Réponse en séance, et publiée le 9 avril 2008

AIDES DE L'ÉTAT AUX ÉTUDIANTS BOURSIERS NÉO-CALÉDONIENS.

M. le président. La parole est à M. Gaël Yanno, pour exposer sa question, n° 199, relative aux aides de l'État aux étudiants boursiers néo-calédoniens.
M. Gaël Yanno. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question porte sur la situation des étudiants calédoniens en métropole, boursiers de l'une des trois provinces de Nouvelle-Calédonie, qui ne bénéficient pas des mêmes facilités que les étudiants boursiers de l'État. En effet, parallèlement à l'octroi d'une aide financière mensuelle, les étudiants boursiers de l'État bénéficient de facilités complémentaires telles que l'exonération des droits d'inscription dans les universités, l'exonération de la taxe d'habitation, des conditions avantageuses d'affiliation à la sécurité sociale, une priorité dans l'attribution d'un logement en résidence universitaire ou le bénéfice d'une caution pour la location d'un logement avec le dispositif Locapass.
Malheureusement, les boursiers calédoniens de la province Sud, de la province Nord ou de la province des Îles Loyautés n'ont pas accès aux mêmes facilités. Ces boursiers calédoniens sont pourtant sélectionnés, eux aussi, sur des critères sociaux et connaissent bien souvent des difficultés importantes d'adaptation à la vie métropolitaine renforcées par l'éloignement de leur famille et, parfois même, par leur isolement.
L'extension aux boursiers provinciaux de Nouvelle-Calédonie des facilités octroyées aux boursiers de l'État améliorerait l'intégration de ces jeunes calédoniens dans la communauté métropolitaine et contribuerait de ce fait à leur réussite universitaire.
Ces étudiants ont décidé de quitter leur famille, leurs amis pour suivre des études supérieures en France métropolitaine. Tout doit être mis en oeuvre, monsieur le ministre, pour qu'ils réussissent et reviennent diplômés dans leur collectivité d'outre-mer d'origine. Afin d'atteindre cet objectif, il pourrait être accordé à tous ces boursiers provinciaux une bourse de l'État à échelon zéro qui correspondrait au bénéfice des facilités complémentaires sans aide financière supplémentaire.
Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, quelles initiatives le Gouvernement entend prendre afin de s'assurer que des étudiants français de conditions sociales comparables bénéficient d'avantages identiques, qu'ils soient boursiers de l'État ou d'une collectivité d'outre-mer.
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à excuser ma collègue Valérie Pécresse, à qui s'adresse votre question. Elle est retenue ce matin et m'a demandé de vous répondre à sa place.
Les étudiants boursiers de l'État bénéficient en effet d'avantages annexes tels que l'exonération des frais d'inscription à l'université, de cotisation de sécurité sociale étudiante ou d'un accès privilégié aux logements des cités universitaires.
Or la réglementation actuelle des bourses d'enseignement supérieur accordée par l'État n'interdit pas leur cumul avec celles offertes par les collectivités territoriales. Les étudiants néo-calédoniens boursiers de l'État et qui perçoivent une aide de leur collectivité d'origine, bénéficient donc de ces mêmes dispositions.
En revanche, chaque province est libre de prévoir ou non le cumul des aides qu'elle délivre avec celles de l'État. Ainsi, en cas de non-cumul, les étudiants bénéficiant de la seule aide provinciale, se trouvent exclus des avantages indirects précités. Pour y remédier, il convient de proposer à la province de lever l'interdiction qu'elle aurait posée afin que les étudiants néo-calédoniens bénéficient des bourses sur critères sociaux de l'État ainsi que des avantages qui y sont liés.
Votre proposition d'ouvrir à des étudiants non boursiers, les avantages qui y sont liés, pose alors le problème d'une rupture d'égalité entre les étudiants non boursiers de l'État.
Enfin, il convient de rappeler que la réforme du régime d'aides aux étudiants prévoit d'ouvrir le système des bourses sur critères sociaux à 50 000 boursiers supplémentaires à la rentrée 2008. Parmi les nouveaux boursiers, qui rentreront principalement à l'échelon zéro et qui bénéficieront donc de tous les avantages liés à ces aides, figureront bien entendu des étudiants néo-calédoniens.
M. le président. La parole est à M. Gaël Yanno.
M. Gaël Yanno. Merci pour cette réponse, monsieur le ministre. Je profite de cette occasion pour saluer votre action, ainsi que celle de Mme Valérie Pécresse, en faveur des étudiants calédoniens, qu'ils soient en métropole ou en Nouvelle-Calédonie où existent, comme dans ma circonscription, des structures d'enseignements supérieurs.
Je me félicite que vous vous attachiez à faire avancer la question que j'ai soulevée. J'espère que, dès la rentrée prochaine, les étudiants néo-calédoniens qui bénéficient de l'aide des provinces obtiendront les mêmes facilités que les boursiers de l'État.