dans une cartouche qui assure la fonction de chambre d'ionisation.
Que cela concerne les filtres anti-boue, anti-tartre, anti-impuretés ou les différents processus utilisés, j'aimerais savoir si les systèmes préconisés ne comportent aucun risque en matière de santé publique. Je pense notamment aux procédés qui utilisent une forte concentration de sel, mais également et surtout à ceux faisant appel à des résines, des cartouches céramiques et des polyphosphates, bien qu'ils soient d'origine alimentaire.
En effet, pour ce dernier processus, il faut notamment prendre en compte la législation relative à l'interdiction des phosphates qui tend à se renforcer depuis plusieurs années dans nombre de pays de l'Union européenne. En France, l'article R. 211-64 du code de l'environnement est sans équivoque. Ainsi, depuis le 16 octobre 2007, " la mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite " au regard de l'impact sur les eaux, de la prolifération des végétaux aquatiques et du traitement des eaux usées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, les traitements d'eau du robinet doivent à la fois être suffisamment efficaces et ne pas être susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine, intrinsèquement ou par l'intermédiaire de leurs résidus. Par ailleurs, l'eau froide délivrée au robinet doit être conforme aux limites de qualité microbiologique et physico-chimique définies par l'arrêté du 11 janvier 2007 du ministre chargé de la santé. Il n'est donc pas nécessaire de la traiter de manière complémentaire. Les éléments auxquels vous faites référence concernent des traitements de confort, qui doivent faire l'objet de précautions d'usage par les consommateurs.
En immeuble collectif, conformément à l'article R. 1321-53 du code de la santé publique, l'adoucisseur doit être installé de façon qu'une arrivée d'eau froide non traitée soit toujours à disposition de l'utilisateur. Si l'eau est dure, c'est-à-dire si elle contient une teneur importante en carbonates de calcium ou de magnésium, elle peut générer, lorsqu'elle est chauffée, des phénomènes d'entartrage - dépôts de calcaire sur les robinetteries ou les pommes de douche -, qui sont sans conséquence sur la santé. Il est donc utile de rappeler aux consommateurs, qui souhaiteraient installer des procédés d'adoucissement de l'eau pour supprimer ces désagréments, que ces procédés doivent respecter les règles suivantes : un dispositif de protection doit être installé en amont de l'adoucisseur, afin d'éviter les retours d'eau adoucie dans le réseau public ; une dureté résiduelle doit être maintenue en sortie du traitement, afin d'éviter les phénomènes de corrosion et une bonne maintenance des procédés doit être assurée, afin d'éviter les développements bactériens.
Enfin, il faut rappeler que l'adoucissement de l'eau augmente la teneur en sodium de l'eau traitée, ce qui est déconseillé aux personnes sous régime hyposodé.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Morange.
M. Pierre Morange. Madame la secrétaire d'État, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que les produits et les appareils diffusant et utilisant des polyphosphates qui sont mis en vente auprès du grand public devraient être examinés et homologués par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, dont c'est le rôle puisqu'elle assure des missions de veille, d'expertise, de recherche et de référence dans un vaste domaine couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la santé végétale.