Réponse en séance, et publiée le 3 février 2012

SITUATION DE L'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE ALPHA SANTÉ EN LORRAINE

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour exposer sa question, n° 1700, relative à la situation de l'association hospitalière Alpha Santé en Lorraine.
M. Christian Eckert. J'ai l'impression que nous pourrions avoir 577 questions de même nature, mais j'espère que nous n'aurions pas 577 fois la même réponse !
Pour ma part, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation de l'association Alpha Santé qui représente les structures hospitalières en Meurthe-et-Moselle et en Moselle.
En 2009, grâce au soutien de l'Agence régionale de l'hospitalisation de l'époque, cette association a repris les activités de l'hôpital de Mont-Saint-Martin-Longwy, garantissant ainsi la couverture de soins dans ce secteur proche des frontières belge et luxembourgeoise. Je reconnais que l'État a tenu les engagements qu'il a pris en 2009, au travers des accompagnements de l'ARH et de l'ARS.
Pour autant, cette reprise n'a pas bien fonctionné puisqu'un administrateur provisoire a été nommé le 1er décembre 2011 et que, comme dans l'exemple que vient de citer notre collègue, le déficit avoisine les 15 millions d'euros par an.
Les difficultés sont bien sûr liées au système de tarification à l'acte, la fameuse T2A, et à la loi Hôpital-patient-santé-territoire. De plus, et c'est la cause principale du déficit de ces structures, nous manquons de médecins, particulièrement dans le nord-est de la France, notamment à proximité de la frontière du Luxembourg, pays qui attire les professionnels médicaux pour des raisons bien connues de différentiel de salaire.
Pour autant, les complémentarités entre les secteurs sanitaires et médico-sociaux sont des atouts qui favorisent la recherche de l'équilibre financier.
Aujourd'hui, l'association Alpha Santé doit être accompagnée par l'Agence régionale de santé dans une réorganisation garantissant une couverture de soins appropriée à un bassin de 150 000 habitants. Peut-être convient-il pour cela de rechercher des coopérations avec les structures voisines, au Grand-Duché de Luxembourg, mais surtout des partenariats avec le CHR de Metz-Thionville et d'autres structures nationales de même statut ou de statut comparable.
Je souhaite donc connaître les moyens que le ministre de la santé entend mettre à disposition d'Alpha Santé pour garantir à la population une offre de soins adaptée, dans un bassin déjà sinistré par les crises sidérurgiques et minières. Comment le Gouvernement entend-il accompagner le redressement de cette structure ?
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur le député, vous avez bien voulu attirer l'attention de Xavier Bertrand, sur la situation de l'association Alpha Santé, qui comprend, pour la partie sanitaire, les hôpitaux d'Hayange - pardon pour la prononciation, je ne suis pas de la région...
M. Christian Eckert. Cela se prononce comme Gandrange, c'est juste à côté...
M. Thierry Mariani, ministre. ...et de Mont-Saint-Martin.
L'association connaît en effet des difficultés financières importantes avec un déficit prévisionnel 2011 de plus de 12 millions d'euros : 4 millions pour Hayange et 8 millions pour Mont-Saint-Martin.
L'ARS a par ailleurs été mobilisée pour faire face à un risque de cessation de paiement à la fin de 2011.
Le bassin de population de Mont-Saint-Martin-Longwy compte près de 100 000 habitants ; une réponse pour garantir l'offre de soins est indispensable.
Plusieurs constats ont été établis concernant l'activité de ces hôpitaux. En effet, la situation est paradoxale car il existe des besoins de santé à couvrir essentiellement sur le secteur de Longwy, alors que les médecins sont attachés à exercer leur activité sur le secteur d'Hayange et qu'il y a des difficultés à recruter du personnel médical et paramédical sur Mont-Saint-Martin.
Par ailleurs, la répartition des activités est à revoir entre les hôpitaux d'Hayange et de Mont-Saint-Martin, au vu des besoins de santé constatés et des doublons de spécialités entre les deux hôpitaux.
Enfin, une pénurie de personnels médical et paramédical sur Mont-Saint-Martin oblige à fermer des lits alors que les besoins existent.
Il faut souligner le fort accompagnement financier de l'ARS dans le cadre de la reprise de l'hôpital de Mont-Saint-Martin pour compenser une partie du déficit lié à l'activité de chirurgie et de maternité et pour réaliser des investissements de sécurité et de mise aux normes. Pour donner toutes les chances aux projets de réorganisation en cours, le ministère de la santé a souhaité la mise en place d'une administration provisoire, qui s'est installée en décembre 2011, pour une durée de six mois.
L'administrateur provisoire a pour mission de favoriser un dialogue constructif, en interne aussi bien qu'avec les acteurs extérieurs, tels que les élus locaux ou les médecins de ville, permettant de mettre en oeuvre les complémentarités entre les deux sites. Parallèlement, il doit étudier la possibilité de coopérations sanitaires au niveau régional et transfrontalier, et s'assurer de la mise en oeuvre d'un plan de redressement conduisant au retour à l'équilibre financier de l'association.
Des contacts ont été pris avec le centre hospitalier régional de Metz-Thionville concernant l'évolution du site d'Hayange, et avec les partenaires belges concernant le site de Mont-Saint-Martin, des coopérations existant déjà avec Arlon, en Belgique, en matière de chirurgie et d'imagerie.
Xavier Bertrand sera très attentif à ce que l'ARS concentre tous ses efforts à la recherche d'une solution pérenne et justement dimensionnée pour ce territoire.
M. le président. La parole est à M. Christian Eckert.
M. Christian Eckert. Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Pour compléter notre réflexion commune afin que l'offre de soin couvre l'ensemble d'un territoire complexe, je suggère que les recherches de coopérations transfrontalières soient approfondies. L'hôpital d'Arlon a été cité ; on peut également penser à des structures se trouvant au Luxembourg voisin. Certes, ces solutions seraient administrativement plus complexes à mettre en place, mais elles permettraient d'opérer une répartition de l'offre plus intéressante pour la patientèle du secteur concerné.