Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2011

LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE À PARIS

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Debré, pour exposer sa question, n° 1626, relative à la lutte contre la délinquance à Paris.
M. Bernard Debré. Je souhaite interroger le ministre de l'intérieur car de véritables bandes se constituent depuis plusieurs mois dans le seizième arrondissement. Malgré la réactivité des services de police, les vols et les violences ne diminuent guère et inquiètent la population.
Il y a quelques semaines, plus d'une cinquantaine d'habitants des rues Fourcroy et Rennequin, dans le dix-septième arrondissement, m'ont saisi pour dénoncer des troubles réguliers commis par une bande d'une trentaine de jeunes qui a ses habitudes passage Roux. Là également, la venue de la police, à la suite des appels des habitants du voisinage, n'a pas permis d'enrayer les trafics, notamment de stupéfiants. Les menaces et les violences contre les habitants ont continué. Bien plus, récemment, les riverains ont fait état d'impacts d'armes à feu sur leurs fenêtres.
J'ai informé le préfet de police, qui a diligenté une enquête. Une dizaine de personnes ont été entendues par la police, certaines ont été mises en examen et des perquisitions ont été faites. Cet exemple montre qu'il faut alerter le préfet de police. Est-ce raisonnable ?
J'aimerais savoir quelles mesures sont à l'étude pour améliorer l'ordre public à Paris, et connaître l'état d'avancement des projets de vidéosurveillance. Je sais que le partage des compétences est difficile entre le préfet de police et la mairie de Paris. J'ai saisi le maire de Paris à ce sujet par une question écrite mais j'aimerais connaître l'opinion du ministre de l'intérieur.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur Bernard Debré, je suis heureux de pouvoir vous répondre à la place de Claude Guéant qui, ne pouvant malheureusement être présent ce matin, m'a demandé de l'excuser.
Les problèmes de sécurité causés dans les rues Fourcroy et Rennequin, dans le dix-septième arrondissement de Paris par une bande de jeunes individus font actuellement l'objet d'une enquête, comme vous l'avez rappelé.
Afin de confondre les mis en cause, un dispositif de surveillance a été mis en place il y a une quinzaine de jours et a permis d'établir l'existence d'un trafic de stupéfiants. L'opération a donné lieu à l'interpellation de cinq individus, suite à une cession de produits stupéfiants, dont deux d'entre eux ont été identifiés comme étant les principaux acteurs du trafic. Placés en garde à vue, ils ont été déférés au parquet de Paris et une information judiciaire a été ouverte à leur encontre.
Sur le plan judiciaire, une plainte a été déposée le 11 octobre 2011 pour des faits de dégradations volontaires de biens privés occasionnés par l'usage d'une arme à feu, qui semblerait être un pistolet à billes. Il s'avère que les deux individus évoqués ont été formellement reconnus par la victime comme étant les auteurs probables des coups de feu. Lors de la perquisition menée au domicile des individus dans le cadre de l'enquête pour trafic de stupéfiants, aucune arme à feu n'a cependant été retrouvée. Les recherches se poursuivent.
Pour prévenir ces situations, les différents services ont reçu pour consigne d'effectuer des patrouilles régulières, dès le début de l'après-midi, et de procéder au contrôle puis à l'éviction de tout individu dont la présence serait génératrice de troubles.
S'agissant plus globalement de la lutte contre la délinquance à Paris que vous avez évoquée, différentes mesures sont mises en oeuvre.
Depuis le 15 mars 2011, date de la mise en place des périmètres de sécurisation renforcée, 4 180 arrestations ont été réalisées, donnant lieu à 1 071 placements en garde à vue pour diverses infractions.
Dans le cadre du plan de sécurisation des grands magasins et des quartiers touristiques, ont été mises en place des patrouilles mixtes avec des policiers roumains, au nombre de trente, dans différentes zones ciblées. Une veille vidéo active facilite le vidéo-guidage des patrouilles en temps réel.
S'agissant des vols à main armée, différentes mesures ont été mises en oeuvre pour enrayer ce type de délinquance. Ainsi, une baisse de 16,6 % a été enregistrée dans la capitale depuis le début de l'année. Une nette tendance à la baisse est d'ailleurs observée au mois d'octobre, avec une diminution de 53,3 % par rapport à octobre 2010.
Par ailleurs, afin de rétablir la tranquillité dans certains quartiers sensibles de la capitale, la DSPAP, la direction interdépartementale de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, a décidé de mettre sur pied, le 4 octobre dernier, un dispositif de lutte s'appuyant sur des opérations quotidiennes de sécurisation et de contrôle des halls d'immeubles.
Depuis le 4 octobre, 686 opérations ont eu lieu dans 3 850 immeubles ; 1 770 personnes ont été contrôlées ; 499 évincées ; cinquante-sept interpellées et vingt-huit placées en garde à vue pour trafic de stupéfiants ou encore port d'arme prohibé.
Enfin, en ce qui concerne la vidéo-protection, le contrat de partenariat public-privé adopté pour la sécurisation de la capitale prévoit la livraison complète du plan en deux tranches, l'une fin 2011, l'autre à l'été 2012. Le dix-septième arrondissement, aujourd'hui équipé de quatre caméras, disposera à l'été 2012 d'un total de cinquante caméras.