Réponse en séance, et publiée le 9 avril 2008

AVENIR DU " PASSEPORT-MOBILITÉ "
POUR LES JEUNES D'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. René-Paul Victoria, pour exposer sa question, n° 195, relative à l'avenir du " passeport-mobilité " pour les jeunes d'outre-mer.
M. René-Paul Victoria. La jeunesse d'outre-mer, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, a bénéficié d'une mesure destinée à lui offrir des chances identiques à celles des jeunes de métropole, en particulier dans le domaine de la formation. Cette mesure, c'est le " passeport-mobilité ", lequel a connu un vif succès auprès de milliers de jeunes domiens et de leurs familles, leur offrant des possibilités de mobilité et de formation en métropole ou en Europe, tout en maintenant un lien essentiel avec leurs régions et territoires d'origine.
Aujourd'hui, à cause de la baisse significative des crédits affectés à ce chapitre, beaucoup de nos compatriotes d'outre-mer s'inquiètent de la possible remise en cause de ce passeport-mobilité. Pouvez-vous donc, monsieur le secrétaire d'État, nous confirmer sa reconduction et nous préciser la position du Gouvernement sur la continuité territoriale ?
M. le président. La parole est à M. Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le député, le Gouvernement partage votre préoccupation concernant les questions liées à la continuité territoriale. Ce sujet a d'ailleurs fait l'objet d'engagements très précis du Président de la République, engagements que je suis chargé de mettre en oeuvre.
M. Jean-Pierre Brard. Ça, c'est une garantie !
M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. La continuité territoriale ne saurait être remise en cause, pas plus que les moyens que nous voulons y affecter, car il s'agit d'un instrument majeur de la politique d'équité entre la métropole et l'outre-mer.
Dans cette perspective, le dispositif du passeport-mobilité est d'autant plus essentiel qu'il s'adresse plus particulièrement à la jeunesse et qu'il est indispensable que cette dernière puisse poursuivre des cursus d'études et bénéficier de formations qui ne sont pas toujours dispensées dans les territoires où elle réside. C'est précisément ce qui a amené à la création, en 2002, de ce passeport. Je rappelle que 95 000 passeports ont été délivrés depuis cette date, preuve s'il en était besoin, de la qualité et de l'intérêt du dispositif. Il appartient donc au Gouvernement et aux collectivités locales de le préserver. Cela fait partie, monsieur le député, des responsabilités qui m'ont été confiées.
Comme vous le savez sans doute, dans le futur projet de loi de programme qui devrait être examiné dès cette année par le Parlement, des dispositions précises concernent la continuité territoriale, en particulier le passeport-mobilité, qui est non seulement maintenu, mais pérennisé et dont la portée va être amplifiée.
M. Jean-Pierre Brard. Maintenir, pérenniser, amplifier : heureusement que le Petit Robert existe !
M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Je souhaite pour ma part que ce dispositif soit le plus juste possible et profite pleinement à tous les étudiants qui en ont besoin. Je souhaite également qu'un dialogue fructueux permette que les moyens de l'État et ceux des collectivités territoriales se conjuguent pour favoriser la continuité territoriale et la mobilité des jeunes.
Au-delà du passeport-mobilité, c'est l'ensemble de la gestion des crédits de continuité territoriale par les régions, en particulier à La Réunion, qui doit faire l'objet d'un travail approfondi, afin que les crédits votés par le Parlement pour assurer la continuité territoriale soient bien affectés aux actions destinées à la soutenir et correctement orientés vers les publics qui en ont besoin.
Je suis bien évidemment disposé à ce que nous parlions ensemble de ces questions.
Quoi qu'il en soit, l'engagement du Gouvernement sur ce sujet est acquis, et nous mettrons tout en oeuvre pour que la continuité territoriale ne soit plus matière à polémiques. Nous devons en effet unir nos forces pour que cette politique bénéficie pleinement à ceux de nos compatriotes qui, pour vivre loin de la métropole, n'en ont pas moins le droit de s'y rendre.
M. le président. La parole est à M. René-Paul Victoria.
M. René-Paul Victoria. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse.
Vous avez évoqué la participation des collectivités territoriales au financement de la continuité territoriale. Il y a en effet urgence à clarifier les positions, puisqu'il existe actuellement un contentieux entre la région et État, sans que nous sachions qui est dans le vrai. Plus vite le doute sera levé, plus vite seront apaisées les inquiétudes des familles et des jeunes.
Par ailleurs, dans deux mois, beaucoup de jeunes vont devoir envisager, à l'issue de leurs examens, de poursuivre leurs études en métropole. Les réponses que vous nous avez faites témoignent de la volonté du Gouvernement de maintenir le dispositif du passeport-mobilité et de la mobilité territoriale. Toutefois il est essentiel que cet engagement soit acté dans la loi de programme, afin d'assurer la pérennité de cette politique. L'action volontaire du Gouvernement doit également être portée par les collectivités et les associations dans un partenariat qui impliquera l'ensemble des acteurs du développement économique, social et humain.