Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2011

SITUATION DES PAPETERIES MALAUCÈNE

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Durieu, pour exposer sa question, n° 1651, relative à la situation des papeteries Malaucène.
M. Paul Durieu. Madame la secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur la situation inacceptable des papeteries Malaucène Industries, filiale, dans le Vaucluse, du groupe Schweitzer-Mauduit, qui, après une succession de licenciements en avril et juillet 2009 - 211 au total -, a annoncé la fermeture définitive du site en février 2011 et déclenché, ce 10 novembre, la tenue d'un comité d'entreprise exceptionnel afin d'informer et de consulter les élus du personnel sur une déclaration de cessation de paiement.
Il est manifeste que le groupe n'entend plus tenir ses engagements envers sa filiale - à 100 % - Malaucène Industries quant au maintien d'une continuité sociale et salariale, puisqu'il a notamment annoncé qu'il ne financerait pas les formations, les aides à la création d'entreprise ni les indemnités de licenciement des salariés élus du personnel.
Cette situation est fortement préjudiciable pour un grand nombre de salariés et leurs familles, qui ont entrepris des démarches et pris des engagements en conformité avec le plan de sauvegarde de l'emploi qui avait été négocié. Par ailleurs, un tel comportement est difficilement admissible lorsque l'on sait que ce groupe a largement bénéficié de l'aide de l'État et des dispositifs d'accompagnement dans le cadre du plan de restructuration visant à maintenir en activité le site de Malaucène.
En effet, la décision prise par le groupe Schweitzer-Mauduit, par ailleurs fort solide sur le plan économique, a placé le bassin d'emploi concerné et la commune de Malaucène dans des difficultés sociales et économiques considérables, dont la solidarité nationale ne devrait pas encore faire les frais, par le biais de l'AGS ou de remises de dette.
Je vous demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'inciter fermement les groupes comme Schweitzer-Mauduit à respecter leurs engagements, en particulier ceux pris au titre d'un PSE, ainsi que celles qui seront prises en vue de garantir l'application de la convention de revitalisation et la tenue des engagements relatifs à la dépollution du site.
M. Philippe Vitel. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Xavier Bertrand, actuellement en déplacement en Haute-Loire.
Le Gouvernement est, comme vous le savez, très préoccupé par cette situation. Xavier Bertrand a rencontré personnellement les représentants des salariés des papeteries de Malaucène. Il a appelé le directeur général du groupe Schweitzer-Mauduit pour lui signaler les risques générés par la procédure engagée devant le tribunal de commerce et lui rappeler qu'il devait tenir ses engagements vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes. La teneur de cet entretien a été confirmée par un courrier de Xavier Bertrand le 29 novembre.
On ne peut imaginer que ce grand groupe international avec une forte implantation en France de 1 500 salariés, à Quimperlé, Le Mans ou Saint-Girons, ne respecte pas la totalité des engagements qu'il a pris lors de la fermeture de la papeterie de Malaucène, tant vis-à-vis des salariés, dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, que vis-à-vis du territoire, dans le cadre d'une convention de revitalisation. Il y va du respect de la parole donnée mais aussi de la responsabilité sociale qu'on est en droit d'attendre de la part du groupe.
Le Gouvernement n'a pas attendu pour mobiliser les services de l'État au niveau national et local pour le suivi étroit de ce dossier et pour la recherche de solutions permettant de venir en aide aux salariés.
Le préfet du Vaucluse a rappelé récemment que la méthode consistant à précipiter une cessation de paiement était malvenue d'un point de vue moral de la part d'un groupe aussi important que Schweitzer-Mauduit. Xavier Bertrand partage pleinement cet avis et restera, avec vous, particulièrement vigilant pour que le groupe Schweitzer-Mauduit respecte l'intégralité de ses engagements.
Mme la présidente. La parole est à M. Paul Durieu.
M. Paul Durieu. Merci, madame la secrétaire d'État. Nous sommes témoins, dans le cas des papeteries Malaucène, du comportement inadmissible d'un groupe important vis-à-vis d'une filiale en difficulté.