Question de : M. Jean-Pierre Marcon
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
(Erratum publié le 31 janvier 2012)

M. Jean-Pierre Marcon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement harmonieux de notre territoire. En effet, le désenclavement du Massif central est une nécessité et ne fait plus débat, il doit passer notamment par la réalisation rapide de l'axe routier entre Lyon et Saint-Étienne qui faciliterait l'accès à plusieurs villes du sud du Massif central, comme le Puy, Mende ou Rodez, avec un contournement ouest de Saint-Étienne. Rien ne s'oppose aujourd'hui à la construction d'une nouvelle infrastructure routière à péage entre Lyon et Saint-Étienne (A 45) dont la justification vient d'être rappelée par M. le Président de la République. La déclaration d'utilité publique est signée depuis plus de trois ans et les collectivités publiques territoriales se sont engagées sur leurs participations financières respectives. Tout retard pris pénalise l'activité économique du sud de la Loire et de la totalité du département de la Haute-Loire. L’ensemble des élus est régulièrement alerté par les entreprises très fortement pénalisées. Il souhaite connaître les raisons qui retardent le lancement de l'appel d'offres pour le choix du concessionnaire d'un projet avalisé par tous les responsables locaux.

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erratum : Au lieu de :"Voirie (A 45 - réalisation - délais)M. Jean-Pierre Marcon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement harmonieux de notre territoire. En effet, le désenclavement du Massif central est une nécessité et ne fait plus débat, il doit passer notamment par la réalisation rapide de l'axe routier entre Lyon et Saint-Étienne qui faciliterait l'accès à plusieurs villes du sud du Massif central, comme le Puy, Mende ou Rodez, avec un contournement ouest de Saint-Étienne. Rien ne s'oppose aujourd'hui à la construction d'une nouvelle infrastructure routière à péage entre Lyon et Saint-Étienne (A 45) dont la justification vient d'être rappelée par M. le Président de la République. La déclaration d'utilité publique est signée depuis plus de trois ans et les collectivités publiques territoriales se sont engagées sur leurs participations financières respectives. Tout retard pris pénalise l'activité économique du sud de la Loire et de la totalité du département de la Haute-Loire. L'ensemble des élus est régulièrement alerté par les entreprises très fortement pénalisées. Il souhaite connaître les raisons qui retardent le lancement de l'appel d'offres pour le choix du concessionnaire d'un projet avalisé par tous les responsables locaux."Lire : "Déchets, pollution et nuisances (matières plastiques - sacs non biodégradables - politiques communautaires)M. Jean-Pierre Marcon interroge de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la taxe des sacs de caisse à usage unique en matière plastique qui doit prendre effet au 1er janvier 2014. Cette mesure, destinée à réduire l'utilisation des sacs plastiques par la population, représente un risque majeur pour notre industrie alors même que nos entreprises doivent faire face à un contexte économique difficile. En Haute-Loire, une soixantaine d'entreprises représentant environ 3 000 emplois directs sont menacées. Alors que nous cherchons à valoriser et protéger notre industrie, cette mesure menace toute une économie et risque donc d'entraîner la mort de ce secteur d'activité. Elle favorisera par voie de conséquence l'utilisation de sacs importés principalement d'Asie. Par ailleurs, conscientes de leur nécessaire contribution dans la promotion du développement durable et convaincues que des efforts sont à réaliser afin que la profession apporte sa pierre à l'édifice de la protection de l'environnement, ces entreprises travaillent actuellement sur de nouvelles technologies afin d'améliorer les processus de production, mais également le tri et le recyclage et ont besoin de temps pour adapter leurs outils. Aussi, compte tenu de la forte diminution d'utilisation de sacs plastiques, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le sujet et si une réflexion ne mériterait pas d'être menée avec les professionnels afin de trouver une solution conciliant la préservation de cette industrie et les objectifs de développement durable."

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texte consolidé : M. Jean-Pierre Marcon interroge de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la taxe des sacs de caisse à usage unique en matière plastique qui doit prendre effet au 1er janvier 2014. Cette mesure, destinée à réduire l'utilisation des sacs plastiques par la population, représente un risque majeur pour notre industrie alors même que nos entreprises doivent faire face à un contexte économique difficile. En Haute-Loire, une soixantaine d'entreprises représentant environ 3 000 emplois directs sont menacées. Alors que nous cherchons à valoriser et protéger notre industrie, cette mesure menace toute une économie et risque donc d'entraîner la mort de ce secteur d'activité. Elle favorisera par voie de conséquence l'utilisation de sacs importés principalement d'Asie. Par ailleurs, conscientes de leur nécessaire contribution dans la promotion du développement durable et convaincues que des efforts sont à réaliser afin que la profession apporte sa pierre à l'édifice de la protection de l'environnement, ces entreprises travaillent actuellement sur de nouvelles technologies afin d'améliorer les processus de production, mais également le tri et le recyclage et ont besoin de temps pour adapter leurs outils. Aussi, compte tenu de la forte diminution d'utilisation de sacs plastiques, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le sujet et si une réflexion ne mériterait pas d'être menée avec les professionnels afin de trouver une solution conciliant la préservation de cette industrie et les objectifs de développement durable.