Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2011

PRÉSERVATION DU COMPLEXE LAGUNAIRE DE CANET-SAINT-NAZAIRE

Mme la présidente. La parole est à M. Fernand Siré, pour exposer sa question, n° 1656, relative à la préservation du complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire.
M. Fernand Siré. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, concerne la situation du complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire, un des sites naturels emblématiques des Pyrénées-orientales et de la façade maritime du Languedoc-Roussillon, qui constitue une des richesses environnementales de ma circonscription. L'étang de Canet-Saint-Nazaire est la plus ancienne lagune de la façade méditerranéenne, mais c'est aussi la plus menacée. Avec une superficie d'environ 600 hectares, elle est alimentée en eau douce par cinq canaux et communique avec la mer par un chenal artificiel, le grau des Basses. La lagune agit comme une véritable zone tampon entre les milieux marins et la partie continentale en limitant les risques d'inondation et protégeant la côte des intrusions de la Méditerranée. Elle participe également à la bonne qualité des eaux grâce à ses capacités épuratoires. La lagune présente donc un véritable intérêt écologique vis-à-vis de la végétation et de la faune qu'elle abrite, ce qui a permis son inscription dans le réseau européen " Natura 2 000 ".
Aujourd'hui, la lagune est menacée en raison du comblement : les sédiments s'y accumulent diminuant sa profondeur et provoquant un risque de remplissage total. L'augmentation de la population, le développement de l'urbanisation, les problèmes de gestion des vannes ont entraîné l'imperméabilisation des sols et l'accélération du comblement ces trente dernières années. Si rien n'était fait, ce complexe lagunaire serait donc voué à se transformer en une zone humide marécageuse, provoquant inondations et déstabilisation de la zone côtière dans son ensemble. De nombreuses actions sont menées par la communauté d'agglomération autour d'un projet de territoire, le " contrat d'étang ", pour assurer la préservation à long terme du site naturel de l'étang et pour éviter tout risque d'inondation qui entraînerait des risques humains, économiques et environnementaux. Mais si une véritable gestion intégrée est mise en place, elle se confronte à de nombreuses contraintes réglementaires et à de lourds investissements. Aussi, j'aimerais savoir dans quelle mesure le ministère pourrait contribuer à la sauvegarde de cet espace naturel et aider aux travaux d'aménagement.
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, sur l'état de dégradation de l'étang de Canet-Saint-Nazaire, et exprimé votre souhait de voir le ministère apporter une aide à la sauvegarde de cet espace naturel et aux travaux d'aménagement envisagés dans le cadre du contrat d'étang qui organisera prochainement la restauration et la gestion de ce site.
Ce contrat doit favoriser d'une part la préservation du milieu naturel lagunaire et de sa biodiversité en assurant la sécurité des populations face aux risques d'inondations, et d'autre part, favoriser le fonctionnement hydraulique de la lagune en limitant le comblement et la pollution d'origine urbaine et agricole.
Les services de l'État, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et l'Agence de l'eau Rhône- Méditerranée et Corse sont évidemment très impliqués dans l'élaboration de ce contrat d'étang, qui sera bientôt finalisé. Le projet de contrat sera soumis pour avis au comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée au printemps 2012.
La concertation de l'ensemble des acteurs locaux et des instances de gouvernance constitue pour les services et opérateurs de l'État un enjeu essentiel. En effet, ce contrat d'étang constitue le cadre dans lequel pourra être réalisée l'intervention publique sur le site de Canet-Saint-Nazaire.
J'ajoute que les services de l'État chargés de l'instruction du programme d'aménagements à venir veilleront, dans le cadre des procédures de la loi sur l'eau et de Natura 2000, à accompagner les maîtres d'ouvrage dans la recherche de solutions techniques de qualité, pérennes et globales, à l'échelle du bassin versant et de solutions de financement adaptées au montage des projets prévus dans le futur contrat d'étang.
À l'issue du comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée, l'Agence de l'eau examinera sa participation aux aménagements qui seront réalisés en application du contrat d'étang. Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet souhaitait vous apporter.
Mme la présidente. La parole est à M. Fernand Siré.
M. Fernand Siré. L'accumulation des réglementations - Natura 2000, ZNIEFF, loi littoral, loi sur l'eau - rend difficile la réalisation de travaux simples et intelligents. Les réglementations s'entrechoquent avec pour conséquence une augmentation importante du coût des travaux, jusqu'à cent fois le prix initial. Je ne prendrai qu'un exemple. Lorsque la mission Racine a réalisé l'aménagement du Languedoc-Roussillon, l'étang de Salses a été creusé jusqu'à six mètres de profondeur pour réaliser le cordon lagunaire entre Saint-Laurent, Le Barcarès et Leucate sans se poser trop de questions. On a ainsi reconstitué les plages et rendu salubre l'étang. Aujourd'hui, toutes les plages du bord de la lagune manquent de sable, mais on ne peut pas prendre le sable dans l'étang pour des raisons d'hygiène et réglementaires, alors que l'on aurait tout simplement pu le stocker et le réutiliser pour mener à bien les travaux dont j'ai parlé.
Peut-être faudra-t-il, à l'avenir, prévoir des dérogations intelligentes par rapport à des réglementations parfois peu adaptées à des problèmes locaux.