Réponse en séance, et publiée le 9 avril 2008

EFFECTIFS DU PERSONNEL DES URGENCES MÉDICALES
DANS LE FINISTÈRE

M. le président. La parole est à Mme Marguerite Lamour, pour exposer sa question, n° 193, relative aux effectifs du personnel des urgences médicales dans le Finistère.
Mme Marguerite Lamour. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle comporte trois volets.
Élue de Brest " rural " depuis 2002, je suis avec attention l'évolution du centre hospitalier universitaire de cette ville, et plus particulièrement, aujourd'hui, les moyens mis à disposition du service d'aide médicale urgente - le SAMU - situé au sein de cet établissement.
Il m'a été permis de visiter récemment cette structure et j'ai pu constater le rôle primordial du centre de réception et de régulation des appels d'urgence - le 15 -, mais aussi le déploiement des SMUR, plus précisément de celui basé à Brest, qui est l'un des objets de ma question.
Il semble en effet que, à la suite du rapport d'audit commandé par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation, l'inégalité de répartition des moyens SMUR sur le Finistère soit en voie de diminution. Ce rapport préconise le renforcement du SMUR de Brest par deux équipes supplémentaires, en plus de l'équipe et demie actuellement en place. L'efficacité des moyens ne sera pas optimisée sans une augmentation du nombre de médecins régulateurs hospitaliers. L'audit fait également état de la nécessité du doublement de l'effectif, pour avoir en permanence deux médecins régulateurs, tout en reconnaissant une certaine amélioration. Quelles sont les intentions de l'État concernant ces dotations ?
J'ai posé, le 7 novembre 2007, une question écrite relative à la reconnaissance du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale. Mme la ministre m'a répondu au Journal officiel du 5 février 2008, en m'indiquant qu'une réflexion était en cours, suite au dépôt du rapport de M. Grall. Qu'en est-il depuis ? Quelles sont les perspectives de carrière pour ces professionnels ?
Enfin, je ne peux clore mon propos sans, actualité oblige, interroger une nouvelle fois le Gouvernement sur le transfert des Allogreffes brestoises vers Rennes.
Vous connaissez l'émoi, la tristesse et la colère suscités par votre décision. Des actions fortes, symboliques de la détermination de toute une région, ont eu lieu. Certaines ont débuté dans ma commune par des grèves de la faim. Je ne développerai pas ici l'argumentation maintes fois exprimée. Je souhaite vivement que vous acceptiez de réexaminer cette situation et j'attends avec impatience et vigilance votre réponse.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame Lamour, vous avez bien voulu interroger Mme la ministre de la santé sur la situation des services du SAMU dans le département du Finistère. Sachez qu'il fait l'objet d'un suivi attentif des services.
Le SAMU du centre hospitalier de Brest régule les appels du centre 15 et coordonne les actions du SMUR, le service mobile d'urgence et de réanimation. Outre ses activités de régulation, il doit effectivement faire face à une forte activité, puisque, au-delà des demandes urgentes de soins, il assure des activités supplémentaires d'enseignement de soins d'urgence, la coordination des prélèvements et greffes d'organes pour l'ensemble du département, et la coordination médicale maritime sur les quatre départements bretons.
Les effectifs attribués au SAMU ont été jugés insuffisants. Depuis 2003, ces effectifs sont donc passés de 13,5 à 22 équivalents temps plein. Sept médecins supplémentaires participent désormais à l'activité du SAMU. En 2007, dans le cadre du plan " Urgences ", les équipes SMUR ont été renforcées. Enfin, les transports pédiatriques et les équipages SMUR ont reçu un financement complémentaire.
Une mission d'enquête a été diligentée par les services du ministère de la santé en 2006. Cette mission a fait apparaître que le centre 15 devait encore être renforcé en médecins à certaines heures. Il a donc été prévu de faire appel aux médecins libéraux pour la régulation des appels dans le cadre de la permanence des soins.
En février dernier, l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne a confié à SAMU de France la mission d'évaluer le fonctionnement et les besoins en SMUR dans le département du Finistère. Les conclusions de cette enquête ont montré la nécessité d'un renforcement des moyens SMUR dans le Finistère Nord. C'est pourquoi, dès la fin de l'année 2008, le centre hospitalier de Landerneau sera doté d'un SMUR supplémentaire et les équipes médicales du centre hospitalier universitaire de Brest seront complétées.
Vous le voyez, les actions engagées sont à la fois concrètes et coordonnées. Elles permettent de garantir la sécurité et l'égalité de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire finistérien par des mesures adaptées et précises.
Vous avez également évoqué l'activité d'Allogreffes au CHU de Brest. Vous avez eu sur ce sujet de nombreux et riches échanges avec Mme la ministre de la santé. Vous souhaitez que l'activité d'Allogreffes soit maintenue sur le site du CHU de Brest. Or le directeur de l'ARH de Bretagne a pris la décision de regrouper l'ensemble des activités d'Allogreffes sur le site de Rennes.
Vous savez, madame Lamour, que, dans le domaine de la santé, aucune décision n'est anodine et n'est sans conséquences sur les personnels, les patients ou encore leurs familles. L'intérêt des malades et de leurs proches guide prioritairement les autorités compétentes dans leur tâche. La sécurité exige - l'Agence de biomédecine l'a encore confirmé cette semaine - que les activités soient regroupées sur le site de Rennes.
Sachez toutefois que Mme la ministre de la santé a insisté pour que les activités ne soient transférées du CHU de Brest au site de Rennes, qu'une fois tous les moyens efficacement déployés pour permettre un accueil digne et convenable des parents des enfants hospitalisés.
M. le président. La parole est à Mme Marguerite Lamour.
Mme Marguerite Lamour. Votre réponse sur les moyens mis à la disposition des SAMU et SMUR me convient.
En revanche, votre réponse sur le dossier Allogreffes ne me satisfait pas du tout. Des actions continueront à être menées dans ce département. L'intérêt des patients est effectivement ce qui guide celles et ceux qui se fédèrent pour mener des actions fortes. Je réitère donc ma demande de réexamen de ce dossier.