Réponse en séance, et publiée le 26 mars 2008

NUISANCES SONORES CAUSÉES
PAR LES AÉRODROMES MILITAIRES

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Guen, pour exposer sa question, n° 171.
M. Jacques Le Guen. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, dans le prolongement du Grenelle de l'Environnement et des conclusions de l'atelier " Santé-Environnement ", le Gouvernement a proposé, le 4 décembre dernier, différentes mesures pour réduire les nuisances sonores autour des aéroports parisiens et annoncé des moyens financiers supplémentaires pour l'aide à l'insonorisation.
Si ces dispositions vont contribuer à améliorer la qualité de vie des riverains des aérodromes civils, ce dont il faut se féliciter, la situation des riverains des aérodromes militaires demeure malheureusement toujours insuffisamment prise en considération.
Saisi par l'association des riverains de la base aéronautique navale de Landivisiau de leurs préoccupations en la matière - en particulier l'exclusion des communes riveraines des aéroports militaires du bénéfice des dispositions de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit -, le Président de la République indiquait dans un courrier en date du 3 avril 2007 : " Il est effectivement insupportable de constater que les nuisances aériennes aussi bien sonores que sanitaires au sens large peuvent être vécues comme une fatalité. " Il poursuivait : " Il faudra ainsi probablement envisager, comme pour le cas des aérodromes civils, un renforcement des aides à l'insonorisation et d'autres mesures qui permettraient au moins de concilier la vie des riverains avec la nécessité pour nos forces armées de conduire tous types d'exercices. "
C'est pourquoi il importe désormais, par l'adoption de mesures concrètes, d'aller au-delà de la simple poursuite de la concertation au plan local entre les autorités militaires, les élus et la population ou au-delà de la réunion de la commission mixte défense-environnement. Cette concertation et cette commission ont incontestablement leur utilité, mais les communes et populations riveraines sont depuis de trop nombreuses années dans l'attente d'aides financières spécifiques pour l'insonorisation de leurs locaux. Il ne s'agit bien entendu pas de remettre en cause la présence des forces aériennes, élément majeur de notre dispositif de défense et d'intervention. Il s'agit d'aboutir à une légitime égalité de traitement entre communes et populations riveraines des aérodromes civils et militaires.
Par ailleurs, ce dossier pâtit depuis trop longtemps d'une absence d'interlocuteur ministériel unique clairement identifié. La navette récurrente entre les ministères respectivement chargés de la défense et de l'écologie empêche incontestablement de parvenir à des solutions satisfaisantes. Qu'il soit d'origine civile ou militaire, le bruit provoqué par les décollages et les atterrissages des aéronefs constitue une gêne réelle et importante qu'il convient d'atténuer au maximum. Il serait cohérent que ce soit le même ministère, en l'espèce celui chargé de la lutte contre le bruit, qui soit une fois pour toutes compétent.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, parallèlement à cette indispensable clarification des responsabilités entre ministères, vous serais-je reconnaissant de m'indiquer les mesures susceptibles d'être prises par l'État en faveur des communes riveraines des aéroports militaires pour insonoriser les bâtiments publics et compenser, entre autres, les restrictions existantes en matière d'aménagement et de construction. Je vous remercie de me préciser également les dispositions pouvant être prises en faveur des riverains pour les aider de manière significative à réaliser des travaux d'isolation phonique de leurs logements.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les nuisances sonores dont sont victimes les riverains de la base d'aéronautique navale de Landivisiau. Ceux-ci revendiquent, comme vous l'avez fort justement souligné, un traitement identique à celui dont bénéficient les riverains d'aérodromes civils.
Comme vous le savez, le dispositif d'aide à l'insonorisation institué par la loi du 31 décembre 1992 prévu aux articles L. 571-14 à L. 571-16 du code de l'environnement ne s'applique qu'aux aérodromes dont le nombre annuel de décollages d'aéronefs de plus de 20 tonnes dépasse 20 000. Il ne concerne à ce jour que 10 aérodromes civils et aucune plate-forme militaire ne satisfait à ce critère.
Il n'en demeure pas moins, au-delà des chiffres, que la poursuite des activités militaires et le maintien de la qualité de vie des populations riveraines - et je sais que vous y êtes attaché, monsieur le député - sont des impératifs qui doivent être conciliés.
À ce titre, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire se rapproche du ministère de la défense afin de définir, conjointement, les modalités d'un renforcement du rôle des instances de concertation de niveau local, telles que les commissions consultatives de l'environnement réunissant les gestionnaires des bases aériennes, les associations de riverains et les élus, instituées dans le cadre du protocole " Défense-Environnement " conclu le 14 février 2001.
S'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de dispositif d'aide à l'insonorisation des riverains de plates-formes militaires, il convient de rappeler que la réhabilitation énergétique des bâtiments anciens est une des priorités que s'est fixées le Gouvernement dans le cadre de la mise en oeuvre du " Grenelle de l'environnement ".
Dans ce cadre, des modalités techniques et financières permettant, à l'occasion d'interventions destinées à améliorer les performances énergétiques des bâtiments, d'améliorer la qualité de l'air intérieur et l'isolation acoustique, sont en cours de définition.
Il va de soi, monsieur le député, que le cabinet du ministre d'État ne manquera pas, et j'y veillerai, de vous tenir informé de l'évolution de ces travaux, afin d'apporter sur le terrain des réponses satisfaisantes.
M. le président. La parole est à M. Jacques Le Guen.
M. Jacques Le Guen. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. J'ajouterai une remarque complémentaire. L'équilibre qui doit être recherché doit aussi l'être dans le cadre du plan d'exposition au bruit, qui est en cours de révision. Il faut éviter que les communes concernées soient pénalisées, faute de quoi nous serions dans l'impossibilité de continuer un développement harmonieux. Il faut permettre ce développement tout en le conciliant avec la santé et la protection acoustique de nos concitoyens. Je sais que cet équilibre est difficile à trouver, mais la base aéronavale de Landivisiau n'est pas la seule dans cette situation. Les communes de Luxeuil et de Mont-de-Marsan sont aussi concernées. Il va falloir que nous réfléchissions tous ensemble pour trouver une solution.