Réponse en séance, et publiée le 26 mars 2008

CONDITIONS DE LOGEMENT DES GENDARMES

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour exposer sa question, n° 167.
M. Nicolas Dhuicq. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'intérieur mais il ne fait aucun doute que M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales ici présent saura mettre son expérience du monde combattant au service des territoires, d'autant qu'il s'agit ici de défense.
Ma question concerne en effet la gendarmerie, arme d'élite, qui oeuvre nuit et jour pour la sécurité de nos compatriotes, sur tout le territoire national, plus particulièrement en milieu rural. Un décret de 1949 attribue aux brigades de gendarmerie des logements " concédés par nécessité absolue de service ". Il ne s'agit pas d'un avantage acquis mais d'une condition impérative pour maintenir une disponibilité opérationnelle permanente. On imagine mal qu'un gendarme puisse se rendre rapidement sur les lieux d'un délit ou d'un sinistre si son domicile est éloigné de sa brigade.
Les gendarmes sont particulièrement attachés à cette nécessité opérationnelle, même si, malgré les efforts consentis ces dernières années, les logements se situent à un niveau inférieur aux normes qui prévalent actuellement.
En outre, les gendarmes s'inquiètent des rumeurs faisant état d'un projet de réforme du système d'attribution de ces logements. En conséquence, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir m'éclairer sur les intentions du Gouvernement en la matière.
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, ayant occupé encore récemment des fonctions au ministère de la défense, je suis très sensible au problème du logement des gendarmes.
Vous avez souligné à juste titre tout l'intérêt qui s'attache au principe de la concession de logement par nécessité absolue du service aux militaires de la gendarmerie, la CLNAS. C'est en effet la combinaison de la CLNAS et du régime de disponibilité propre aux militaires qui permet à la gendarmerie nationale de remplir ses missions en assurant la couverture de 95 % du territoire national.
La gendarmerie nationale dispose de personnels logés sur leur lieu d'emploi et soumis à un régime d'astreinte qui garantit la continuité totale du service. Elle est ainsi en mesure d'intervenir à tout moment, en tout point de sa zone de compétence et dans un délai inférieur à trente minutes, et a la capacité de monter rapidement en puissance pour faire face à des événements majeurs liés à la sécurité.
Bien évidemment, il n'est pas envisagé de remettre en cause ce dispositif qui constitue la clé de voûte du mode de fonctionnement de la gendarmerie nationale, au service de la protection de l'ensemble des citoyens.
Le projet de loi sur la gendarmerie, que Mme la ministre de l'intérieur soumettra prochainement au Parlement, réaffirmera le principe fondateur de la concession de logement par nécessité absolue du service.
Ce principe s'applique à tous les officiers et sous-officiers de gendarmerie qui sont dans l'obligation statutaire d'occuper le logement qui leur est concédé. En contrepartie de cette sujétion, l'État est tenu de leur attribuer un logement individuel décent, doté du confort moderne et adapté, dans la mesure du possible, à leur situation familiale.
Le Gouvernement est attentif à la qualité du parc immobilier de la gendarmerie. Depuis 2002, un effort majeur de construction et de rénovation a été entrepris. Cette politique sera poursuivie avec une grande détermination. Ainsi, 3 158 logements neufs seront livrés en 2008, tandis que 4 500 autres logements seront remis aux normes du confort moderne au cours des six prochaines années.
Tels sont les éléments de réponse que je suis en mesure de vous communiquer ce matin sur ce sujet très important pour la gendarmerie nationale mais aussi pour le moral des gendarmes et de leurs familles.
M. le président. La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Nul doute que votre réponse satisfera les gendarmes du Puy-de-Dôme ou de l'Aube par exemple, et notamment les jeunes recrues, si nombreuses, attirées par des missions vastes, étendues et passionnantes.