Réponse en séance, et publiée le 9 avril 2008

ACCUEILLANTS FAMILIAUX THÉRAPEUTIQUES

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour exposer sa question, n° 190, relative aux accueillants familiaux thérapeutiques.
Mme Pascale Gruny. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accueillants familiaux thérapeutiques, profession mal connue en France, mais d'une grande utilité dans le monde de la santé mentale. L'accueil familial thérapeutique est en effet un mode de prise en charge alternatif à l'hospitalisation, utilisé par de nombreux centres hospitaliers spécialisés.
L'accueil s'adresse à des patients adultes ou enfants susceptibles de retirer un bénéfice d'une prise en charge dans un milieu familial. Il s'agit notamment d'une phase de réadaptation et d'acquisition d'une certaine autonomie au cours de laquelle la prise en charge sociale et affective prend une dimension importante. Au-delà de l'utilité psychologique que peut retirer la personne concernée, nous devons aussi voir l'utilité de ce système pour la prise en charge financière des malades. En effet, la sécurité sociale économise en moyenne 170 euros par jour lorsqu'un patient passe d'une hospitalisation " temps complet " à un accueil familial thérapeutique.
Cependant le manque de clarté et la difficulté d'interprétation des textes réglementant l'accueil familial thérapeutique ont conduit à de nombreuses disparités d'un établissement hospitalier à l'autre. Les accueillants familiaux, qui exercent leur activité avec des modalités de rémunérations et sous des statuts différents, subissent, dans de nombreux établissements, une précarité insupportable en matière d'emploi, de repos et de protection sociale.
Je tiens donc à relayer des difficultés qui ont été portées à ma connaissance.
Concernant la rémunération, le système, mélangeant SMIG et SMIC, est peu favorable. De plus, les accueillants ne peuvent pas cotiser à une retraite complémentaire - comme cela est permis aux assistantes maternelles - et la particularité de leur contrat de travail pose des difficultés d'indemnisation par les ASSEDIC en cas de rupture de contrat.
Au-delà des lacunes financières et administratives, il faut noter aussi que, malgré la difficulté que représente l'accueil chez soi d'une personne souffrant de troubles mentaux, aucune aide n'est apportée aux accueillants que ce soit sous la forme d'une structure de proximité ou de formations de base préparant à l'accueil.
Ce statut de collaborateur occasionnel du service public hospitalier n'offre pas à cette profession la reconnaissance qu'elle mérite. C'est pour cela que je souhaite connaître les mesures que Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, entend prendre en faveur d'une meilleure prise en compte du statut d'accueillant familiaux thérapeutiques.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, vous avez interrogé Roselyne Bachelot-Narquin sur l'accueil familial thérapeutique, notamment sur la réglementation et le statut de cette prise en charge.
Il s'agit d'une modalité de prise en charge à temps complet et la rémunération des accueillants obéit au même régime fiscal que celui des structures employant des salariés. En effet, les accueillants familiaux thérapeutiques sont des salariés de l'hôpital. Leur rémunération évolue comme le salaire minimum de croissance et donne lieu au versement de cotisations.
Plus précisément, en matière de rémunération, les accueillants familiaux thérapeutiques bénéficient des règles applicables aux accueillants des personnes âgées ou handicapées. La loi du 10 juillet 1989 relative à l'accueil à titre onéreux par des particuliers de personnes âgées ou handicapées adultes, a aligné leur rémunération sur celle des familles d'accueil thérapeutiques pour malades mentaux.
Ainsi, l'établissement de santé doit verser une rémunération journalière de service rendu, en contrepartie des prestations fournies. Cette rémunération a fait, en 2004, l'objet d'une revalorisation, et son montant minimum atteint désormais deux fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance. Les financements accordés aux établissements pour faire face à cette augmentation ont naturellement été réévalués en conséquence.
Les familles d'accueil thérapeutiques fournissent un travail difficile qui, vous pouvez le constater madame la députée, a été revalorisé grâce à ces différentes mesures. Il conviendra toutefois de repositionner l'accueil familial thérapeutique dans la palette de l'offre de soins psychiatrique, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, qui reconnaît désormais le handicap psychique.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative poursuivra sans relâche ce qui a été entrepris, afin d'améliorer l'égalité et la qualité de l'offre de soins dans le domaine, si sensible, de la santé mentale.