Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2008

SATURATION DE LA LIGNE 13 DU MÉTRO

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour exposer sa question, n° 201, relative à la saturation de la ligne 13 du métro.
M. Roland Muzeau. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, lors de la discussion du projet de loi sur le service minimum dans les transports, l'été dernier, le Gouvernement et la majorité avaient choisi de présenter les grèves comme la principale cause de perturbation du trafic de voyageurs. J'avais, pour ma part, préféré porter la parole du comité des usagers de la ligne 13, qui dessert Gennevilliers, dans ma circonscription, au terminus d'une des deux branches de sa fourche.
Dans mon intervention du 1er août dernier, quelques jours après un incendie grave sur cette ligne ayant fait plusieurs blessés, je revenais ainsi sur le constat dont ils m'avaient fait part, selon lequel " l'usager est l'otage de la pénurie, du manque de personnel, de la vétusté du matériel, de l'entretien confié au moins-disant ".
Le service minimum, monsieur le secrétaire d'État, c'est en effet le sort que connaissent quotidiennement les usagers de la ligne 13, qui expriment unanimement le sentiment d'être transportés comme du bétail. Tous ceux qui ont fait l'effort de prendre connaissance auprès des usagers de la situation quotidienne qu'ils subissent portent le même constat : relations entre voyageurs ou entre voyageurs et agents de la RATP qui se dégradent très sévèrement, avec accrochages verbaux et physiques ; nombreux malaises de voyageurs ; mouvements de foule sur des quais bondés, ce qui pose de graves problèmes de sécurité. J'ai d'ailleurs alerté le préfet des Hauts-de-Seine sur ce danger. Avec ses 600 000 voyageurs par jour, le taux d'occupation est de 116 %, avec 4,5 voyageurs au mètre carré.
Un point d'orgue a été atteint le 2 avril dernier, avec une interruption de trafic de six heures, entre 5 heures 30 et 11 heures 30, à cause d'un joint d'isolement défectueux ! Sur les 58 rames en service, seules 12 sont neuves. La ligne 13 est en tête des lignes de métro qui subissent des " tours perdus ", par manque de moyens matériels et de personnels.
Sur cette ligne à fourche, ces incidents prennent des proportions catastrophiques. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, le débranchement des deux lignes et le prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen est urgent. Les annonces de M. Pierre Mongin, président de la RATP, promettant une amélioration " dans moins de dix ans " ne peuvent convaincre les usagers.
La mise en oeuvre de ces infrastructures nouvelles, seules capables de désaturer la ligne, est une exigence incontournable. L'État doit faire de ce dossier sa priorité et définir les engagements financiers qu'il compte prendre. Je me permets de vous rappeler, à l'appui de cette exigence, les annonces gouvernementales, que ce soient celles du Grenelle de l'environnement en matière de développement des transports publics ou celles du Plan " Espoir-banlieues ", la ligne 13 desservant de nombreux quartiers populaires directement intéressés.
Or c'est avec la plus vive inquiétude que j'ai constaté la priorité donnée, au plus haut niveau de l'État, au projet pharaonique de recouvrement de la nationale 13 à Neuilly, qui va à l'encontre de nos demandes. Ce projet coûteux, estimé à 1 milliard d'euros, est en outre contraire aux exigences du Grenelle, car il encourage le transport routier.
Certes, monsieur le secrétaire d'État, Gennevilliers n'est pas Neuilly, mais l'empressement à régler les problèmes des populations de ces deux villes devrait être le même. C'est pourquoi je vous demande d'agir avec une égale diligence en faveur de la création d'un comité national de pilotage pour la désaturation de la ligne 13, qui viendrait renforcer les efforts du conseil régional et du STIF. L'appui donné à cette structure manifesterait, de la part de l'État, une sincère volonté politique d'agir en faveur des 600 000 usagers quotidiens de cette ligne et permettrait de redoubler d'efficacité pour régler les problèmes à court, moyen et long termes.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, il n'y a pas de sort particulier fait à certains territoires. Il y a seulement des territoires à aménager, avec leurs problématiques routières, sociales, culturelles et économiques propres, et le rôle du Gouvernement est de prendre partout en compte la vie des populations qui y résident. À Neuilly comme ailleurs, il y a des femmes et des hommes qui méritent toute notre attention.
