Question de : M. Olivier Dosne
Val-de-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
(Erratum publié le 6 décembre 2011)

M. Olivier Dosne interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et des libertés sur les difficultés rencontrées par les élus locaux dans l'installation, sur leur territoire, de structure de suivi d'anciens détenus qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle, ou sous surveillance électronique. Il souhaite attirer l'attention toute particulière de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et des libertés sur l'association ARAPEJ 94 qui s'est installée à Joinville-le-Pont depuis la mi-novembre. Cette association s'occupe d'accueil et de réinsertion de détenus bénéficiant de remises de peine ou de personnes sortant de détention. Un bon nombre d'entre eux est en grande difficulté sociale, souffre d'addictions sévères et est atteint de pathologies graves. Certains peuvent même être auteurs d'agressions sexuelles. Même si cette association n'organise pas d'hébergement sur place, il s'interroge sur la pertinence de l'installation de l'établissement à proximité directe avec des jeunes scolarisés au lycée Robert-Schuman, établissement d'enseignement professionnel technologique et même post-bac. Si l'installation de ce type d'établissement est un rouage reconnu dans la réinsertion sociale d'anciens délinquants, il est tout à fait anormal qu'il puisse s'installer sur un territoire sans aucune concertation. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend mener une réflexion rapide sur ce sujet en demandant une reconsidération de cette implantation totalement inopportune voire dangereuse à côté d'un établissement scolaire dont il souhaite protéger les élèves.