Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2008

AMÉNAGEMENT DE LA RN 10 À TRAPPES
DANS LES YVELINES

M. le président. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour exposer sa question, n° 216, relative à l'aménagement de la RN 10 à Trappes dans les Yvelines.
M. Yves Vandewalle. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur l'aménagement de la RN 10 dans la traversée de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et, plus particulièrement, à Trappes.
Le trafic sur cet axe est en effet saturé à certaines heures, ce qui engendre d'importantes nuisances, tant pour les riverains que pour les usagers. Les premiers subissent nuisances sonores et pollution due aux gaz d'échappement, tandis que les seconds passent leur temps dans les embouteillages aux heures de pointe.
Localement, tout le monde s'accorde sur la nécessité de remédier d'urgence à cette situation, qui pèse sur les conditions de vie des habitants du sud des Yvelines et gêne le développement de ce pôle économique majeur de l'Île-de-France, le second après La Défense.
Des études économétriques réalisées à la demande de la chambre de commerce et d'industrie selon un modèle conçu par le ministère de l'équipement confirment l'intérêt économique d'un tel aménagement. Dès lors, je souhaiterais que vous m'indiquiez la position du Gouvernement sur ce dossier, la consistance des travaux envisagés et leur échéancier. Plus précisément, pouvez-vous m'indiquer les perspectives d'aménagement des carrefours avec les routes départementales 912 et 23 ?
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, tout d'abord, je vous prie d'excuser l'absence de M. Dominique Bussereau, actuellement en déplacement en Tunisie avec le Président de la République.
Vous avez bien voulu appeler son attention sur l'aménagement de la route nationale 10 dans la traversée de Saint-Quentin-en-Yvelines et, plus particulièrement, de Trappes. Aujourd'hui inadaptée au trafic qu'elle supporte, la RN 10 entraîne des nuisances importantes pour les riverains et favorise une insécurité routière anormalement élevée. En effet, l'autoroute A 12 s'achève sans réelle transition à l'entrée de la ville de Trappes en se raccordant à la route nationale - et je suis bien placé pour comprendre vos préoccupations, car je rencontre le même problème dans ma ville.
Après avoir pris connaissance des conclusions du débat public qui s'est déroulé en 2006 sur l'opportunité d'un prolongement de l'autoroute A 12, le 24 octobre 2006, le ministre chargé des transports avait retenu le principe de la réalisation du prolongement de l'autoroute A 12 et de la requalification de la RN 10. Cette décision ministérielle souligne que les études nécessaires à la requalification de la RN 10 doivent être menées en distinguant les aménagements à réaliser avant et après la mise en service du prolongement de l'autoroute A 12. Ce phasage a pour objectif de permettre la mise en oeuvre des améliorations les plus urgentes sur la RN 10, sans attendre la mise en service du prolongement autoroutier.
Dans cette perspective, les services de l'État envisagent actuellement différentes possibilités d'aménagement de la RN 10. Dans la traversée de Trappes, cet aménagement a vocation à s'inscrire dans le grand projet de ville. Concentrant des problématiques d'accidentologie, de congestion et d'insertion urbaine, les carrefours de la RN 10 avec les routes départementales 912 et 23 font l'objet d'une attention particulière. La dénivellation d'un axe, couplée avec l'aménagement d'un giratoire en surface, semblerait être une solution technique envisageable pour l'aménagement de ces deux carrefours.
De telles opérations sur la RN 10, à Trappes et dans les communes environnantes, sont parfaitement compatibles avec le Grenelle de l'environnement et peuvent donc être envisagées en partenariat avec les collectivités locales concernées. Dans le cadre du contrat de plan État-région 2000-2006, des études ont été financées à hauteur de 778 000 euros. Le financement des futurs aménagements sera à prévoir dans le cadre des programmes de développement et de modernisation des itinéraires, actuellement en cours d'élaboration.
Le projet de prolongement de l'A 12 devrait, quant à lui, faire l'objet d'une évaluation dans le cadre de la préparation d'un nouveau schéma national de planification des infrastructures de transport.