Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2008

DÉFICIT DE STRUCTURES D'ACCUEIL POUR PERSONNES DÉPENDANTES DANS LES ALPES-MARITIMES

M. le président. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour exposer sa question, n° 213, relative au déficit de structures d'accueil pour personnes dépendantes dans les Alpes-Maritimes.
Mme Muriel Marland-Militello. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, la prise en charge de la dépendance de nos aînés est un élément central de la solidarité intergénérationnelle à laquelle nous tenons tous. C'est également un des grands défis sociétaux du XXe siècle.
Le respect de nos aînés et, plus largement, la reconnaissance que nous leur devons car ils nous ont élevés et ont fait la France d'aujourd'hui, commandent qu'ils puissent, au crépuscule de leur vie, trouver des structures appropriées à leur situation et proches de leurs familles. Or ce n'est pas souvent le cas.
Le département des Alpes-Maritimes, dont je suis députée, présente un très fort déficit en structures d'accueil pour les personnes dépendantes, particulièrement en lits d'unités de soins de longue durée, avec un taux d'équipement parmi les plus bas de France : 2,6 lits pour 1 000 personnes de plus de soixante-quinze ans. Et cela même alors que le département doit faire face à un afflux de personnes âgées, françaises ou non, attirées par notre climat, la beauté de notre environnement naturel, mais aussi par la qualité des soins prodigués en France.
En dépit de ce déficit et à la suite de la coupe PATHOS, pas moins de 459 lits d'unités de soins de longue durée seraient prochainement reconvertis en lits d'EHPAD - établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - qui, eux, sont beaucoup moins médicalisés.
Cela concernerait plus d'une dizaine d'établissements des Alpes-Maritimes. Disparaîtraient ainsi 40 lits à Tende, 30 à Puget-Théniers, 61 à Roquebillière, 10 à Saint-Étienne-de-Tinée, 66 à Cannes, 35 à Grasse, 34 au Cannet, 79 à Vallauris, 50 à Breil-sur-Roya, 39 à Menton et, enfin, 15 à Sospel.
Pourtant, ces structures répondent aux besoins spécifiques des personnes qui n'ont plus leur autonomie de vie et dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien permanents.
Tout le corps médical m'a demandé de me faire l'écho de ses inquiétudes et de son angoisse. J'aimerais donc connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour améliorer, dans le département des Alpes-Maritimes, l'offre, tant en places qu'en moyens humains et financiers, afin de la mettre en adéquation avec nos besoins spécifiques en gériatrie.
J'aimerais particulièrement connaître le sort qui sera réservé à ces 459 lits d'unité de soins de longue durée, qui semblent en danger alors qu'il faudrait plutôt en ouvrir de nouveaux pour répondre aux besoins des nombreuses personnes âgées dépendantes de notre département.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, vous avez bien voulu attirer l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur les conséquences de la réforme des soins de longue durée sur l'offre de soins aux personnes âgées dans le département des Alpes-Maritimes.
Comme vous le savez, la réforme des soins de longue durée a pour objectif de recentrer les unités de soins de longue durée - USLD - sur les prises en charge sanitaires. Il existe un référentiel, nommé PATHOS, qui définit la lourdeur médicale de chaque patient en mesurant ses besoins en soins médico-techniques importants. Ce sont ces malades, ainsi que ceux qui sont en fin de vie, qui ont vocation à rester dans les USLD. Cette évaluation est dite " coupe PATHOS ". Les lits restants correspondant aux patients moins lourds seront convertis en places dans le secteur médico-social.
Pour assouplir ce dispositif, une marge de manoeuvre est donnée aux établissements. D'une part, ils ont la possibilité de faire apparaître une majoration raisonnable des capacités sanitaires calculées. Ainsi, dans les Alpes-Maritimes, les 154 lits de SLD redéfinis par la coupe PATHOS, constituent un plancher. D'autre part, comme vous le soulignez, la région PACA présente un taux d'équipement en soins de longue durée assez faible. Soyez assurée que la ministre de la santé veillera particulièrement à ce que l'examen des propositions régionales par les services du ministère prenne cette situation en compte.
En tout état de cause, la procédure de partition des soins de longue durée ne constitue pas, à elle seule, une démarche de planification.
Les agences régionales de l'hospitalisation sont chargées d'harmoniser l'offre de soins de longue durée issue de la coupe PATHOS dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération.
La partition constitue donc une première étape de mise à plat des données. Les ARH ont pour mission de poursuivre leur analyse en prenant en compte les évolutions démographiques de la population et les besoins supplémentaires éventuels à couvrir dans les cinq ans à venir.
M. le président. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
Mme Muriel Marland-Militello. Je prends acte, monsieur le secrétaire d'État, de la bonne volonté du Gouvernement. Permettez-moi de croire à votre bonne foi, mais permettez-moi aussi de relever un des problèmes que pose la régionalisation des soins : les ARH pensent souvent davantage aux départements où est situé le chef-lieu de région qu'aux autres départements qui la constituent. Ainsi, en région PACA, les Alpes-Maritimes sont un peu sacrifiées au profit des Bouches-du-Rhône.