Réponse en séance, et publiée le 1er février 2012

FINANCEMENT DE L'UNIVERSITÉ DE PAU

M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour exposer sa question, n° 1675, relative au financement de l'université de Pau et des pays de l'Adour.
Mme Martine Lignières-Cassou. Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je souhaite vous interroger aujourd'hui sur les difficultés financières rencontrées par les universités, et notamment l'université de Pau et des pays de l'Adour, dite UPPA.
En effet, comme la Conférence des présidents d'université le constate dans son analyse du budget pour 2012, les moyens alloués par l'État aux universités sont en stagnation, voire en diminution, compte tenu du gel de crédits imposés à ces établissements. Ce gel ne permet pas de compenser l'inflation et l'augmentation de charges résultant du transfert de compétences de l'État, sans moyens correspondants.
Malgré une gestion rigoureuse, le non-versement du milliard d'euros supplémentaire promis en 2007 par le Président de la République pour le fonctionnement des universités compromet la réussite des objectifs fixés lors de l'adoption de la réforme des universités. Les inquiétudes relatives à la LRU - la loi relative aux libertés et responsabilités des universités - il y a plus de quatre ans, sont en train de se concrétiser, notamment pour les universités situées hors des grandes métropoles régionales.
C'est dans ce contexte que le président de l'UPPA vous a interpellé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, afin de vous faire part de ses difficultés à élaborer le budget 2012. Malgré une réduction de 10 % des dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2011, une réduction des heures supplémentaires, le gel de deux emplois et le redéploiement d'emplois vers les sites les plus sous-encadrés, l'UPPA a besoin, aujourd'hui, de 2 millions d'euros pour retrouver son équilibre financier.
En effet, le déficit, pour cet exercice, résulte d'un accroissement de la masse salariale de 850 000 euros, lié au GVT - le glissement vieillesse technicité - en nette progression par rapport à 2010, à des reconstitutions de carrières et à des cas spécifiques imprévus, telles les allocations décès.
Ce déficit est également lié à la non-prise en compte, à ce jour, de la cotisation patronale pour les transports, s'élevant à 390 000 euros pour les années 2010 et 2011, aux surcoûts dus aux prises de compétences élargies avec, par exemple, la budgétisation d'emplois de contractuels destinés à assurer les transferts de charges du ministère concernant les directions des ressources humaines, des finances et des systèmes d'information, ou à la compensation des remplacements de personnes en congé maladie, soit une quinzaine d'équivalents temps plein pour un montant global de 450 000 euros. Il résulte en outre de l'accroissement du nombre de boursiers pris en compte avec retard, ou encore de la prise en charge par l'UPPA du maintien des formations en vue de la préparation aux concours de recrutement des enseignants, soit 180 000 euros.
Par ailleurs, les lignes budgétaires correspondant aux actions interuniversitaires en Aquitaine, qui existaient dans le cadre de la contractualisation jusqu'en 2010, ont été jusqu'à présent négociées par le seul pôle de recherche et d'enseignement supérieur de Bordeaux, dont l'UPPA est toujours en attente d'intégration. Pourtant, cette université est dynamique : les laboratoires de recherche sont très bien évalués nationalement et internationalement. Deux d'entre eux sont d'ailleurs proposés comme " labex " : l'IPREM et L'IPRA. La qualité de ses équipes a contribué à la labellisation récente de l'Institut Carnot. L'UPPA comprend d'autres équipes de grande qualité comme la Fédération de recherche sur les milieux et les ressources aquatiques - MIRA - ou l'Institut d'études ibériques et son équipe de droit public très renommée.
L'UPPA est une université jeune, pluridisciplinaire et multisite. Elle est installée à Pau sur la côte basque, à Tarbes et également à Mont-de-Marsan.
Entendez-vous, monsieur le ministre, lui allouer les moyens supplémentaires nécessaires dont elle a besoin ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont le temps de parole risque d'être écourté par votre longue intervention, ma chère collègue !
M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je m'emploierai, monsieur le président, à ce que ma réponse soit aussi synthétique que la question ! (Sourires.)
