Réponse en séance, et publiée le 1er février 2012

RÉNOVATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
DANS L'ALLIER

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot pour exposer sa question, n° 1677, relative à la rénovation du réseau routier national dans l'Allier.
M. Jean Mallot. Je souhaite interroger le Gouvernement sur le manque de volonté politique dont il fait preuve pour mener à bien la mise à niveau du réseau routier national dans l'Allier.
Notre département concentre deux des quatre axes routiers qualifiés de dangereux par le schéma national des infrastructures de transport - j'insiste sur ce point. Les accidents, souvent mortels, continuent de frapper durement et régulièrement notre département, notamment sur la RCEA et la RN 7.
Le Gouvernement, à l'issue d'un débat public, a confirmé sa décision d'achever la mise à deux fois deux voies de la RCEA en 2017, après une mise en concession. Cet objectif semble aujourd'hui difficile à atteindre. En outre, les conditions posées par les élus de l'Allier ne sont pas prises en compte, s'agissant par exemple de la gratuité des déplacements locaux. La mise aux normes correspondant à une vitesse de référence de 110 km/h serait suffisante sur cet axe pour répondre aux besoins, et l'utilisation de la subvention d'équilibre pour continuer les travaux de mise à deux fois deux voies pendant les études de la concession est impérative. Aucun ralentissement des travaux ne serait compris.
Pour la RN 209, alors que des crédits ont été annoncés à plusieurs reprises, les études ne sont toujours pas lancées. Cela ne permet d'affecter des crédits de travaux ni dans le cadre d'un réajustement du PDMI actuel à mi-parcours, ni au démarrage du PDMI suivant. Alors que les travaux sur les autres parties du contournement de Vichy sont en cours, notamment au sud avec un financement du conseil général et une subvention du conseil régional, une absence de travaux effectifs sur la RN 209 dans le prochain PDMI serait vécue comme un nouveau reniement des engagements de l'État.
Pour la mise à deux fois deux voies de la RN 7, les travaux de réalisation de la déviation de Varennes-sur-Allier vont débuter avec un retard important. La réaffectation de crédits du PDMI, qui semble possible au vu des travaux non effectués dans le Cantal et la Haute-Loire, devrait porter essentiellement sur cet axe pour achever la déviation de Villeneuve-sur-Allier et la section Villeneuve-Moulins-Nord. La déviation de Bessay, qui a été promise pour le prochain PDMI, après l'avoir déjà été dans l'actuel, ne pourra débuter que si les études sont achevées en 2014, donc lancées dès à présent.
Comme vous pouvez le constater, en dépit des discours et des promesses, il reste concrètement de nombreux points noirs sur les routes nationales de l'Allier ; ils pourraient être levés si une véritable volonté politique s'exprimait. Ce n'est pas le cas, et je le regrette.
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur le président, monsieur le député, vous souhaitez des informations sur l'aménagement du réseau routier national dans l'Allier, et plus particulièrement sur l'aménagement de la RCEA - il s'agit des RN 145 et 79 - et de la RN 7. Ces deux infrastructures sont des axes majeurs du réseau routier national, qui répondent à de réels et importants besoins d'échange à longue distance mais également aux besoins de déplacement des populations et des acteurs économiques des territoires qu'ils irriguent ; l'État entend donc bien poursuivre leur modernisation.
Tout d'abord, je tiens à vous rappeler que les opérations d'investissement sur le réseau routier national relèvent désormais des programmes de modernisation des itinéraires routiers - les PDMI - qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-régions. La multiplicité des opérations de modernisation souhaitables sur le réseau routier national et les contraintes budgétaires régissant l'exercice ont rendu l'élaboration des PDMI délicate au plan national. L'Auvergne n'a pas fait exception. Des arbitrages difficiles ont été nécessaires, et des opérations ont dû être repoussées à une prochaine génération de PDMI.
Dans ce contexte, 97,5 millions d'euros, intégralement pris en charge par l'État, ont toutefois été inscrits à l'actuelle génération de PDMI pour la modernisation de ces deux axes. Sur la période 2010-2012, 40 millions auront été dépensés pour la modernisation de ces deux infrastructures, avec l'achèvement d'opérations significatives telles que la mise à deux fois deux voies de la RN 145 entre Montluçon et la limite de la Creuse, la mise à deux fois deux voies de la RN 79 entre Le Montet et Cressange ou encore la mise à deux fois deux voies du contournement de Montluçon.
S'agissant du projet de mise en concession de la RCEA à l'est de Montluçon, les démarches nécessaires, entre autres les études, se poursuivent selon le calendrier prévu. Elles sont menées en étroite concertation avec l'ensemble des élus concernés, notamment par le biais du comité de pilotage mis en place par le préfet de la région Auvergne. Dans le cadre de ces démarches, l'État est très attentif à prendre en compte les attentes formulées par les élus, avec toutefois la contrainte qu'une telle prise en compte ne conduise pas à remettre en cause la concessibilité du projet.
Parallèlement, en attendant la réalisation de l'aménagement sous forme concédée, conformément aux engagements pris dans la décision ministérielle, des travaux vont être entrepris dès 2012 pour renforcer la sécurité de l'axe par mobilisation de crédits exceptionnels hors PDMI.
Concernant la RN 7, les crédits nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au PDMI ont été mis en place. Les travaux de la déviation de Varennes-sur-Allier, qui ont effectivement pris du retard en raison de difficultés rencontrées dans les procédures d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, vont débuter dès la fin de l'hiver. Les travaux de la déviation de Villeneuve-sur-Allier se poursuivent avec l'achèvement des ouvrages d'art. Les terrassements seront engagés dès que les autorisations nécessaires auront été délivrées. S'agissant enfin de la mise à deux fois deux voies de la section entre Saint-Prix et le département de la Loire, celle-ci devrait s'achever pour la fin de l'année 2012.
Vous évoquez enfin l'aménagement de la RN 209 au nord-ouest de Vichy. L'opération n'est pas inscrite au PDMI de la région Auvergne. Pour autant, contrairement à ce que vous indiquez, les études sont engagées : les inventaires nécessaires faune-flore ont été lancés en décembre dernier ; les études de trafic sont en cours ; une étude paysagère devrait être engagée au deuxième trimestre 2012. Le dossier suit donc son cours conformément aux engagements pris.
M. le président. La parole est à M. Jean Mallot.
M. Jean Mallot. M. le ministre vient de confirmer mes craintes en évoquant les opérations déjà faites - nous les connaissons - et en convenant que plusieurs autres ont été repoussées, les travaux sur la RN 7 connaissant notamment du retard. Il confirme également mes inquiétudes s'agissant de la RCEA.
Je rappelle simplement, au-delà de l'invocation des contraintes budgétaires que je n'ignore pas, que deux des quatre axes routiers dangereux de notre réseau national se trouvent dans l'Allier.
Je tiens enfin à souligner que, lorsqu'en février 2008 le Président de la République est venu à Saint-Pourçain-sur-Sioule, il s'est personnellement engagé à nous " donner un coup de main sur la RN 7 et la RCEA ". Qu'en serait-il s'il ne nous donnait pas ce coup de main !