Réponse en séance, et publiée le 3 octobre 2007

CONDITIONS D'INSTALLATION D'UNE MOSQUÉE
À CHAMPS-SUR-MARNE

M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour exposer sa question, n° 2, relative aux conditions d'installation d'une mosquée à Champs-sur-Marne.
Mme Chantal Brunel. Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, des locaux à vocation commerciale ont été achetés à Champs-sur-Marne par une société civile immobilière agissant pour le compte de l'association musulmane Amitiés Noisy-Champs, dans le but d'en faire un centre culturel et cultuel, et ce sans autorisation aucune ni, bien sûr, consultation des riverains.
Depuis le 23 février, une mosquée s'est donc installée au pied d'un immeuble dans la résidence privée La Maréchale, provoquant, vous vous en doutez, l'inquiétude puis la colère des riverains de ce quartier de Champs-sur-Marne. En effet, le vendredi, plusieurs centaines de personnes, considérées comme islamistes radicaux, se regroupent, et l'activité cultuelle est intense le reste de la semaine - elle est même suivie, comme j'ai pu le constater, par de très nombreux enfants. Les habitants de ce secteur se sont alors regroupés et organisés pour obtenir la fermeture de ce lieu de culte.
Après consultation d'huissier, le vendredi 16 mars, confirmant que le lieu recevait un public important à l'heure de la prière et qu'il devait donc être conforme aux normes de sécurité, le maire a pris, le 16 avril dernier, un arrêté de fermeture, qui n'a pas été suivi d'effet.
Le tribunal correctionnel de Meaux, par un jugement du 18 juillet dernier, a reconnu les responsables de l'association coupables d'infractions au plan d'occupation des sols et de réalisation des travaux sans autorisation - puisqu'il a y absence de permis de construire - et les a condamnés individuellement, ainsi que la société civile immobilière concernée, au versement d'amendes. Les intéressés ont par ailleurs été condamnés à remettre les locaux en l'état initial sous trois mois. Par ailleurs, cette association refuse tout droit de visite, même à une autorité habilitée.
Madame la ministre, la liberté de culte constitue un des fondements de notre République. Dans ma circonscription, je travaille sans relâche pour que chaque religion ait un lieu de culte digne. Mais peut-on laisser, au nom de la liberté d'expression et de nos valeurs démocratiques, des groupes proches des courants extrémistes créer une mosquée illégale dans une résidence privée et prôner des valeurs communautaristes contraires aux nôtres ?
Pouvez-vous me dire, madame la ministre, ce que l'État compte faire pour faire respecter le droit et redonner la sérénité à ce quartier durement éprouvé depuis quelques mois ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la députée, votre question nous permet de rappeler le sens et la place de la liberté de culte dans le cadre de nos institutions.
La liberté de culte repose sur la neutralité absolue de l'État. Cela signifie qu'exiger une autorisation particulière pour ouvrir un lieu de culte serait méconnaître la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État.
Cette règle a comme corollaire le nécessaire respect du droit commun par les associations cultuelles pour tous leurs actes de la vie civile, tels la construction et l'aménagement de lieux de culte.
L'installation d'une mosquée est donc subordonnée à l'obtention d'un permis de construire : or, dans le cas que vous citez, le permis n'a jamais été demandé. Le tribunal correctionnel de Meaux a d'ailleurs reconnu les responsables de l'association Amitié Noisy-Champs coupables d'infraction aux règles d'urbanisme. Ce même tribunal les a condamnés, le 18 juillet 2007, au versement d'une amende et à la remise en état des locaux, sous astreinte. Mais ce jugement ne deviendra exécutoire par la force publique que lorsqu'il aura été signifié par écrit, ce qui, à ce jour, n'a pas été fait.
Vous soulevez également le problème de la sécurité des locaux. Je rappelle que les arrêtés municipaux qui peuvent ordonner la fermeture d'un local et l'évaluation d'un établissement sont pris sur le fondement des avis de la commission de sécurité de l'arrondissement. À plusieurs reprises, cette commission a rendu des avis défavorables. Pourquoi, dans ce cas, ne pas avoir fermé le local ? Simplement parce que, le local se situant au rez-de-chaussée, la commission n'a pas constaté de danger grave et imminent pour ceux qui le fréquentent, ce qui constitue une condition indispensable pour procéder à une fermeture de force : à défaut, la fermeture pourrait être qualifiée par le juge de voie de fait. Dès lors, le préfet ne pouvait procéder à l'exécution par la force publique des arrêtés de fermeture.
La police, qui suit ce dossier avec une grande vigilance, a transmis au procureur de nombreux procès-verbaux pour non-respect des arrêtés municipaux.
Au-delà du cas de Champs-sur-Marne, l'implantation de tous les lieux de culte sur un territoire, en vertu de la liberté de culte, devrait faire l'objet de discussions avec les élus, qui sont proches des attentes et, éventuellement, des craintes de nos concitoyens. De ce point de vue, la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France, que je mettrai prochainement en place, aura un rôle à jouer pour faciliter l'indispensable dialogue entre les responsables des cultes et les élus, notamment en ce qui concerne les implantations.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel.
Mme Chantal Brunel. Je vous remercie, madame la ministre, d'être venue personnellement répondre à cette question importante, et d'avoir souligné que le ministère de l'intérieur suit cette affaire de près.