Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2011

BÉNÉFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE POUR LES MILITAIRES AYANT SERVI EN AFGHANISTAN

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour exposer sa question, n° 1655, relative au bénéfice de la campagne double pour les militaires ayant servi en Afghanistan.
Mme Françoise Hostalier. Monsieur le secrétaire d'État, en dépit d'une actualité malheureuse, je peux témoigner que la situation sécuritaire en Afghanistan s'améliore globalement.
Cependant, certaines zones restent dangereuses et la France a payé un lourd tribut en morts et en blessés pour sécuriser la région du nord-est de Kaboul et notamment en Kapisa.
Si l'état de droit s'instaure petit à petit, et si les Afghans reprennent en main leur destin, force est de constater que là où ils sont déployés, c'est bien à une situation de guerre que sont confrontés nos militaires. Une guerre d'un genre nouveau, où le danger pour nos forces est multiple, imprévisible et permanent.
Outre les femmes et les hommes en première ligne en Kapisa et en Surobi, tous les militaires français peuvent être des cibles et des victimes potentielles.
Par exemple, les gendarmes formateurs du camp de Wardak ont essuyé de nombreux tirs de roquette, et plusieurs ont été gravement blessés, le 23 août dernier, lors d'un attentat par engin explosif improvisé.
Autre exemple : les personnels du service médical français du camp de Kaia à Kaboul ont été pris sous le feu en portant secours aux blessés lors de l'attaque du quartier général de l'OTAN et de l'ambassade des États-unis, le 13 septembre dernier.
Aucun de nos militaires n'est à l'abri dans ce genre de conflit.
Or il m'a semblé, à la lecture des décrets des 3 et 8 novembre 2011 qui attribuent le bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan, que des restrictions empêcheraient certains corps ou certains services d'y avoir accès, et j'ai perçu cela comme une injustice.
Je pense par exemple aux gendarmes et aux militaires des services de renseignement, qui sont justement les plus exposés, ainsi qu'aux personnels des services médicaux. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me donner des précisions quant aux conditions d'obtention et aux catégories de personnels qui pourront bénéficier de cette mesure ?
Mme la présidente. La parole est au secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Madame la députée, je souhaite tout d'abord vous remercier pour l'attention constante que vous portez aux militaires français en mission en Afghanistan et sur toutes les opérations extérieures.
Je veux ensuite lever toutes vos inquiétudes en vous confirmant que tous les militaires ayant servi sur le territoire de l'Afghanistan depuis le 3 octobre 2011 ont vocation à obtenir la campagne double, quel que soit le cadre dans lequel le service a été effectué.
Le Gouvernement ayant souhaité étendre aux opérations extérieures ce bénéfice ouvert jusqu'alors pour les seules périodes durant lesquelles la guerre avait été formellement déclarée, il a considéré que la campagne double devait être accordée pour la participation à une situation de combat, critère incontestable.
Il a ainsi entendu apporter une réponse à l'attente légitime de la communauté militaire et rappeler, par les droits recueillis au prix du sang, l'unicité de la communauté combattante, de toutes les générations du feu.
Concrètement, la campagne double sera attribuée en fonction de trois critères. Un critère individuel : la participation à des actions de feu et de combat ; un critère collectif : l'appartenance à une unité combattante ; mais aussi en considération des blessures reçues, et votre question a justement souligné le fait que les insurgés usent de tous les moyens pour frapper les forces chargées du rétablissement de la souveraineté de l'Afghanistan et de ses populations.
Il apparaît ainsi que la campagne double sera bien accordée aux militaires victimes du devoir.
Plus précisément, les trois critères que je viens de citer permettent de couvrir l'ensemble des situations que vous avez exposées.
S'agissant du critère individuel et cardinal de l'action de feu et de combat, la définition qui en est donnée par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre permet de prendre en compte, dans toute sa diversité, la réalité opérationnelle du théâtre afghan.
Pour le critère de l'appartenance à une unité combattante, qui sera celui par lequel la plupart des militaires bénéficieront de la campagne double, il convient de signaler qu'il procède également de l'action de feu et de combat. En effet, une unité se verra reconnaître la qualité d'unité combattante dès lors qu'elle aura connu trois actions de feu et de combat. Toutes les actions de feu et de combat de l'unité sont comptabilisées dans ce but, sans limite.
De fait, si une unité est déclarée combattante du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011, tous les militaires qui lui appartiennent bénéficieront, pour la période durant laquelle ils lui étaient rattachés, de la campagne double.
Il sera ainsi compté trois jours pour chaque jour durant lequel le militaire a participé à une action de feu ou de combat ou appartenu à une unité combattante. Pour les éventuels jours de service n'entrant pas dans ce cadre, le bénéfice de la campagne simple sera accordé,
Madame la députée, les cas que vous avez cités de gendarmes et de militaires ayant subi le feu peuvent relever de l'un ou l'autre critère : pour leurs propres actions ou celles de l'unité à laquelle ils appartiennent.
Il en va de même des activités des agents des services de renseignement qui mènent, par nature, des actions de feu et de combat.
Enfin, les échanges de tirs, les attentats, l'intervention pour désamorcer des engins explosifs improvisés, le déminage sont des actions de feu et de combat.
Cette mesure est une des manifestations de la reconnaissance que nous devons à l'engagement de nos soldats qui, par leur valeur et les résultats très importants qu'ils recueillent en Afghanistan, méritent toute la reconnaissance de la nation.
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Mme Françoise Hostalier. Merci de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État, je connais l'attention que vous portez vous-même à l'ensemble du monde combattant, et surtout à nos militaires engagés en Afghanistan. La difficulté dans une guerre contre-insurrectionnelle est justement de bien définir les actions de feu et de combat que vous avez décrites. Je vous y sais attentif. Nos militaires pourront également compter sur tout le soutien de la représentation nationale pour être à leurs côtés.