Madame la députée, je ferai une simple remarque préliminaire : l'université n'est pas en dehors de l'État, elle est dans l'État et les universités participent de l'État et de l'intérêt général républicain. Méfions-nous d'une déviation qui consisterait à calquer les relations " universités-ministère " sur un modèle " État-collectivités locales ". Cela n'a rien à voir, car les universités participent d'un intérêt général national.
Les moyens consacrés aux universités ont augmenté de plus de 25 % en cinq ans, donc deux fois plus qu'au cours des dix dernières années. Vous-même, qui êtes attentive aux coopérations avec nos partenaires européens, noterez notamment qu'à la différence d'autres pays - je pense tout particulièrement à l'Espagne - non seulement les moyens de nos universités n'ont pas régressé, non seulement ils ne sont pas stables, mais ils sont même, cette année, en légère augmentation, mais si elle est inférieure à celle des précédentes années. Hier encore, François Fillon a annoncé un certain nombre de mesures de gel budgétaire, mais elles ne touchent, tout comme les deux précédents plans, ni l'enseignement supérieur ni la recherche. Cela montre à quel point la priorité consacrée à l'enseignement supérieur est maintenue.
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble de vos observations, mais je me limiterai à quelques points. Vous avez évoqué la compensation en faveur des boursiers. Vous n'avez peut-être pas pris connaissance des dernières mesures, mais une négociation avec l'ACPU a permis de prendre en compte la compensation du coût des boursiers pour nos universités. Je suis très attaché à cette disposition prise dans le cadre de la défense et de l'amélioration des conditions des études pour nos étudiants. Au total, 9 milliards d'euros supplémentaires auront bien été consacrés au cours des cinq dernières années à l'université et à la recherche.
Je vous rejoins totalement sur les autres sujets. L'autonomie ne consiste pas à concentrer les moyens sur les métropoles régionales. Je suis moi-même issu d'un département et je sais ce que cela représente de ne pas être une métropole régionale. Je suis très attentif à l'émergence d'universités fortes comme celles de La Rochelle, de Clermont-Ferrand, de Saint-Étienne ou comme l'université de Savoie, universités qui ont profité pleinement de l'autonomie pour se structurer et qui ne sont pas, pour autant, dans de grandes métropoles régionales. L'université de Pau a fait l'objet, dans ce cadre, d'une attention particulière. De 2007 à 2012, ses moyens ont augmenté de plus 3,2 millions d'euros, en hausse de 25 %. Puisqu'elle a été cette année sous dotée, j'ai souhaité qu'un effort particulier soit consenti en sa faveur. Elle fait partie des vingt universités qui bénéficient de moyens plus importants. Pour tenir compte de son activité, de sa performance, ceux-ci progressent donc de 2,5 %. Les craintes d'une concentration sur les grandes métropoles régionales sont donc infondées. Le dynamisme de Pau en est une très belle illustration.
Par ailleurs, le soutien de l'État s'est concrétisé avec le contrat de projet État-région, le financement de deux opérations pour un montant de 2,2 millions et le projet en cours de réaménagement partiel du bâtiment " sciences initial " et du bâtiment " chimie " dont l'État assure la quasi-totalité du financement.
Enfin, dans le cadre des investissements d'avenir, le projet de l'Equipex MARSS, financé à hauteur de 8,2 millions d'euros, devrait renforcer la position d'excellence de la France sur les métaux. Pau y a, bien sûr, toute sa place. De même, le réseau Xyloforest, auquel participe également l'université de Pau, est doté de 10 millions d'euros.
Donc, oui, nous avons à faire à une université dynamique, une université qui a pleinement profité de l'autonomie. Cela montre aussi que, contrairement aux défiances de certains, nous avons raison de faire confiance à nos universités.
M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.
Mme Martine Lignières-Cassou. Monsieur le ministre, l'université, c'est l'État, mais ce sont aussi les collectivités territoriales, et je puis vous assurer que celles du Sud-Ouest sont particulièrement actives.
De plus, le plan campus concerne essentiellement les grandes universités. J'espère que la progression de 2,5 % du budget que vous m'annoncez pour l'université de Pau lui permettra de retrouver son souffle.