Réponse en séance, et publiée le 1er février 2012

CAPACITÉS D'ACCUEIL DES EHPAD DANS LES LANDES

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément pour exposer la question, n° 1669, de M. Jean-Pierre Dufau, relative aux capacités d'accueil des EHPAD dans les Landes.
M. Jean-Michel Clément. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, la question de Jean-Pierre Dufau, qui n'a pu être là ce matin pour des raisons personnelles, porte sur le blocage depuis 2011 du financement des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes dans le département des Landes et, en particulier, dans sa commune de Capbreton.
Dans le cadre du schéma départemental, 307 lits ont été validés par la CROSMS mais n'obtiennent pas le financement nécessaire de la part de l'État.
Dans la commune de Capbreton, deux établissements, Le rayon vert, 70 lits, et Notre-Dame des Apôtres, 38 lits, fusionnent pour une gestion unique par le centre communal d'action sociale. Un nouvel EHPAD validé par la commission régionale est programmé. Il regroupera les 108 lits fusionnés existants et créera 27 lits supplémentaires avec une unité Alzheimer.
Ces établissements sont prévus dans la programmation 2008-2013. Pouvez-vous préciser l'engagement calendaire de l'État afin de permettre aux collectivités de lancer ces programmes rendus urgents pour la mise aux normes de sécurité et les besoins de ces établissements ?
Cet engagement concerne les aides à l'investissement par l'intermédiaire de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la mobilisation des PLS dont bénéficient les résidents et, enfin, les postes des personnels de soin à la charge de l'État. En cette période de voeux qui se termine, quels espoirs pouvez-vous apporter pour les 307 lits des EHPAD landais, dont les 29 du nouvel EHPAD de Capbreton ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille. Je vais essayer d'apporter également des réponses très précises à M. Dufau, qui m'interroge sur la situation du département des Landes dans le domaine de la prise en charge en établissement des personnes âgées dépendantes.
De façon générale, la prise en charge des personnes âgées est l'une des priorités du Gouvernement : le plan solidarité grand âge 2007-2012, dont le calibrage initial a été révisé à la hausse à plusieurs reprises, avec le passage de 5 000 à 7 500 places nouvelles par an en 2008-2010, a ainsi programmé la création de 37 500 places nouvelles en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD, entre 2007 et 2012, ce qui n'est pas rien.
S'agissant de la programmation de places d'EHPAD dans le département des Landes sur la période 2010-2013, 166 places d'hébergement permanent étaient prévues au titre du PRIAC, le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie : 37 en 2010, 12 en 2011, 68 en 2012 et 49 en 2013. À ce jour, 107 places sont d'ores et déjà autorisées.
Compte tenu de l'exécution du PSGA au-delà des objectifs en ce qui concerne l'offre de places nouvelles en EHPAD, pour les années 2012 et 2013, 59 places n'ont pu être autorisées et ne pourront l'être si l'on se réfère à la dernière notification des autorisations d'engagement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie de décembre 2011.
Ces 59 places concernent quatre projets : l'extension des EHPAD d'Aire-sur-Adour - 20 places -, de Dax - 13 places -, de Capbreton - 12 places - et de Saint-Sever - 14 places. Pour les deux premiers dossiers au moins, des opérations immobilières de reconstruction-réhabilitation avec extension ont débuté.
Les conseils généraux de la région Aquitaine ont été informés dès le mois d'octobre 2011 par l'agence régionale de santé de la probable impossibilité d'autoriser les projets d'extension ou les suites d'opérations inscrits au PRIAC 2010-2013.
Le taux d'équipement en EHPAD du département des Landes est comparable au taux régional, avec 97,17 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus, et supérieur à ceux des départements de la Gironde, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, où les projections sur l'évolution de cette population sont orientées à la hausse, ce qui n'est pas le cas des Landes.
S'agissant du plan Alzheimer 2008-2012, le département des Landes, au regard du nombre de personnes en " ALD 15 ", maladie d'Alzheimer reconnue comme une affection de longue durée, s'est vu attribuer le financement de onze pôles d'activité et de soins adaptés, qui accueillent des malades présentant des troubles du comportement légers, et de deux unités d'hébergement renforcé, destinées à des malades présentant des troubles du comportement sévères.
À ce jour, la totalité des établissements candidats à l'installation des pôles d'activité et de soins adaptés et des unités d'hébergement renforcé landais sont repérés et les décisions de labellisation consécutives sont régulièrement prises. De plus, les usagers landais vont pouvoir bénéficier d'une unité d'hébergement renforcé supplémentaire, implantée à la limite du département voisin des Pyrénées-Atlantiques. Sur les trois UHR, dont une imputée sur le quota des Pyrénées-Atlantiques, deux seront situées dans des unités de soins de longue durée qui relèvent du champ sanitaire - une labellisation effective, une en cours -, et la troisième dans un EHPAD qui relève du champ médico-social.
L'installation et la labellisation des pôles d'activité et de soins adaptés et des unités d'hébergement renforcé ne soulèvent donc pas de difficulté particulière dans le département des Landes et font l'objet d'une bonne concertation avec le conseil général, ce dont je me réjouis.