Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2011

INDEMNISATION DES ORPHELINS DE GUERRE
DONT LES PARENTS SONT DÉCÉDÉS
AU COURS DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Grommerch, pour exposer sa question, n° 1658, relative à l'indemnisation des orphelins de guerre dont les parents sont décédés au cours de la seconde guerre mondiale.
Mme Anne Grommerch. Monsieur le secrétaire d'État, les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 ont instauré un dispositif d'indemnisation à destination des orphelins de guerre dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre Mondiale.
Cette indemnisation ne bénéficie pas aux orphelins de guerre dont les parents sont décédés dans d'autres circonstances au cours de la même guerre. Ces personnes regrettent ainsi cette différence de traitement et réclament depuis plusieurs années le bénéfice de cette indemnisation pour tous les orphelins de guerre dont les parents sont décédés au cours de la seconde guerre mondiale.
Pour étudier ces revendications, le Premier ministre a chargé une commission nationale de concertation de faire des propositions d'amélioration du dispositif. Un rapport a ainsi été rendu au Gouvernement visant à corriger les inégalités constatées.
Suite à ce rapport, et selon vos dernières réponses ministérielles sur le sujet, un projet de décret unique a été préparé et est actuellement en phase d'approbation afin d'être publié dans les meilleurs délais.
En tant qu'élue de Moselle, je suis particulièrement attentive à cette question des orphelins de guerre et spécialement à la considération des orphelins de " Malgré-nous " dont les parents mosellans et alsaciens ont été des victimes particulières de la guerre. Ces orphelins de " Malgré-nous " ne devront pas être oubliés dans le dispositif.
Aussi, je vous serais reconnaissante, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir m'indiquer quand ce décret sera publié et quel sera son contenu.
Mme la présidente. La parole est au secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Madame Grommerch, je connais votre attention pour tous les orphelins de guerre, et tout particulièrement pour les " Malgré-nous ". J'étais en Moselle dimanche, et j'y ai perçu la préoccupation des uns et des autres, qui est tout à fait légitime.
Le problème actuel naît d'un décret de 2000, indemnisant les orphelins des victimes de la Shoah, dont le bénéfice a été élargi en 2004 pour tous ceux qui sont orphelins de victimes de la barbarie nazie.
Il est tout à fait légitime, maintenant qu'une brèche a été ouverte, que tous les orphelins de la Seconde Guerre Mondiale demandent à ce qu'il puisse y avoir une indemnisation. J'ai rencontré toutes les associations, et j'ai bien compris qu'elles ne souhaitaient plus que l'on procède par petits morceaux. Il faut que l'ensemble des orphelins puisse être indemnisé.
Cette demande est légitime, le Gouvernement est soucieux d'y donner satisfaction. Néanmoins, ce décret entraînerait une dépense de deux milliards d'euros, ce qui, dans la situation actuelle des finances publiques, et du fait de la crise financière, paraît difficile à financer.
Nous espérons que cette mesure pourra être mise en oeuvre le plus rapidement possible, car elle est justifiée.
Mme Anne Grommerch. Merci de votre réponse monsieur le secrétaire d'État. Je pense que vous avez pu percevoir, lors de votre déplacement en Moselle, combien ce sujet y était important. Je comprends le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre aujourd'hui, mais je pense que c'est un sujet qu'il ne faut surtout pas abandonner. Il faut que nous arrivions à obtenir cette indemnisation globale de tous les orphelins de guerre.
Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laffineur, secrétaire d'État.
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État. C'est bien sûr une préoccupation majeure du Gouvernement, et il n'est pas question de laisser tomber ce sujet. Je crois qu'aussitôt que les finances publiques le permettront, il faudra donner satisfaction à l'ensemble des orphelins de guerre. Cela serait justifié, et j'espère que nous pourrons le faire aussi vite que possible.