Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2011

RELOCALISATION À CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
DE L'ATELIER DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE

Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Bourg-Broc, pour exposer sa question, n° 1623, relative la relocalisation à Châlons-en-Champagne de l'atelier du secrétariat général de l'administration de la police.
M. Bruno Bourg-Broc. L'atelier avancé du secrétariat général de l'administration de la police de Châlons-en-Champagne, qui assure l'entretien et la maintenance des véhicules de la région Champagne-Ardenne, cherche depuis de très nombreuses années une relocalisation dans cette même ville, siège de la préfecture de région. En effet, l'atelier souffre actuellement d'une grande vétusté, d'un manque d'espace et de difficultés relatives à son accès pompiers. Depuis 1996, ce transfert m'est annoncé comme imminent par les préfets successifs.
Le préfet de la région Champagne-Ardenne m'a par ailleurs confirmé, par lettre du 13 mars 2009, sa volonté de relocaliser cet atelier et a précisé ses besoins en surface. Il les évaluait à 1 470 mètres carrés de surface hors oeuvre nette pour les locaux et 700 mètres carrés en espaces extérieurs.
Lors d'une réunion qui s'est tenue le 28 juin dernier à la préfecture de la région de Champagne-Ardenne, sous la présidence du préfet, avec le président du conseil d'administration, le directeur général de l'établissement public de santé mentale de la Marne et le commandant de la région de gendarmerie, il a été proposé de relocaliser cet atelier du SGAP sur le site de l'atelier de la gendarmerie nationale à Châlons-en-Champagne. Cela permettrait de mutualiser les ateliers des véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale, en totale adéquation avec les principes de la révision générale des politiques publiques. La superficie du terrain de la gendarmerie étant limitée, une possibilité d'extension sur des terrains appartenant à l'établissement public de santé mentale de la Marne a été évoquée.
Une étude de MP Conseil commandée récemment par le SGAP précise que, sans l'acquisition d'au moins une partie du terrain de l'EPSM de la Marne, le terrain actuel de la caserne ne permettrait pas d'intégrer les besoins mutualisés de la gendarmerie et de la police nationale et remettrait en cause la faisabilité du projet. Qu'en est-il exactement ?
Cette relocalisation de l'atelier permettrait évidemment de libérer l'espace occupé actuellement par le SGAP pour réaliser un parc de stationnement nécessaire aux véhicules des agents des administrations de l'État, qui ont été regroupées à la cité Tirlet, où travaillent plusieurs centaines de fonctionnaires. Il s'agit autant d'un problème de qualité d'accueil que d'un problème de simple sécurité.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer si le dossier du transfert de l'atelier du SGAP avance et dans quel délai cette relocalisation pourrait être effective ?
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur Bruno Bourg-Broc, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre Claude Guéant, qui n'a pas pu venir ce matin. Je suis heureux de pouvoir répondre à sa place.
Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur a permis d'accélérer le rapprochement entre les deux forces engagé en 2002, dans une démarche de complémentarité et d'efficacité opérationnelles. Sur le plan logistique, cette politique se traduit par la recherche systématique de mutualisations en matière de moyens techniques, permettant de rationaliser les structures et d'optimiser leur fonctionnement.
Pour répondre immédiatement et positivement à votre interrogation, monsieur le député, je peux vous indiquer que le ministère de l'intérieur a inscrit dans cette dynamique le projet de relogement de l'atelier avancé du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone Est, au sein de la caserne de gendarmerie de Châlons-en-Champagne.
Le premier projet qui a été préparé vise à restructurer les ateliers existants de la gendarmerie et à construire un atelier neuf en extension, pour un coût - études et travaux compris - évalué à 3,5 millions d'euros, auquel il faudra ajouter l'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant au centre hospitalier voisin, pour les besoins complémentaires d'espaces de stationnement, comme vous l'avez rappelé.
Toutefois, l'ampleur de l'investissement envisagé justifie que le ministre de l'intérieur demande aux services logistiques et immobiliers du ministère d'en vérifier l'évaluation financière et le retour sur investissement pour pouvoir, ensuite, passer à la phase de réalisation.
Le ministre de l'intérieur attache de l'importance à ces projets de rapprochement et de mutualisation des ateliers automobiles, dont il sait les avantages qu'ils présentent et les économies qu'ils devraient permettre, comme vous le soulignez à juste titre dans votre question.
Je suis heureux d'avoir pu vous confirmer très concrètement l'intérêt du ministre pour ce projet, monsieur le député.