Réponse en séance, et publiée le 29 février 2012

CONSTRUCTION D'UN NOUVEL HÔTEL DE POLICE À ANGERS

M. le président. La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour exposer sa question, n° 1750, relative au projet de création d'un nouvel hôtel de police à Angers.
M. Paul Jeanneteau. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, porte sur le projet de création d'un nouvel hôtel de police à Angers.
L'actuel hôtel de police, situé en centre ville, est devenu trop vétuste pour accueillir comme il se doit les plaignants et les personnes interpellées.
L'état de dégradation du bâtiment ne permet plus d'offrir aux fonctionnaires de police des conditions de travail correctes : locaux sociaux inadaptés, garages ne permettant pas de stationner l'ensemble des véhicules et matériels, vestiaires obsolètes, places de parking en nombre insuffisant pour les véhicules personnels des fonctionnaires de police, pour ne citer que quelques exemples. Qui plus est, les cellules ne garantissent pas les conditions de sécurité indispensables au bon accomplissement des missions des forces de l'ordre.
Une telle situation ne peut plus durer et plusieurs solutions ont été envisagées pour fournir de nouveaux locaux à la police. Après avoir examiné la possibilité de réaliser une construction-rénovation sur le site existant, des négociations avaient été entamées afin de transférer l'hôtel de police sur un autre terrain appartenant à la municipalité d'Angers. Malheureusement, aucun accord n'avait pu être trouvé jusqu'à présent.
La solution désormais retenue consiste à construire un nouvel hôtel de police sur le terrain de l'ancienne caserne Desjardins, appartenant à l'État. Cet emplacement a été validé par le préfet du Maine-et-Loire, les responsables des forces de police et les représentants syndicaux des fonctionnaires.
Lors d'un rendez-vous en fin d'année dernière, M. le ministre de l'intérieur m'avait confirmé qu'une enveloppe serait consacrée à la mise en oeuvre des études nécessaires à la réalisation de ce projet.
Aussi, devant l'attente des fonctionnaires de police qui manquent cruellement d'un équipement en adéquation avec leurs besoins, je demande au ministre de nous indiquer quelles sont les perspectives sur ce dossier.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur Jeanneteau, je sais tout l'intérêt que vous portez à ce dossier que vous suivez depuis des années avec une grande constance. Je vous prie d'excuser le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, lui aussi très soucieux de pouvoir régler ce problème le plus rapidement possible ; Malheureusement, il n'a pas pu être présent aujourd'hui.
Vous l'avez souligné, le Gouvernement a été extrêmement attentif à donner les meilleures possibilités de travail à tous les fonctionnaires de la police nationale. Le ministre a lancé un programme triennal 2011-2013 pour accélérer certaines rénovations nécessaires, avec 40 millions d'euros pour les commissariats et 23 millions d'euros pour les casernes domaniales de gendarmerie.
S'agissant de l'hôtel de police d'Angers, le bâtiment construit en 1946, malgré de multiples travaux d'aménagement, ne répond plus aux besoins : comme vous le soulignez à juste titre, il est devenu particulièrement vétuste.
Depuis de nombreuses années, des réflexions ont donc été menées sur sa reconstruction. Malheureusement, il a fallu beaucoup de temps pour trouver un terrain ; les collectivités locales notamment ont varié dans leurs propositions. Finalement, l'accord s'est fait pour installer le nouvel hôtel de police sur le terrain de l'ancienne caserne de gendarmerie Desjardins, propriété de l'État. Mais cet accord est intervenu trop tard pour que le projet soit pris en compte dans le programme triennal 2011-2013.
Néanmoins, le ministre de l'intérieur, très conscient du caractère d'urgence que présente la situation de l'hôtel de police d'Angers, a décidé de débloquer, dans les semaines qui viennent, les crédits nécessaires pour mener les études et programmer le plus rapidement possible la construction de cet hôtel de police nécessaire pour répondre aux besoins d'Angers et de son agglomération et pour améliorer, comme vous l'avez toujours demandé, les conditions de travail des fonctionnaires de police.
M. le président. La parole est à M. Paul Jeanneteau.
M. Paul Jeanneteau. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse qui ne peut que satisfaire les fonctionnaires de police d'Angers, qui effectuent un travail remarquable dans des conditions matérielles assez difficiles.