Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2008

COORDINATION ADMINISTRATIVE DANS LE PAYS DE REDON

M. le président. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour exposer sa question, n° 205, relative à la coordination administrative dans le pays de Redon.
M. Jean-René Marsac. Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, comme vous le savez, Redon et le pays de Redon sont positionnés aux confins de trois départements et de deux régions. Ce n'est pas le seul cas en France, mais il est particulièrement représentatif des difficultés d'organisation administrative d'un bassin d'emploi et bassin de vie pour lequel le découpage départemental de 1790 n'est pas adapté.
Les modes de vie, les moyens de transports, les relations entre le domicile et le travail, l'organisation des activités commerciales et les besoins de services à moins de vingt minutes du domicile constituent incontestablement, en pays de Redon, un bassin de vie intermédiaire entre les villes chefs-lieux de Rennes, Nantes et Vannes. Or, en dépit de la création en 1991 d'une cellule de coordination administrative sous l'autorité du sous-préfet de Redon, cette réalité n'est toujours pas considérée comme un fait établi par l'administration de l'État. Chaque service public ou chaque politique contractuelle donnent lieu à des découpages différents et de plus négociés à chaque fois difficilement, les résultats de ces négociations dépendant des seules volontés des préfets et des directeurs d'administration concernés.
Depuis 1991, l'organisation des collectivités a progressé. Le développement de l'intercommunalité et la vitalité du contrat de pays reconnu par les deux régions démontrent de façon incontestable l'existence maintenant institutionnalisée d'un territoire cohérent.
Je souhaiterais donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous envisagez, dans le cadre de la réorganisation des services déconcentrés de l'État, une reconnaissance effective de ces réalités territoriales interdépartementales dans un périmètre clairement identifié qui s'imposerait à l'ensemble des responsabilités exercées localement par l'État.
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, vous évoquez la question des pays, qui sont nombreux dans votre région puisque, me semble-t-il, elle est celle qui en compte le plus.
L'organisation territoriale de l'État s'inscrit, vous le savez, dans l'histoire institutionnelle et politique de la France. L'arrondissement, le département et la région constituent les échelons de référence de l'action de l'État.
Afin de prendre en considération les réalités territoriales, l'État a développé un ensemble d'outils, dont les pays font partie, permettant à ses services territoriaux d'adapter leur organisation et leur fonctionnement à des spécificités locales, et donc aux attentes des citoyens en matière de proximité.
Le Gouvernement peut ainsi confier, ponctuellement, à un préfet le soin de coordonner les actions afférentes à la gestion d'un dossier particulier dépassant le cadre du département. Des préfets coordonnateurs de massifs, notamment dans le Massif Central, ou de bassins ont, par exemple, été créés à cette fin depuis des années, leurs missions répondant aux besoins que j'ai évoqués.
La situation de Redon illustre particulièrement bien la capacité d'adaptation des services de l'État aux réalités d'un territoire. En effet, une cellule de coordination administrative des pays de Vilaine, que vous connaissez bien, regroupe l'ensemble des sous-préfets des arrondissements concernés et harmonise les pratiques administratives communes à ces territoires. Cette cellule intervient non seulement en matière de délivrance de cartes grises et de coordination de la prévention de la délinquance, mais également en matière de prévention des pollutions et de gestion environnementale, notamment sur les sites Natura 2000. Elle représente de plus un instrument de pilotage stratégique dans les domaines de l'aménagement du territoire et du développement économique et de l'emploi par son action sur les bassins d'emploi.
Cette organisation répondant actuellement aux besoins locaux, et aucun changement majeur n'est prévu pour l'avenir. Je pense donc, monsieur le député, vous avoir rassuré sur ce point précis.
M. le président. La parole est à M. Jean-René Marsac.
M. Jean-René Marsac. Monsieur le secrétaire d'État, cette cellule de coordination administrative existe bien : je l'ai moi-même indiqué. Elle mériterait toutefois d'être réactualisée et renforcée, voire soutenue plus fortement par le Gouvernement auprès de l'administration des trois départements, car il reste encore de nombreux dysfonctionnements en matière de politiques de l'emploi ou d'absence de coordination des territoires d'intervention des services publics, certains d'entre eux ayant mis en oeuvre une vraie coordination interdépartementale et d'autres non. Nous demandons donc à l'État d'avoir une vision complète du périmètre de ce pays, lequel est devenu, en effet, une réalité institutionnalisée depuis la création des contrats de pays.