L'amélioration du fonctionnement de la ligne 13 est une priorité du Gouvernement, dont l'importance a été rappelée dans les conclusions du groupe de travail " Mobilité et transports " du Grenelle de l'environnement. Elle figure comme telle dans le contrat de projet État-région d'Île-de-France 2007-2013.
Je vous rappelle que, dès la fin de l'année 2006, l'offre a été augmentée de 10 % aux heures de pointe et qu'un nouveau poste de contrôle centralisé a été mis en place afin d'optimiser l'exploitation de la ligne. En 2007, les premiers matériels roulants MF 77 rénovés ont été mis en service, et, aujourd'hui, une dizaine de rames rénovées circulent sur la ligne 13.
En outre, le prolongement de la ligne 13, à Asnières, Gennevilliers, avec l'ouverture de deux nouvelles stations, est prévu avant l'été 2008. Afin d'accueillir les nouveaux voyageurs sans dégrader l'offre de transports, la RATP améliorera simultanément l'exploitation technique de la ligne, avec la mise en place d'un retournement automatique des trains à Chatillon-Montrouge et l'optimisation de la signalisation, et donc de la sécurité.
À l'horizon 2010-2011, l'achèvement du programme de modernisation des trains MF 77 et la mise en place du contrôle continu de vitesse, appelé " système Ouragan ", permettront une amélioration sensible de la qualité du service de transport. La ligne 13 sera la première ligne équipée de ce système innovant.
Les efforts pour désaturer la ligne 13 passent également par le développement et la modernisation des infrastructures. L'État, la région et le STIF ont ainsi décidé d'approfondir les études du scénario de désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 vers le nord, soit par un itinéraire parallèle à la ligne 13, soit par un tracé différent avec des correspondances aux stations Porte de Clichy et Mairie de Saint-Ouen, en vue de la préparation d'un débat public à l'horizon 2009.
Ces études sont financées dans le cadre du contrat de projet État-région 2007-2013 d'Île-de-France, qui prévoit une enveloppe de 25,5 millions d'euros, dont 7,5 millions d'euros à la charge de l'État pour les études d'amélioration de la ligne 13. Les premiers financements ont été mis en place dès 2007 et se poursuivent en 2008, avec la programmation d'une enveloppe de 600 000 euros de financements de l'État.
Enfin, l'État et la région ont décidé de lancer simultanément les études du projet de nouvelle rocade automatique de métro en proche couronne, dénommée " Arc Express ", qui contribuera également à désaturer le réseau, notamment la ligne 13.
Compte tenu de la bonne coordination entre les différentes parties prenantes du contrat de projet, il ne me paraît pas nécessaire de mettre en place un comité national de pilotage sur ce dossier. Je précise qu'il existe en Île-de-France un comité des partenaires du transport public, instance collégiale réunissant représentants des collectivités territoriales et des usagers, qui a vocation à suivre les questions d'offre et de qualité de service des transports de voyageurs relevant du STIF, ainsi que le développement du système de transports dans la région.
M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau.
M. Roland Muzeau. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie, mais votre réponse ne peut me satisfaire : vous ne faites que reprendre les arguments que les pouvoirs publics et la RATP ne cessent de répéter depuis des années. Vous avez, bien sûr, pris soin de ne pas évoquer les déboires du projet de système Ouragan, qui accuse des années de retard, pour des raisons qu'il n'est pas nécessaire de rappeler aujourd'hui, mais qui se rapportent à un vrai problème. Depuis de nombreux mois, le Gouvernement affiche son ambition pour Paris, région capitale, il faut maintenant qu'il soutienne dans les faits une stratégie d'aménagement et de développement des transports en commun, en accord avec ses projets.
Nous sommes bien loin de capitales européennes comme Berlin, Vienne ou Madrid, qui est parvenue à construire dix kilomètres de lignes de métro chaque année, soit - rendez-vous compte - l'équivalent du réseau métropolitain parisien à sa création. L'ambition de ces villes se mesure à l'importance des efforts financiers qu'elles consentent : 1 % du PIB régional, soit le double des sommes que nous consacrons aujourd'hui à l'aménagement des lignes de transport. Tout cela s'explique : depuis le transfert du STIF à la région, nous observons un désengagement financier massif de l'État.
Il convient donc de rappeler ces priorités, qui sont cruellement oubliées.