Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2011

ABSENCE DE CONSEILLER EN GÉNÉTIQUE AU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DE LA MARTINIQUE

Mme la présidente. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa question, n° 1631, relative à l'absence de conseiller en génétique au centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de la Martinique.
M. Alfred Marie-Jeanne. Madame la présidente, ma question s'adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Vous n'ignorez pas que le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de la Martinique n'est pas encore doté à ce jour d'un conseiller en génétique. Pourtant, depuis le décret 2006-1661 du 22 décembre 2006, relatif à la composition des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, chaque centre est tenu d'en compter un au sein de son équipe.
Comme le prévoit le code de la santé publique en son article L 1132-1, ce conseiller joue un rôle essentiel dans la délivrance des informations et conseils aux familles, la prise en charge médico-sociale, psychologique et le suivi des personnes ayant bénéficié d'un examen ou d'une analyse génétique.
De plus, lors de la visite en 2009 de l'Agence de la biomédecine, cette carence a été signalée, d'autant que le CPDP de Martinique est le seul des Antilles-Guyane à avoir obtenu l'agrément pour desservir à la fois la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, soit un bassin de 16 500 naissances par an.
Jusqu'à présent, ce poste n'a toujours pas été créé, d'où les dysfonctionnements que je viens d'évoquer.
Je souhaite savoir quand le Gouvernement compte remédier à cette situation qui porte préjudice au bon fonctionnement du centre et à la prise en charge adéquate des familles et personnes concernées.
Mme la présidente. J'informe la représentation nationale que Mme Nora Berra est malheureusement bloquée dans un accident de la circulation.
Aussi, monsieur Marie-Jeanne, M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a-t-il bien voulu accepter de vous apporter la réponse de Mme la secrétaire d'État.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. La Martinique dispose au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal autorisé pour cinq ans par décision du 23 octobre 2009 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine, après avis de son conseil d'orientation, en application de l'article R. 2131-10 du code de la santé publique.
Conformément à l'article R. 2131-12 du même code, ce centre doit être constitué d'une équipe composée de praticiens exerçant une activité dans l'organisme ou l'établissement de santé au sein duquel le centre est créé, parmi lesquels, au moins : un gynécologue obstétricien, un praticien spécialisé en échographie du foetus, un pédiatre, un médecin diplômé d'études spécialisées de génétique médicale. Ce centre doit également être composé de personnes pouvant ne pas avoir d'activités dans l'organisme ou l'établissement de santé, dont au moins : un psychiatre ou un psychologue, un médecin titulaire du diplôme d'études spécialisées complémentaires de foetopathologie ou d'un diplôme ou d'une expérience équivalents, de praticiens agréés pour procéder aux analyses définies à l'article R. 2131-1, enfin, vous l'évoquiez, d'un conseiller en génétique.
Le second plan national " Maladies rares 2011-2014 " a récemment réaffirmé tout l'intérêt qui s'attache à la fonction de conseiller en génétique. Une action de ce plan vise en effet à évaluer l'apport pour les maladies rares des nouveaux métiers comme les conseillers en génétique. Il note que l'absence de corps de la fonction publique hospitalière n'a pas fait obstacle aux recrutements ou plus fréquemment à l'identification de professionnels chargés de ces missions.
À cet égard, on ne peut qu'encourager fortement le recrutement d'un tel professionnel ou, mieux, la formation à cette fonction d'un professionnel de santé du CHU. En tout état de cause, la situation du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de Fort-de-France devra avoir été régularisée avant l'échéance de l'autorisation en 2014.
Dans le cadre du plan national " Maladies rares 2011-2014 ", il sera procédé à un état des lieux de ces nouveaux métiers ou nouvelles compétences, ainsi qu'à l'évaluation approfondie du service rendu. Cette action devra être conduite en étroite corrélation avec celle concernant les gestionnaires de cas complexes ou techniciens d'insertion.
Mme la présidente. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
M. Alfred Marie-Jeanne. Le poste doit-il être créé avant la nomination du professionnel en question ? Malgré vos précisions, dont je vous remercie, je rappelle que le recrutement n'a pas eu lieu.
Par ailleurs, madame la présidente, je vous saurai gré de transmettre mes voeux de prompt rétablissement à Mme la secrétaire d'État dont vous venez de nous apprendre qu'elle a été victime d'un accident.
Mme la présidente. Laissez-moi vous rassurer, monsieur Marie-Jeanne : Mme la secrétaire d'État n'est pas elle-même victime de l'accident en question, sa voiture est juste bloquée dans la circulation. C'est pourquoi, en attendant son arrivée, je vais suspendre la séance pour une dizaine de minutes.