Réponse en séance, et publiée le 26 mars 2008

FINANCEMENT DE LA RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES EN PICARDIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour exposer sa question, n° 163.
M. Jean-Pierre Balligand. Madame la ministre de la culture et de la communication, je souhaite appeler votre attention sur l'insuffisance des crédits consacrés à la restauration des monuments historiques. En prenant en compte les crédits perçus par le centre des monuments nationaux en 2007 au titre de ses nouvelles fonctions de maîtrise d'ouvrage, les crédits de paiement en faveur du patrimoine monumental et archéologique devraient passer, d'après le projet de loi de finances, de 385 millions d'euros en 2007 à 316 millions en 2008, soit une baisse de 18 %.
Vous n'ignorez pas que la protection du patrimoine nécessite des moyens importants et stables dans le temps. Il est donc essentiel, en Picardie comme dans les autres régions de France, que les crédits consacrés aux monuments historiques augmentent dès maintenant et se maintiennent à un niveau suffisamment élevé dans les années à venir. Repousser des travaux nécessaires est en effet un mauvais calcul économique, non seulement en raison de l'accélération de la dégradation des bâtiments, mais aussi à cause de l'inflation des coûts dans le BTP. Dans ce domaine, il est capital de pouvoir programmer correctement les travaux et de respecter par la suite cette programmation.
Je prendrai l'exemple du Familistère Godin à Guise. Depuis plusieurs d'années, une opération de réhabilitation et d'aménagement d'un espace muséographique a été engagée au Familistère, ce phalanstère qui fut la première expérience d'association du capital et du travail et le premier exemple d'un habitat collectif de grande ampleur.
La poursuite des travaux de ce programme ne pourra être assurée correctement que si les crédits accordés au Familistère par la DRAC de Picardie au titre de la protection du patrimoine augmentent. Cette question est d'autant plus cruciale que, si la réhabilitation du monument devait s'interrompre, les travaux muséographiques ne pourraient être poursuivis et les cofinancements prévus avec le conseil général de l'Aisne et le conseil régional de Picardie, dans le cadre du contrat de projet que nous avons signé avec vos services seraient perdus.
C'est pourquoi je souhaite savoir dans quelle mesure l'État est disposé à accompagner, aux côtés des collectivités locales, le développement de cet exceptionnel monument qu'est le Familistère imaginé par Jean Baptiste André Godin.
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Balligand, en 2007, les monuments de l'État ont bénéficié du versement d'une partie de la taxe sur les droits de mutation qui s'élevait à 70 millions d'euros. Ce financement étant rétroactif au titre de 2006, le budget des monuments historiques a atteint au cours de cet exercice budgétaire, en raison de la double annualité, la somme de 380 millions d'euros.
En 2008, les 70 millions d'euros correspondant au montant annuel de la taxe ont été réintégrés dans le budget du ministère de la culture. Les crédits consacrés à la restauration des monuments historiques ont donc retrouvé un niveau supérieur à celui de 2006. Vous avez évoqué la somme de 316 millions d'euros au total.
Les rapports parlementaires, ainsi que le récent rapport sur l'état du parc monumental français réalisé par la direction de l'architecture et du patrimoine de mon ministère, confirment que les besoins de financement pour l'entretien et la restauration des monuments historiques par l'État se situent entre 350 et 400 millions d'euros par an. Cet effort doit s'inscrire dans la continuité pour produire son plein effet et ne pas pénaliser toutes les entreprises engagées sur le terrain.
Plusieurs options sont aujourd'hui étudiées par le ministère de la culture pour compléter l'effort budgétaire de l'État en mettant en place un fonds de soutien pour les monuments historiques. J'ai engagé une réflexion avec différents acteurs, notamment la Caisse des dépôts et consignations, sur les meilleurs modes d'alimentation de ce fonds. La réflexion n'exclut pas un prélèvement sur les jeux de loterie, voire une contribution des casinos ou l'éventuelle création d'une taxe sur les nuits d'hôtels de grand luxe. Nous sommes parfaitement conscients de ce qui est nécessaire pour les monuments historiques.
Compte tenu de l'importance du patrimoine appartenant aux collectivités locales et aux propriétaires privés, j'ai demandé à mes services de réserver, cette année, sur les crédits de 2008, la somme de 20 millions d'euros supplémentaires en faveur de leurs monuments.
La réhabilitation du Familistère Godin à Guise, haut lieu du patrimoine social et industriel européen, figure au nombre des grands projets culturels soutenus par le ministère en région. Il comprend la restructuration de l'habitat, la restauration de l'ensemble des édifices classés, l'aménagement des espaces non bâtis et la réalisation d'un musée de site.
Ce projet, déjà inscrit pour la partie muséographie au précédent contrat de plan État-région, bénéficiera au titre du CPER 2007-2013 de 6 millions d'euros supplémentaires pour les parties monuments historiques et muséographie.
Cet engagement fort de l'État implique la mise en place d'une concertation technique approfondie entre le syndicat mixte du Familistère de Guise et la direction régionale des affaires culturelles. La définition de cette programmation commune des travaux peut intégrer, dès à présent, l'échelonnement de la participation de l'État sur les six années du contrat de projet État-région.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
M. Jean-Pierre Balligand. Madame la ministre, je préside le syndicat mixte. Des engagements ont été pris tant par le ministère que par le conseil régional de Picardie et le conseil général de l'Aisne. Sur la période 2007-2013, l'enveloppe est de 17 millions d'euros, l'État s'engageant, vous venez de le rappeler, à hauteur de 6 millions d'euros. Mais il nous faut garder la " périodisation ", puisque nous avons des financements croisés.
Ce travail titanesque a été engagé depuis cinq ans, grâce à votre ministère. Il convient donc que vos services soient particulièrement vigilants pour que les engagements du conseil général de l'Aisne et du conseil régional de Picardie, faute d'être suivis par l'État, ne tombent pas au milieu du gué.