Réponse en séance, et publiée le 26 mars 2008

ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE À TRÈS HAUTE TENSION " COTENTIN-MAINE "

M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour exposer sa question, n° 172.
M. Guénhaël Huet. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, le précédent gouvernement avait décidé la construction d'un réacteur nucléaire de troisième génération, dit " EPR ", sur le site du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville, dans la Manche. L'entrée en vigueur de ce nouvel équipement très important, prévue en 2012, préfigure le renouvellement complet du parc nucléaire français, dans un double souci d'amélioration de la sûreté et de rentabilité des installations. Cet équipement, dont l'importance a été bien comprise par les élus de la Manche, toutes opinions politiques confondues, entraîne la construction d'une ligne électrique à très haute tension, dite " THT ". Cette ligne, dont l'objet est d'acheminer l'électricité produite vers un point de raccordement au réseau national, traverse de part en part le département de la Manche, en direction de la Mayenne.
Depuis plusieurs mois, les représentants du gestionnaire du réseau de transport d'électricité, RTE, sont venus rendre visite à des maires du département de la Manche pour donner des explications et proposer - et bien souvent imposer - un tracé pour la future THT. Pour certaines communes de faible superficie, notamment dans les cantons de Percy, de Saint-Pois ou de Saint-Hilaire-du-Harcouët, cela pose un vrai problème. Celle de Chèvreville, par exemple, a défrayé la chronique en refusant d'élire son conseil municipal : d'une étendue de 450 hectares, elle n'aurait plus aucune possibilité de développement si elle était surplombée par une ligne à très haute tension.
L'enfouissement de la ligne pourrait être une solution, mais RTE reste sourd à cette demande, se réfugiant derrière des considérations techniques, voire technocratiques. Pourtant, dans un rapport de 2001, notre collègue Christian Kert a montré que ce serait tout à fait possible techniquement, et que, du fait des avancées technologiques, le surcoût, bien que réel, ne serait pas trop élevé, surtout si l'enfouissement était fait sur une longue distance, ce qui, comme dans tout processus industriel, permettrait de réduire les coûts.
Le dialogue avec RTE étant difficile - voire, dans certains cas, impossible, puisque ses représentants nous opposent des certitudes scientifiques et techniques que l'on sait pourtant relatives sur le moyen et le long terme -, la réponse ne peut être que politique. Le Grenelle de l'environnement et la récente prise de position de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, suite à l'enquête de santé publique du Centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques, militent en faveur de l'enfouissement. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, préciser la position du Gouvernement sur ce sujet très délicat ?
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Jean-Louis Borloo, dont je tiens à excuser l'absence, sur le projet de construction de la ligne à très haute tension " Cotentin - Maine ". Vous avez également et fort justement énuméré les mesures qui peuvent être prises en vue de favoriser l'enfouissement, dans certaines zones, de cette ligne à 400 000 volts.
Vous le savez, la construction des lignes à très haute tension est précédée par la mise en oeuvre de procédures très contrôlées qui visent à assurer la meilleure insertion environnementale des projets. La première de ces procédures est la phase de concertation préalable, pilotée par les préfectures ou les sous-préfectures et au cours de laquelle sont associés les élus et les associations représentatives des populations concernées afin de déterminer l'emplacement du fuseau de moindre impact.
En ce qui concerne le projet " Cotentin-Maine ", cette phase de concertation s'est déroulée d'octobre 2006 à décembre 2007. Après une analyse complète de la zone d'étude et notamment le recensement des sensibilités environnementales, plusieurs fuseaux de passage de la ligne ont été identifiés avant d'être comparés entre eux, ce qui a permis d'aboutir à une proposition de fuseau dit " de moindre impact ".
Les modalités d'enfouissement des ouvrages électriques diffèrent selon le niveau de tension des ouvrages. L'enfouissement des lignes à haute tension se caractérise par une technologie maîtrisée dont le surcoût est relativement réduit par rapport à la technique aérienne. Cela a conduit RTE à s'engager, dans le contrat de service public signé avec l'État le 24 octobre 2005, à réaliser en technique souterraine au moins 30 % de ces ouvrages à haute tension. Cet engagement a été rempli puisque, en 2006, le taux moyen d'enfouissement a été supérieur à 35 %.
En revanche, l'enfouissement des lignes à très haute tension sur des distances supérieures à quelques kilomètres présente des contraintes techniques et financières très lourdes et reste donc exceptionnel.
L'enfouissement n'est du reste pas la seule solution permettant d'améliorer l'insertion environnementale d'un projet de ligne à très haute tension. Des mesures d'accompagnement du projet doivent être mises en oeuvre et faire l'objet d'un traitement minutieux adapté à chaque commune - vous avez cité le cas de petites communes rurales. Ce sera le cas lors des discussions sur l'élaboration du plan d'accompagnement de projet pour la ligne " Cotentin - Maine ".
Le préjudice visuel dû à la présence de ces ouvrages fera également l'objet d'un traitement spécifique et RTE proposera aux habitants situés à proximité de l'ouvrage de limiter la gêne visuelle par des plantations végétales ou d'autres mesures palliatives. Ce préjudice visuel sera également indemnisé.
Monsieur le député, vous avez évoqué un problème qui concerne votre département mais que je connais fort bien en tant qu'élu local. Je suis prêt à vous recevoir pour examiner avec vous la spécificité du problème posé par cette ligne en vue d'élaborer, dans le cadre des responsabilités qui sont les miennes aujourd'hui, les conditions d'une nouvelle discussion avec RTE.
M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet.
M. Guénhaël Huet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des éléments de réponse que vous venez de me donner, mais qui, cela ne vous surprendra pas, ne me satisfont pas entièrement.
M. Yves Cochet. Pas du tout, même !
M. Guénhaël Huet. Toutefois, même si je prends acte de votre proposition de me recevoir pour les problèmes qui peuvent se poser dans le département de la Manche, lequel, il est vrai, n'est pas le seul concerné, je tiens à regretter l'acharnement technocratique de RTE qui reste sourd à toutes les demandes qui lui sont faites, y compris aux demandes d'explication. Vous avez rappelé la phase de concertation préalable : elle a bien eu lieu aux dates que vous avez indiquées, mais sous l'égide purement formelle du préfet, parce que c'est RTE qui conduit le bal et qui décide souverainement ce qu'il convient de faire sans écouter ni l'autorité préfectorale, ni les élus, ni les associations, ni les riverains.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir rappeler RTE à plus de réserve et de modestie, ce qui permettrait de résoudre, j'en suis convaincu, nombre de problèmes très lourds.