Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2011

COOPÉRATION SANITAIRE EN MÉDITERRANÉE

Mme la présidente. La parole est à M. Renaud Muselier, pour exposer sa question, n° 1619, relative à la coopération sanitaire en Méditerranée.
M. Renaud Muselier. Madame la secrétaire d'État à la santé, en mettant en place l'Union pour la Méditerranée en 2008, le Président de la République a pris une décision politique forte en direction de nos partenaires méditerranéens et il s'est attaché, avec de nombreux députés et élus locaux, à en défendre tous les aspects. L'Union pour la Méditerranée s'est d'abord concentrée, par souci d'efficacité, sur un nombre restreint de domaines d'intervention, et je souhaiterais aujourd'hui attirer votre attention sur la nécessité de travailler sur son volet sanitaire.
En effet, dans nos régions méditerranéennes, nous mettons en oeuvre des collaborations bilatérales avec les établissements de santé du bassin. L'IHU de Marseille, créé grâce au grand emprunt et spécialisé en infectiologie, a pu ainsi engager des partenariats avec les CHU de Barcelone, Gênes, Rabat, Alger, Tunis, Alexandrie et Beyrouth. L'objet de ces partenariats est d'appréhender les questions de tourisme sanitaire, de gestion d'épidémies et de prévention. Les maladies, notamment infectieuses, ne connaissant pas de frontières, il me paraît en effet fondamental d'envisager une coopération sanitaire avec nos partenaires de l'Union pour la Méditerranée. Il s'agit d'une véritable question de santé publique non seulement pour la France, mais également pour nos voisins méditerranéens.
Je souhaiterais donc connaître la position du ministère de la santé s'agissant de la politique de coopération sanitaire en Méditerranée et les projets qu'il pourrait proposer aux établissements de soins, dans la lignée des partenariats conclus par l'IHU de Marseille.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, l'IHU de Marseille, construit autour de projets cliniques d'enseignement et de recherche d'excellence, permet également de mener des actions de coopération d'envergure en matière de santé publique. Ce modèle dense et abouti, s'il n'est pas conçu pour être généralisé, fournit d'intéressantes hypothèses pour favoriser le développement de cette coopération.
De manière plus générale, le ministère met en oeuvre une politique de coopération hospitalière internationale qui permet aux hôpitaux de nouer des relations, notamment avec leurs homologues du pourtour méditerranéen, en répondant, chaque année, à un appel à projets dont les financements s'appuient sur une MIGAC.
Les thématiques privilégiées sont celles de la gouvernance hospitalière, de la qualité et de la sécurité des soins, des droits des malades, de la formation des personnels et de l'organisation des soins, domaines dans lesquels les hôpitaux français ont un savoir-faire reconnu. En 2011, le Maroc, la Tunisie, le Liban et l'Algérie notamment se sont engagés dans un tel partenariat. J'ai moi-même signé une convention-cadre avec le Liban et une autre convention est en cours d'élaboration avec l'Algérie.
La France doit profiter de cette opportunité pour faire rayonner ses compétences, en particulier dans les pays francophones. Je pense en particulier aux actions de formation, tant des médecins - par exemple, dans les domaines de la gériatrie, de l'oncologie, des pathologies cardio-vasculaires et de la neurologie - que des cadres de santé et de direction, avec des formations organisées de manière conjointe sur place ou en France, dispensées directement aux acteurs concernés ou, en complément, auprès de professionnels qui seront ensuite eux-mêmes formateurs relais auprès de leurs pairs. Je pense également aux accords de coopération privilégiés entre facultés ou à l'initiative de valorisation du modèle et des outils de certification et d'assurance qualité auprès des établissements partenaires.
Comme vous le proposez, ces initiatives devront être très utilement développées et élargies dans le volet sanitaire de l'UPM, sous la forme d'accords-cadres thématiques. C'est d'ailleurs ce qui ressort de la réunion des hauts fonctionnaires tenue le 30 juin 2011 à Bruxelles, qui a notamment prévu de développer le projet commun de sécurité sanitaire sur la base de l'expérience tunisienne, ainsi que de renforcer les coopérations sur les prises en charge majeures, telles que la cancérologie, les maladies chroniques et la transplantation d'organes.